ARCHIVÉ - Lettre

Ottawa, le 4 février 2011

Notre référence : 8638-C12-201014620

PAR COURRIEL

Monsieur Michel Messier
Directeur, Affaires réglementaires
Télécommunications
Cogeco Cable Canada Inc.
telecom.regulatory@cogeco.com

Monsieur Dennis Béland
Directeur principal, Affaires réglementaires
Télécommunications
Quebecor Media Inc.
regaffairs@quebecor.com

Monsieur Kenneth G. Engelhart
Vice-président principal, Affaires réglementaires
Rogers Cable Communications Inc.
ken.engelhart@rci.rogers.com

Monsieur Jean Brazeau
Vice-président principal, Affaires réglementaires
Shaw Communications Inc.
Regulatory@sjrb.ca

Objet : Suivi de la Politique réglementaire de télécom CRTC 2010-632 intitulée Instance sur les services d’accès à haute vitesse de gros – Examen des tarifs proposés

Messieurs,

Conformément à la procédure révisée concernant cette instance établie dans la lettre du personnel du Conseil du 1er février 2011, vous trouverez en annexe les demandes de renseignements que le Conseil achemine à Cogeco Cable Inc., à Quebecor Media Inc., au nom de sa société affiliée, Vidéotron ltée, à Rogers Communications Inc. et à Shaw Communications Inc. (collectivement, les entreprises de câblodistribution).

Les entreprises de câblodistribution doivent déposer leurs réponses aux demandes de renseignements auprès du Conseil, et en signifier copie à toutes les autres parties, au plus tard le 4 mars 2011.

Nous vous rappelons que les réponses doivent avoir été reçues et non pas être simplement envoyées au plus tard à la date indiquée.

Veuillez agréer, Messieurs, l’expression de mes sentiments les meilleurs.

La directrice générale,
Concurrence, Établissement des coûts et Tarifs,
Télécommunications,

L’original signé par Yvan Davidson
pour

Lynne Fancy

c. c. :   Yvan Davidson, yvan.davidson@crtc.gc.ca
Tom Vilmansen, tom.vilmansen@crtc.gc.ca

Pièces jointes : Liste de distribution

Pièce jointe 1 : Demande de renseignements acheminée à Cogeco Cable Inc.
Pièce jointe 2 : Demande de renseignements acheminée à Quebecor Media Inc., au nom de sa société affiliée Vidéotron ltée
Pièce jointe 3 : Demande de renseignements acheminée à Rogers Communications Inc.
Pièce jointe 4 : Demande de renseignements acheminée à Shaw Communications Inc.

LISTE DE DISTRIBUTION :

Bell Canada : bell.regulatory@bell.ca
Bell Aliant Communications régionales : regulatory@bell.aliant.ca
Saskatchewan Telecommunications : document.control@sasktel.sk.ca
MTS Allstream Inc. : iworkstation@mtsallstream.com
TELUS Communications : regulatory.affairs@telus.com
Northwestel Inc. : regulatoryaffairs@nwtel.ca
Télébec : reglementa@telebec.com
Eastlink Cable Systems : Regulatory.Matters@corp.eastlink.ca
Shaw Communications Inc. : Regulatory@sjrb.ca
Cybersurf Corp. : marcel.mercia@cybersurf.com
Coalition québécoise des fournisseurs d’accès Internet (CQFAI) : reglementation@xittel.net
Distributel Communications Limited : regulatory@distributel.ca
OneConnect Services Inc. : lisagoetz@globalive.com
Primus Telecommunications Canada Inc. : regulatory@primustel.ca
Cogeco Cable Canada Inc. : telecom.regulatory@cogeco.com
Quebecor Média inc. Quebecor Media Inc. : regaffairs@quebecor.com
Rogers Communications Inc. : ken.engelhart@rci.rogers.com
Mark H. Goldberg & Associates Inc. : crtc@mhgoldberg.com
Ripnet Ltd. : eric@rothschildco.com
The Internet Centre Inc. : gfletcher@incentre.net
Nucleus Inc. : berzins@nucleus.com
McCarthy, Tetreault, avocats : babramson@mccarthy.ca
Execulink Telecom Inc. :  regulatory@execulink.com
Christian S. Tacit, avocat : ctacit@tacitlaw.com
AGBriggs Consulting Inc. : abriggs@cogeco.ca
Next Dimension Communications Corporation : slavalevin@ethnicchannels.com
Les.Net (1996) Inc. : crtc@les.net
LCB Consulting. Inc. : LBC_Consulting@live.ca
Ministère de la Culture et des Communications : andre.labrie@mcccf.gouv.qc.ca
Open Source Solutions : bob.Allen@abccomm.com
TIA Telecommunications : ghariton@sympatico.ca
Wall Communications Inc. : lefebvre@rogers.com
Fraser Milner Casgrain, LLP : kirsten.embree@fmc-law.com
Bruce Buchanan : bruce@brucebuchanan.net
Ontario Telecommunications Association : jonathan.holmes@ota.on.ca
Christopher Taylor : cataylor@cyberus.ca
ABC Communications : chris.allen@abccomm.com
Kathleen Turnsek : regulatory@vianet.ca
Groupes de défense des consommateurs : piac@piac.ca
Association canadienne des fournisseurs Internet : tom.copeland@caip.ca
Union des consommateurs : hemond@consommateur.qc.ca
Giganomics Consulting Inc. : blackwell@giganomics.ca
James H Pratt Consulting Inc. : jhpratt@msn.com
EGATE Networks Inc. : crtc@paul.ca
Peace Region Internet Society : pris@pris.ca
Lemay-Yates Associates Inc. : regulatory@lya.com
TekSavvy Solutions Inc. : regulatory@teksavvy.com
View Communications Inc. : dmckeown@viewcom.ca
TBayTel : David.Wilkie@tbaytel.com
Fibernetics Corporation : regulatory@fibernetics.ca
Vaxination Informatique : jfmezei@vaxination.ca
Electronic Box Inc. : jp@electronicbox.net
TBayTel : stephen.scofich@tbaytel.com
British Columbia Broadband Association (BCBA) : regulatory@bcba.ca
Liam Buckley : crtcmail@gmail.com
Province de la Colombie‑Britannique : telecom@gov.bc.ca
CNOC Regulatory : regulatory@cnoc.ca

