ARCHIVÉ - Lettre
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Ottawa, le 20 octobre 2011
Notre référence : 8652-B54-201109140
PAR COURRIEL
Monsieur Denis E. Henry
Vice-président
Réglementation, Affaires gouvernementales et Droit public
Bell Aliant Communications régionales
regulatory@bell.aliant.ca
Madame Natalie MacDonald
Vice-présidente
Affaires réglementaires
EastLink
regulatory.matters@corp.eastlink.ca
Monsieur Yves Mayrand
Vice-président
Affaires de l’entreprise
Cogeco Cable Inc.
telecom.regulatory@cogeco.com
Monsieur Dennis Béland
Directeur principal
Affaires réglementaires, Télécommunications
Quebecor Media Inc.
regaffairs@quebecor.com
Monsieur Ken Engelhart
Premier vice‑président
Réglementation
Rogers Communications inc.
ken.engelhart@rci.rogers.com
Monsieur Jean Brazeau
Premier vice‑président
Affaires réglementaires
Shaw Communications inc.
jean.brazeau@sjrb.ca
Objet : Demande en vertu de la partie 1 présentée par Bell Aliant en vue d’obtenir les coûts actualisés du service local de base de résidence aux fins de calcul de la subvention – Demande de prorogation de délai
Madame, Messieurs,
Le 5 octobre 2011, le Conseil a adressé une demande de renseignements à Bell Aliant Communications régionales, société en commandite (Bell Aliant) et a fixé le calendrier de la procédure comme suit : 21 octobre 2011 – date limite de dépôt des réponses à la demande de renseignements; 28 octobre 2011 – date limite de dépôt des observations supplémentaires de la part des intervenants; et 4 novembre 2011 – date limite pour le dépôt des observations en réplique de Bell Aliant.
Le 14 octobre 2011, le Conseil a reçu une demande de prorogation des délais susmentionnés de la part de Bragg Communications Inc., exerçant ses activités sous le nom d’EastLink, de Cogeco Cable Inc., de Rogers Communications Inc., de Shaw Communications Inc. et de Quebecor Media Inc., au nom de son affiliée Vidéotron SENC (collectivement, les câblodistributeurs). Les câblodistributeurs réclamaient que le Conseil accorde aux intervenants jusqu’au 10 novembre 2011 pour le dépôt des observations supplémentaires et à Bell Aliant jusqu’au 18 novembre 2011 pour le dépôt des répliques.
Le 18 octobre 2011, le Conseil a reçu une lettre de Bell Aliant en réponse à la demande de prorogation des câblodistributeurs. La compagnie appuie les nouveaux délais proposés et, par la même occasion, elle réclame que le Conseil repousse du 5 octobre 2011 au 3 novembre 2011 le délai qu’il lui a accordé pour répondre à la demande de renseignements.
Les dates de dépôt fixées dans la lettre du Conseil du 5 octobre 2011 sont donc modifiées comme suit. Bell Aliant a jusqu’au 3 novembre 2011 pour soumettre sa réponse à la demande de renseignements que le Conseil lui a adressée le 5 octobre 2011 et en signifier copie à tous les intervenants. Les intervenants ont jusqu’au 10 novembre 2011 pour soumettre au Conseil des observations supplémentaires sur les réponses de Bell Aliant aux demandes de renseignements que le Conseil lui a adressées les 25 juillet 2011 et 5 octobre 2011 et pour en signifier copie à Bell Aliant. Pour sa part, Bell Aliant a jusqu’au 18 novembre 2011 pour déposer des observations en réplique auprès du Conseil et, le cas échéant, en signifier copie à tous les intervenants au plus tard à la même date.
Les documents devant être déposés et signifiés conformément au calendrier ci‑dessus doivent être effectivement reçus, et non simplement envoyés, aux dates prescrites. Merci également d’envoyer une copie des documents à l’adresse thomas.hui@crtc.gc.ca.
Veuillez agréer, Madame, Messieurs, l’expression de mes sentiments les meilleurs.
Le directeur,
Services aux concurrents et Établissement des coûts
L’original signé par
Yvan Davidson
c.c. : Thomas Hui, thomas.hui@crtc.gc.ca
Liste de distribution
LISTE DE DISTRIBUTION :
regulatory@bell.aliant.ca;
iworkstation@mtsallstream.com;
regulatory.matters@corp.eastlink.ca;
Telecom.regulatory@cogeco.com;
regaffairs@quebecor.com;
ken.engelhart@rci.rogers.com;
jean.brazeau@sjrb.ca;
regulatory.affairs@telus.com;
document.control@sasktel.sk.ca;
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