ARCHIVÉ - Lettre procédurale
Cette page Web a été archivée dans le Web
Information archivée dans le Web à des fins de consultation, de recherche ou de tenue de documents. Les décisions, avis et ordonnances (DAO) archivés demeurent en vigueur pourvu qu'ils n'aient pas été modifiés ou annulés par le Conseil, une cour ou le gouvernement. Le texte de l'information archivée n'a pas été modifié ni mis à jour depuis sa date de mise en archive. Les modifications aux DAO sont indiquées au moyen de « tirets » ajoutés au numéro DAO original. Les pages archivées dans le Web ne sont pas assujetties aux normes qui s'appliquent aux sites Web du gouvernement du Canada. Conformément à la Politique de communication du gouvernement du Canada, vous pouvez obtenir cette information dans un autre format en communiquant avec nous.
Ottawa, le 6 octobre 2011
Par courriel: regulatoryaffairs@cbc.ca
Chère Mme. Kirshenblatt:
Objet : 2011-1349-8: Demande présentée par la Société Radio-Canada (Société) visant à modifier les paramètres techniques de la station de télévision numérique CKSH-DT à Sherbrooke (Québec).
Le 3 octobre 2011, la Société a soumis une demande a soumis une demande visant à modifier les paramètres techniques de la station de télévision de langue française CKSH-DT à Sherbrooke (Québec). Compte tenu les problèmes de réception qui empêchent les Canadiens d’avoir accès à la télévision numérique par ondes hertziennes, le Conseil modifie le processus et abrège ainsi les délais pour la demande mentionnée ci-dessus.
Par conséquent, les délais abrégés du processus sont les suivants:
Numéro d’avis |
Sujet |
Date affichée |
Dates limites |
|---|---|---|---|
Partie 1 |
Société Radio-Canada
Modification à un émetteur
Sherbrooke (Québec)
CKSH-DT
|
6 octobre 2011 |
Période de l’intervention – 14 octobre 2011
Période de réplique – 17 octobre 2011 |
Une copie de la présente lettre et de toute correspondance qui y est reliée sera versée au dossier public de l’instance.
Veuillez agréer, Mme. Kirshenblatt, l’expression de mes sentiments distingués.
Original signé par Noah Moser
Ingénieur principal, Technologie multiplateforme
- Date de modification :