Pièce jointe 1

Demande de renseignements acheminée à Cogeco Cable Inc.

101. Se référer à la rubrique 3.2.1 Forecast Assumptions du rapport d’évaluation économique du 10 décembre 2010 que Cogeco a soumis en réponse à la demande de renseignements du Conseil (Cogeco(CRTC)15Sept10-101), où l’entreprise a fourni les données relatives à la demande de services d’accès Internet de tiers (AIT) et à l’ensemble des services qu’elle offre.  

En utilisant le format des tableaux 3.1 à 3.5 figurant dans le rapport d’évaluation économique du 10 décembre 2010 de l’entreprise, indiquer les nouveaux coûts par utilisateur final et tarifs proposés, en supposant que la demande associée aux utilisateurs finals des services de détail de l’entreprise progresse à un rythme annuel constant de 4 % au cours de la période d’étude, et que la demande associée aux utilisateurs finals des services AIT progresse à un rythme annuel constant au cours de la période d’étude, de telle sorte que la part de marché associée aux utilisateurs finals des services AIT par rapport à celle associée à la demande des utilisateurs finals pour l’ensemble des services qu’offre l’entreprise atteigne 5 % lors de la dernière année de la période d’étude. En vertu de ce scénario, fournir les données annuelles révisées associées à la demande des utilisateurs finals des services AIT et à la demande des utilisateurs finals de l’ensemble des services de l’entreprise. Toujours en vertu de ce scénario, décrire, avec justification à l’appui, les modifications d’hypothèses relatives à l’établissement des coûts, le cas échéant, en raison des modifications des prévisions de la demande.

102. Se référer au tableau intitulé « Forecast » figurant à la pièce jointe 2 de la réponse de Cogeco à la demande de renseignements du Conseil (Cogeco(CRTC)15Sept10‑101) où l’entreprise a indiqué le pourcentage prévu des nouveaux ajouts concernant les utilisateurs finals des services de l’entreprise et des services AIT souscrivant au forfait Ultimate 30 (ligne 45 et 108 respectivement) et au forfait Ultimate 50 (ligne 46 et 109 respectivement).

En utilisant le format des tableaux 3.1 à 3.5 figurant dans le rapport d’évaluation économique du 10 décembre 2010 de l’entreprise, indiquer les nouveaux coûts par utilisateur final et tarifs proposés, en supposant que le pourcentage estimé des nouveaux ajouts pour les utilisateurs finals des services AIT et de l’ensemble des services de l’entreprise souscrivant au forfait Ultimate 30 (ligne 45 et 108 respectivement) et au forfait Ultimate 50 (ligne 46 et 109 respectivement) soit de 50 % inférieur aux valeurs que l’entreprise a utilisées pour les cinq dernières années de la période d’étude (nota : les valeurs que l’entreprise a utilisées pour les cinq premières années de la période d’étude doivent demeurées inchangées).

103. Se référer à la page 7, paragraphe 5.2-Downstream de la pièce jointe 3 de la réponse de Cogeco à la demande de renseignements du Conseil (Cogeco(CRTC)15Sept10-101) où l’entreprise a indiqué les prévisions concernant le nombre de chaînes disponibles par nœud pendant la période d’étude. Donner une explication détaillée en indiquant la méthodologie, les hypothèses, la source et la date des données utilisées pour évaluer le nombre de chaînes disponibles par nœud. La réponse doit indiquer le nombre de chaînes disponibles actuellement par noeud pour l’année la plus récente pour laquelle l’entreprise dispose de données, en précisant l’année en question.

