ARCHIVÉ - Lettre
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Ottawa, le 15 février 2011
N/Réf. : 8661-C12-201102350
PAR COURRIEL
À : Liste de distribution (ci-jointe)
Objet : Avis de consultation de télécom CRTC 2011-77 – Demandes sollicitant la modification de la portée et de la structure de l’instance
Le Conseil a bien reçu une lettre du 10 février 2011 provenant du Centre pour la défense de l’intérêt public (PIAC), présentée en son nom et à titre de conseiller juridique pour le compte de l’Association des consommateurs du Canada (ACC), dans laquelle l’organisme lui demande d’élargir la portée de l’instance qui vise à évaluer l’utilité d’appliquer la facturation à l’utilisation à tous les clients du secteur de détail comme pratique de gestion du trafic Internet. Le PIAC et l’ACC réclament en outre que l’alinéa i) du paragraphe 12 et l’alinéa ii) du paragraphe 13 soient retirés de l’avis de consultation.
Le Conseil a également reçu une lettre datée du 11 février 2011 de la part du Consortium des opérateurs de réseaux canadiens (CORC) dans laquelle l’organisme lui demande d’élargir la portée de l’instance de manière à inclure l’examen du cadre de réglementation des services d’accès haute vitesse de gros. De plus, le CORC réclame que le Conseil prévoie dès le début une consultation en ligne et une audience publique avec comparution dans le cadre de cette instance. Il demande aussi que d’autres modifications soient apportées à la structure de l’instance.
Les parties ont jusqu’au 22 février 2011 pour déposer leurs observations auprès du Conseil au sujet des demandes du PIAC et de l’ACC ainsi que de celles du CORC et, le cas échéant, en signifier copie aux autres parties.
Rappelons que les observations doivent être effectivement reçues, et non simplement envoyées, à la date prescrite ci‑dessus.
Veuillez recevoir, Madame, Monsieur, l’expression de mes sentiments les meilleurs.
Le directeur,
Politique,
Télécommunication
L’original signé par
John Macri,
c.c. Lynne Fancy, CRTC lynne.fancy@crtc.gc.ca
Tom Vilmansen, CRTC tom.vilmansen@crtc.gc.ca
Liste de distribution
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