ARCHIVÉ - Lettre
Cette page Web a été archivée dans le Web
Information archivée dans le Web à des fins de consultation, de recherche ou de tenue de documents. Les décisions, avis et ordonnances (DAO) archivés demeurent en vigueur pourvu qu'ils n'aient pas été modifiés ou annulés par le Conseil, une cour ou le gouvernement. Le texte de l'information archivée n'a pas été modifié ni mis à jour depuis sa date de mise en archive. Les modifications aux DAO sont indiquées au moyen de « tirets » ajoutés au numéro DAO original. Les pages archivées dans le Web ne sont pas assujetties aux normes qui s'appliquent aux sites Web du gouvernement du Canada. Conformément à la Politique de communication du gouvernement du Canada, vous pouvez obtenir cette information dans un autre format en communiquant avec nous.
Notre dossier : 8695-C12-201105685
Ottawa, le 10 juin 2011
PAR COURRIEL
Monsieur Orest Romaniuk
Vice-président et contrôleur
Affaires réglementaires, financières et économiques
10020 - 100th Street, 21e étage
Edmonton (Alberta)
T5J 0N5
regulatory.affairs@telus.com
Au sujet de : La Société TELUS Communications
Objet : dépôts du 31 mars et du 2 juin 2011 relatifs aux calculs de la subvention
Dans des lettres datées du 31 mars et du 2 juin 2011, la Société TELUS Communications (TELUS) a déposé ses calculs relatifs à la subvention pour l’année 2011. Pour faire ses calculs, TELUS s’est appuyée sur les coûts de la phase II révisés plutôt que sur ses coûts relatifs à la subvention de 2010.
Au paragraphe 106 de la Politique réglementaire de télécom CRTC 2011-291, du 3 mai 2011, intitulée Obligation de servir et autres questions, telle que modifiée par la Politique réglementaire de télécom CRTC 2011-291-1, du 11 mai 2011 intitulée Obligation de servir et autres questions (Politique réglementaire de télécom 2011-291), le Conseil a déclaré ce qui suit : « Le Conseil indique qu’une ESLT pourrait choisir de déposer une demande afin de mettre à jour les coûts utilisés pour établir à combien s’élève le montant de sa subvention ».
Le personnel du Conseil ne considère pas l’inclusion des coûts de la phase II révisés dans les calculs de la subvention comme étant une demande telle qu’envisagée par la Politique réglementaire de télécom 2011-291.
Si TELUS souhaitait que le Conseil examine les coûts de la phase II révisés, utilisés dans ses calculs de la subvention, elle devrait déposer une demande conformément à la partie I des Règles de pratique et de procédure du CRTC.
En attendant une approbation par le Conseil des coûts de la subvention révisés, TELUS doit continuer à utiliser les coûts de la subvention de l’année précédente comme base pour ses calculs de la subvention de l’année actuelle.
Par conséquent, TELUS doit déposer de nouveau, dans les 20 jours suivant la date de la présente, ses calculs de la subvention pour 2011 fondés sur les coûts de la subvention de 2010.
Pour toute question à ce sujet, veuillez vous adresser à Robert Thompson au 819-994-2484.
Veuillez agréer, Monsieur, l’expression de mes sentiments les meilleurs.
L’original signé par Ron Hale au nom de
Paul Godin
Directeur général, Industrie et Analyse du marché
Élaboration de politiques et Recherche
c. c. Robert Thompson, CRTC
- Date de modification :