104. Se référer à la réponse de Cogeco à la demande de renseignements du Conseil (Cogeco(CRTC)15Sept10-107) où l’entreprise a indiqué que l’attribution moyenne de bande passante par utilisateur (mesurée aux heures d’utilisation maximale) est mesurée et calculée chaque mois et que les autres niveaux sont calculés au moyen du coefficient d’utilisation simultanée et du coefficient d’utilisation de la bande passante. De plus, l’entreprise a indiqué l’attribution moyenne et le facteur d’équivalence (par rapport à l’utilisation normale) pour toutes les vitesses associées aux services AIT.  

a. En ce qui concerne l’estimation de Cogeco concernant l’attribution moyenne de bande passante par utilisateur (mesurée aux heures d’utilisation maximale) :

i. Préciser la période d’utilisation maximale susmentionnée en termes d’heure(s) de la journée et de jour(s) de la semaine. De plus, justifier pourquoi l’échantillonnage est considéré représentatif du trafic en période d’utilisation maximale, au niveau de l’entreprise dans son ensemble. Enfin, expliquer tout changement survenu relativement à la période d’utilisation maximale au cours des dernières années.

ii. Expliquer si l’utilisation de bande passante en période d’utilisation maximale est établie en fonction de la consommation maximale de bande passante à l’intérieur d’un intervalle de temps précis (le préciser) au cours de la période d’utilisation maximale ou d’après la moyenne d’utilisation de bande passante au cours de la période d’utilisation maximale. De plus, expliquer les critères qu’utilise l’entreprise afin de déterminer quand l’utilisation de bande passante en période d’utilisation maximale l’obligerait à accroître la capacité fournie.

iii. Expliquer si le trafic en période d’utilisation maximale repose uniquement sur l’utilisation de services Internet de détail. Sinon, indiquer tous les services autres qu’Internet à la source du volume du trafic en période d’utilisation maximale.

b. Indiquer la méthodologie, les hypothèses, les sources et les dates des données utilisées pour calculer le coefficient d’utilisation simultanée, le coefficient d’utilisation de la bande passante, et le facteur d’équivalence. De plus, expliquer la relation entre le coefficient d’utilisation simultanée, le coefficient d’utilisation de la bande passante et le facteur d’équivalence.

105. Se référer à la réponse de l’entreprise à la demande de renseignements du Conseil (Cogeco(CRTC)15Sept10-107) où l’entreprise a indiqué l’attribution moyenne de bande passante associée à chacune des vitesses AIT. En utilisant le format des tableaux 3.1 à 3.5 figurant dans le rapport d’évaluation économique du 10 décembre 2010 de l’entreprise, indiquer les nouveaux coûts par utilisateur final et tarifs proposés en supposant que le volume du trafic par utilisateur final est réduit, la première année, de 20 %. En vertu de ce scénario, discuter également, avec justification à l’appui, des modifications des hypothèses relatives à l’établissement des coûts, le cas échéant, en raison des changements associés au volume de trafic des utilisateurs finals.

106. Se référer à la page 2 de la pièce jointe 3 de la réponse de Cogeco à la demande de renseignements du Conseil (Cogeco(CRTC)15Sept10-101) où l’entreprise a indiqué le taux de croissance du trafic pour 10 ans. En utilisant le format des tableaux 3.1 à 3.5 figurant dans le rapport d’évaluation économique de l’entreprise du 10 décembre 2010, indiquer les nouveaux coûts par utilisateur final et tarifs proposés en supposant que la hausse des volumes de trafic, chaque année de la période d’étude, est de 20 % par année.

107. En ce qui concerne les services Internet haute vitesse de détail et AIT de gros qu’offre l’entreprise :

a. Indiquer le nombre d’utilisateurs de détail et de gros, de façon distincte, pour chaque année de 2006 à 2010.

b. Indiquer les niveaux moyens d’utilisation des services Internet de détail par utilisateur final par mois pour chaque année de 2006 à 2010.

c. Pour chacune des vitesses des services de détail qu’offre l’entreprise, indiquer le niveau mensuel moyen d’utilisation du réseau Internet par utilisateur final, pour le mois le plus récent pour lequel l’entreprise dispose de données, en précisant le mois en question.

d. Commenter l’incidence que l’instauration du réglage du débit (c’est-à-dire d’une pratique de gestion du trafic Internet (PGTI) de nature technique) a eue sur le taux de croissance annuel d’utilisation du réseau par les utilisateurs finals de détail, en décrivant brièvement la ou les mesure(s) de réglage du débit mise(s) en œuvre.

e. Commenter l’incidence que l’instauration de la facturation à l’utilisation (c’est‑à‑dire la PGTI de nature économique) a eue sur le taux de croissance annuel d’utilisation associé aux utilisateurs finals des services de détail, en décrivant brièvement la ou les mesure(s) de facturation à l’utilisation mise(s) en oeuvre. De plus, commenter l’incidence que la limite d’utilisation établie pour chaque vitesse offerte a eue pour freiner l’utilisation moyenne par utilisateur final et la ramener à un niveau s’approchant de la limite d’utilisation fixée.

f. Commenter les effets, réels ou prévus, de toute modification récente de la facturation à l’utilisation des services détail de l’entreprise sur le taux de croissance annuel d’utilisation associé aux utilisateurs finals des services de détail.

g. Indiquer si l’entreprise entend instaurer, à l’avenir, d’autres PGTI concernant ses services de gros et de détail et, le cas échéant, les préciser. De plus, préciser l’incidence que l’instauration d’une PGTI additionnelle pourrait avoir sur le taux de croissance annuel d’utilisation prévu des utilisateurs finals.  

108. Se référer à la page 2 de la réponse de Cogeco à la demande de renseignements du Conseil (Cogeco(CRTC)15Sept10-105) où l’entreprise a indiqué le coût du système de téléphonie mobile cellulaire (STMC) par point d’accès en aval.

a. Indiquer les principales composantes comprises dans les coûts de développement du STMC ainsi que les coûts initiaux d’installation associés à chacune des principales composantes. De plus, comparer les évaluations économiques de 2006 et 2010 en ce qui a trait aux coûts initiaux d’installation associés au STMC, à la capacité de celui-ci, au facteur d’utilisation moyenne, à la date et à la source des données utilisées.   

b. Expliquer comment les coûts initiaux d’installation associés au STMC sont convertis en un coût par point d’accès en aval; la réponse doit indiquer la méthodologie, les hypothèses ainsi que la source et la date des données utilisées pour établir chacun des coûts initiaux d’installation, en précisant la capacité présumée des composantes principales, avec justification à l’appui.

109. Se référer à la page 2 de la réponse de Cogeco à la demande de renseignements du Conseil (Cogeco(CRTC)15Sept10-105), où l’entreprise a indiqué les coûts de transport optique par Mo/s.

a. Indiquer les principales composantes comprises dans l’établissement des coûts de transport optique ainsi que les coûts initiaux d’installation pour chacune des principales composantes. 

b. Expliquer comment les coûts initiaux d’installation sont convertis en coût par Mo/s; la réponse doit indiquer la méthodologie, les hypothèses, la source et la date des données utilisées pour établir les coûts par Mo/s, en précisant la capacité présumée associée aux composantes principales, avec justification à l’appui.  

c. Si l’entreprise indique qu’elle utilise les valeurs du capital en fonction de la valeur d’amortissement ou de la valeur comptable, commenter le bien‑fondé d’utiliser la valeur d’amortissement ou la valeur comptable nette (plutôt que l’augmentation des dépenses en immobilisations) pour évaluer les augmentations de coûts éventuelles. De plus, la réponse doit préciser comment cette méthode tient compte des changements de coût unitaire éventuels en raison des nouveaux prix des fournisseurs et des changements de capacité au fil du temps.

110. Se référer au tableau intitulé « Network Costs » figurant à la pièce jointe 1 de la réponse de Cogeco à la demande de renseignements du Conseil (Cogeco(CRTC)15Sept10-101) où l’entreprise a indiqué les coûts unitaires en immobilisations et les facteurs relatifs aux immobilisations (en pourcentage) pour évaluer les dépenses en immobilisations associées à l’équipement de nœud optique (segmentation).

a. Pour chaque ressource en immobilisations principale, indiquer la méthodologie et les hypothèses utilisées pour évaluer les coûts unitaires en immobilisations, avec justification à l’appui. La réponse doit préciser la source et la date des données associées aux coûts unitaires en immobilisations, les facteurs rétrospectifs d’augmentation des coûts d’immobilisations, ainsi que les facteurs de productivité utilisés pour évaluer les coûts unitaires en immobilisations, de l’année de base à la première année de la période d’étude.

b. Pour chaque facteur (en pourcentage) relatif aux immobilisations, indiquer la méthodologie et les hypothèses utilisées pour l’évaluer, avec justification à l’appui. La réponse doit préciser la source et la date des données sur les facteurs relatifs aux immobilisations.

111. Se référer à la page 2 de la réponse de Cogeco à la demande de renseignements du Conseil (Cogeco(CRTC)15Sept10-103) où l’entreprise a indiqué que la technologie MPLS (multiprocotol label switching ou commutation multiprotocole par étiquette) est l’architecture technologique de réseau recommandée pour fournir une architecture de points d’interconnexion (PI) centralisée et que l’entreprise démantèlera les PI actuellement en place sur son réseau. De plus, l’entreprise a indiqué les coûts de développement associés au regroupement du trafic associé aux utilisateurs finals des services AIT.

a. Expliquer si l’entreprise a inclus, dans son étude de coûts, la valeur résiduelle ou de récupération associée au démantèlement des PI et, le cas échéant, de quelle façon. Le cas échéant, indiquer également la méthodologie et les hypothèses utilisées pour évaluer de tels coûts. Sinon, expliquer pourquoi la valeur n’a pas été incluse.

b. Confirmer que Cogeco utilise la technologie MPLS pour ses services de détail, tels que les services de téléphonie par protocole Internet et les services Internet de détail. Dans l’affirmative, indiquer de quelle façon l’entreprise a réparti les routeurs entre les services de gros et de détail, en évaluant les coûts de développement liés au regroupement du trafic associé aux utilisateurs finals des services AIT, avec justification à l’appui.

112. Se référer au tableau intitulé « Cap-Exp Resume » figurant à la pièce jointe 1 de la réponse de Cogeco à la demande de renseignements du Conseil (Cogeco(CRTC)15Sept10-101) où l’entreprise a indiqué que la valeur comptable nette (VCN) utilisée et associée à chacun des équipements suivants : fibre de nœud optique, équipement de nœud optique, STMC DOCSIS, équipement d’essai HFC bidirectionnel et espace de rayonnage pour l’équipement.

a. Expliquer si les valeurs comptables nettes (VCN) utilisées sont basées sur la VCN de l’entreprise associée à chacun des actifs, en indiquant tout réajustement concernant ces VCN, avec justification à l’appui. Sinon, indiquer la méthodologie et les hypothèses utilisées, avec justification à l’appui, pour calculer ces VCN, en expliquant ce qu’elles représentent.

b. En utilisant le format des tableaux 3.1 à 3.5 figurant dans le rapport d’évaluation économique du 10 décembre 2010 de l’entreprise, indiquer  les nouveaux coûts par utilisateur final et tarifs proposés en présumant que les coûts d’immobilisations associés à la demande de services au début de la période d’étude sont calculés en multipliant la demande par le coût unitaire d’immobilisations pour l’équipement suivant : fibre de nœud optique, équipement de nœud optique, STMC DOCSIS, équipement d’essai HFC bidirectionnel et espace de rayonnage. En vertu de ce scénario, pour chaque type d’équipement, indiquer les coûts d’immobilisations révisés associés à la demande de services, au début de l’étude, et les coûts en immobilisations pour le remplacement d’équipement connexes. Discuter également, le cas échéant, en vertu de ce scénario, de toute modification d’hypothèse relative à l’établissement des coûts, avec justification à l’appui.

113. En ce qui concerne les coûts de transport associés à la hausse du trafic des concurrents et étant donné que l’entreprise dispose déjà de l’infrastructure nécessaire pour regrouper son propre trafic des utilisateurs finals des services Internet de détail, expliquer et chiffrer la hausse potentielle des coûts de transport à engager afin de regrouper le trafic AIT des concurrents, avec justification à l’appui.

114. Se référer au tableau intitulé « Network Cost » figurant à la pièce jointe 1 de la réponse de Cogeco à la demande de renseignements du Conseil (Cogeco(CRTC)15Sept10‑101) où l’entreprise a indiqué le pourcentage des dépenses associées à la maintenance des logiciels, les unités de coûts associés aux dépenses de maintenance ordinaires et autres dépenses, liées respectivement à l’équipement STMC DOCSIS et à l’équipement de transport (regroupement du trafic), afin d’évaluer les dépenses de maintenance connexes. De plus, se référer au tableau intitulé « Model » figurant à la pièce jointe 2 de la réponse de Cogeco à la demande de renseignements du Conseil (Cogeco(CRTC)15Sept10-101) où l’entreprise a indiqué le pourcentage des dépenses associées à la maintenance des logiciels, les unités de coûts associés aux dépenses de maintenance courantes et autres dépenses associées au routeur du PI centralisé, afin d’évaluer les dépenses de maintenance connexes.

Pour chacun des éléments suivants : équipement STMC, équipement de transport (regroupement du trafic) et routeur du PI centralisé :

a. Décrire les activités principales associées à la maintenance des logiciels et celles associées à la maintenance courante. Confirmer qu’il n’y a aucun chevauchement entre les deux types de maintenance.   

b. Indiquer la méthodologie et les hypothèses utilisées pour calculer le pourcentage des dépenses associées à la maintenance des logiciels, avec justification à l’appui. La réponse doit indiquer la source et la date des données utilisées. Confirmer également que les dépenses de maintenance courante définies en réponse au point a) ci-dessus ne sont pas utilisées pour calculer le pourcentage des dépenses associées à la maintenance des logiciels.

c. Pour chaque coût unitaire de maintenance et autre dépense, indiquer la méthodologie et les hypothèses utilisées pour évaluer le coût unitaire des dépenses, avec justification à l’appui. La réponse doit indiquer la source et la date des données relatives au coût unitaire, les facteurs liés à la hausse potentielle des dépenses et les facteurs de productivité utilisés pour calculer les coûts unitaires des dépenses, de l’année de base à la première année de la période d’étude.  

115. Se référer à la page 10 du rapport d’évaluation économique du 10 décembre 2010 de Cogeco soumis en réponse à la demande de renseignements du Conseil (Cogeco(CRTC)15Sept10-101) où l’entreprise a indiqué que les installations bidirectionnelles nécessitent de l’entretien additionnel afin d’éviter l’entrée de bruit (isolation acoustique). De plus, se référer au tableau intitulé « Network Costs » figurant à la pièce jointe 1 de la réponse de Cogeco (Cogeco(CRTC)15Sept10-101) où l’entreprise a indiqué les coûts unitaires utilisés pour évaluer les dépenses de maintenance liées à l’isolation acoustique.

a. Expliquer, avec justification à l’appui, si les dépenses de maintenance dans le but d’éviter l’entrée de bruit seront engagées nonobstant que l’entreprise offre ou non les services AIT; si ces dépenses sont inévitables, expliquer pourquoi l’entreprise a proposé d’inclure de telles dépenses, dans son rapport d’évaluation économique du 10 décembre 2010, comme des hausses potentielles des coûts.

b. Si en réponse au point a) ci-dessus, les dépenses de maintenance dans le but d’éviter l’entrée de bruit représentent des hausses potentielles de coûts, donner une explication détaillée en indiquant la méthodologie, les hypothèses, la source et la date des données utilisées pour calculer le coût unitaire afin d’évaluer les dépenses de maintenance liées au renforcement de l’équipement; la réponse doit également indiquer la source et la date des données utilisées.

116. Se référer au tableau intitulé « Network Costs » figurant à la pièce jointe 1 de la réponse de Cogeco à la demande de renseignements du Conseil ((CRTC)15Sept10-101) où l’entreprise a indiqué les coûts unitaires des dépenses de maintenance et autres dépenses associés à l’équipement de nœud optique (segmentation). Indiquer la méthodologie et les hypothèses utilisées pour calculer le coût unitaire des dépenses de maintenance et de chacune des autres dépenses, avec justification à l’appui. La réponse doit indiquer la source et la date des données relatives au coût unitaire, les facteurs de hausses potentielles des dépenses, ainsi que les facteurs de productivité utilisés pour évaluer les coûts unitaires des dépenses, de l’année de base à la première année de la période d’étude.

117. Se référer à la page 10 du rapport d’évaluation économique du 10 décembre 2010 de Cogeco en réponse à la demande de renseignements du Conseil (Cogeco(CRTC)15Sept10-101), où l’entreprise a indiqué que les coûts d’immobilisations associés au Groupe service à la clientèle (GSC) et les dépenses ne varient pas en fonction du volume de la demande prévue dans l’étude de coûts. Expliquer pourquoi les coûts associés au GSC sont présumés ne pas varier en fonction de la demande et indiquer le nombre actuel de ressources dont dispose le GSC pour l’année la plus récente pour laquelle l’entreprise dispose de données, en précisant l’année en question.

118. Se référer à la page 3 de la pièce jointe 3 de la réponse de Cogeco à la demande de renseignements du Conseil (Cogeco(CRTC)15Sept10-101), où l’entreprise a indiqué qu’un seuil de dépenses associées à des créances irrécouvrables avait été appliqué en raison de l’augmentation de telles créances, décelée par l’entreprise au cours des dernières années. Justifier le pourcentage des créances irrécouvrables prévu dans l’étude de coûts; la réponse doit indiquer le pourcentage actuel de créances irrécouvrables de l’entreprise associé au service Internet de détail pour l’année la plus récente pour laquelle l’entreprise dispose de données, en précisant l’année en question.  

119. Se référer à la page 1 de la pièce jointe 3 de la réponse de Cogeco à la demande de renseignements du Conseil (Cogeco(CRTC)15Sept10-101) où l’entreprise a indiqué le facteur d’amélioration de la productivité qu’elle avait appliqué aux équipements DOCSIS, à l’équipement de transport et aux routeurs.   

a. En ce qui concerne le facteur d’amélioration de la productivité appliqué aux équipements DOCSIS, à l’équipement de transport et aux routeurs, indiquer les modifications de capacité et de coûts par Ko/s au cours des cinq dernières années et commenter le bien-fondé d’utiliser le facteur d’amélioration de la productivité proposé pour ces composantes d’immobilisations.

b. En utilisant le format des tableaux 3.1 à 3.5 figurant dans le rapport d’évaluation économique du 10 décembre 2010 de l’entreprise, indiquer les nouveaux coûts par utilisateur final et tarifs proposés en présumant que le facteur d’amélioration de la productivité applicable aux équipements DOCSIS, à l’équipement de transport et aux routeurs est de 20 % supérieur au facteur d’amélioration de la productivité que l’entreprise a proposé.

120. Se référer au tableau intitulé « Cap-Exp Resume » figurant à la pièce jointe 1 de la réponse de Cogeco à la demande de renseignements du Conseil (Cogeco(CRTC)15Sept10-101).

a. Confirmer que la valeur actuelle de la prévision de la demande à la ligne 8 devrait être calculée en tenant compte d’une réduction semestrielle. Dans l’affirmative, mettre à jour la pièce jointe 1 afin d’évaluer la valeur actuelle de la prévision de la demande en tenant compte d’une réduction semestrielle. Sinon, expliquer pourquoi.

b. Confirmer que la cellule E75 devrait indiquer la valeur actuelle des revenus pour toutes les années de la période d’étude. Dans l’affirmative, mettre à jour la pièce jointe 1 afin d’inclure la valeur actuelle des revenus pour toutes les années de la période d’étude. Sinon, expliquer pourquoi.

c. Confirmer que l’impôt sur le revenu calculé aux lignes 51 et 120 devrait tenir compte des revenus sans appliquer aucun pourcentage de supplément. Dans l’affirmative, mettre à jour la pièce 1 afin de calculer l’impôt sur le revenu sans appliquer aucun pourcentage de supplément. Sinon, expliquer pourquoi.

d. Confirmer que les tarifs proposés indiqués aux tableaux intitulés « Table 1 Costing-Lite », « Table 2 – Costing-Lite plus », « Table 3 –Tariff‑regular », « Table 4 – Costing-Ultimate 30 » et « Table 5 – Costing‑Ultimate 50 » devraient prendre en compte le supplément indiqué par l’entreprise à la page 7, rubrique 3.1.1 Study Assumptions, de son rapport d’évaluation économique du 10 décembre 2010. Dans l’affirmative, mettre à jour la pièce jointe 1 afin que les tableaux susmentionnés indiquent le supplément approprié. Sinon, expliquer pourquoi.

e. En utilisant le format des tableaux 3.1 à 3.5 figurant dans le rapport d’évaluation économique du 10 décembre 2010 de l’entreprise ainsi que la pièce jointe 1 mise à jour englobant l’ensemble des modifications requises en réponse aux points a) à d) ci-dessus, indiquer les nouveaux coûts par utilisateur final et tarifs proposés.

121. Se référer à la cellule M244 du tableau intitulé « Model » figurant à la pièce jointe 2 de la réponse de Cogeco à la demande de renseignements du Conseil (Cogeco(CRTC)15Sept10-101) où se trouvent résumés tous les coûts connexes au système d’information et autres coûts.

a. Confirmer que la cellule M244 devrait inclure les coûts associés à la configuration MPLS et aux PI. Sinon, mettre à jour la pièce jointe 2 afin de supprimer les coûts connexes à la configuration MPLS et aux PI. Dans l’affirmative, expliquer pourquoi les mêmes coûts associés à la configuration MPLS et aux PI figurent dans deux catégories, soit la catégorie Information system & other costs et la catégorie MPLS Configration & POI.

b. En utilisant le format des tableaux 3.1 à 3.5 figurant dans le rapport d’évaluation économique du 10 décembre 2010 de l’entreprise ainsi que la pièce jointe 2 mise à jour en réponse au point a) ci-dessus, indiquer les nouveaux coûts par utilisateur final et tarifs proposés.

122. En ce qui concerne les coûts mensuels proposés par utilisateur final concernant les services AIT, indiquer les éléments de coûts résultant de la demande de services AIT et les éléments de coûts établis résultant du trafic associé à une telle demande. De plus, en ce qui a trait aux éléments de coûts résultant du trafic associé à la demande AIT, indiquer le coût par utilisateur final, par Go d’utilisation, ventilé selon les principales composantes de ressources.

123. En ce qui a trait aux services actuels haute vitesse de détail de l’entreprise, remplir le tableau en annexe.

Pièce jointe 2

Demande de renseignements acheminée à Quebecor Media Inc., au nom de Vidéotron ltée, sa société affiliée

101. Se référer à la réponse de l’entreprise à la demande de renseignements du Conseil (QMI(CRTC)15Sept10-104 TPIA) où celle-ci a précisé la demande relative aux utilisateurs finals des services d’accès Internet de tiers (AIT) et aux utilisateurs finals de l’ensemble des services de l’entreprise.  

En utilisant le format des tableaux 1 à 8 figurant dans l’évaluation économique révisée du 14 décembre 2010 de l’entreprise concernant les services AIT, indiquer les nouveaux coûts par utilisateur final et tarifs proposés en présumant que la demande des utilisateurs finals des services de détail de l’entreprise progresse à un rythme annuel constant de 4 % au cours de la période d’étude et que la demande associée aux utilisateurs finals des services AIT progresse à un rythme annuel constant au cours de la période d’étude, de telle sorte que la part de marché relative aux utilisateurs finals des services AIT par rapport à celle relative à la demande des utilisateurs finals de l’ensemble des services de l’entreprise atteigne 5 % au cours de la dernière année de la période d’étude. En vertu de ce scénario, préciser la demande annuelle révisée associée aux utilisateurs finals des services AIT et celle associée aux utilisateurs finals de l’ensemble des services di câblodistributeur. Toujours en vertu de ce scénario, décrire, avec justification à l’appui, les modifications d’hypothèses relatives à l’établissement des coûts, le cas échéant, en raison des modifications des prévisions de la demande.

102. Se référer à la réponse de l’entreprise à la demande de renseignements du Conseil (QMI(CRTC)15 Sept – 107) où Vidéotron a indiqué qu’elle évaluait le trafic hebdomadaire moyen associé à chacun de ses centres distributeurs.

a. Préciser i) les périodes ou heures de la journée ou jours de la semaine, et ii) le nombre d’échantillonnages utilisés pour évaluer le trafic hebdomadaire moyen par centre distributeur. De plus, justifier pourquoi l’entreprise considère l’échantillonnage représentatif du trafic en période d’utilisation maximale à l’échelle globale de l’entreprise; enfin, décrire tout changement survenu au cours des dernières années et associé au trafic moyen par centre distributeur.

b. Confirmer que l’entreprise évalue le trafic hebdomadaire moyen associé à chaque vitesse de services. Sinon, indiquer la méthodologie et les hypothèses utilisées pour évaluer le trafic hebdomadaire moyen par utilisateur final et par vitesse de services, avec justification à l’appui.

103. Se référer à la réponse de l’entreprise à la demande de renseignements du Conseil (QMI(CRTC)15 Sept – 107) où Vidéotron a indiqué qu’elle applique un coefficient de type utilisation maximale/utilisation moyenne à son trafic hebdomadaire moyen pour évaluer un échantillonnage du trafic en période d’utilisation maximale d’une durée de 5 minutes.

a. Préciser i) les périodes ou heures de la journée ou jours de la semaine ou du mois, et ii) le nombre d’échantillonnages utilisés pour évaluer la composante du trafic en période d’utilisation maximale associée au coefficient de type utilisation maximale/utilisation moyenne. De plus, justifier pourquoi l’entreprise considère l’échantillonnage comme représentatif du trafic en période d’utilisation maximale à l’échelle globale de l’entreprise; décrire toute modification survenue au cours des dernières années relativement aux périodes d’utilisation maximale.

b. Expliquer si l’utilisation de la bande passante en période d’utilisation maximale est établie en fonction de l’utilisation maximale de bande passante au cours d’une période donnée (préciser celle-ci) d’utilisation maximale ou d’utilisation moyenne de la bande passante au cours de la période d’utilisation maximale.

c. Indiquer i) les périodes ou heures de la journée ou jours de la semaine ou du mois, et ii) le nombre d’échantillonnages utilisés pour évaluer la composante du trafic moyen associée au coefficient de type utilisation maximale/utilisation moyenne. De plus, justifier pourquoi l’entreprise considère l’échantillonnage comme représentatif du trafic moyen à l’échelle globale de l’entreprise; décrire toute modification survenue au cours des dernières années relativement au trafic moyen.

d. Expliquer si le coefficient de type utilisation maximale/utilisation moyenne est basé uniquement sur l’utilisation des services Internet de détail. Sinon, préciser les services autres qu’Internet que prend en compte le coefficient de type utilisation maximale/utilisation moyenne.

e. Fournir les données de l’entreprise relatives aux coefficients de type utilisation maximale/utilisation moyenne pour l’année la plus récente pour laquelle l’entreprise dispose de données, en précisant l’année en question.

104. Se référer à la réponse de l’entreprise à la demande de renseignements du Conseil (QMI(CRTC)15Sept10-107 TPIA) où celle-ci a indiqué les hausses prévues de trafic associées aux services AIT au cours de la période d’étude.

En utilisant le format des tableaux 1 à 8 figurant dans l’évaluation économique révisée du 14 décembre 2010 de l’entreprise, indiquer les nouveaux coûts par utilisateur final et tarifs proposés en présumant que la croissance annuelle du volume de trafic, chaque année de la période d’étude, est de 20 %.

105. Se référer à la réponse de l’entreprise à la demande de renseignements du Conseil (QMI(CRTC)15Sept10-107 TPIA) ou celle-ci a indiqué le trafic moyen en aval, en période d’utilisation maximale, par utilisateur final, en Ko/s, prévu au cours de la période d’étude. En utilisant le format des tableaux 1 à 8 figurant dans l’évaluation économique révisée du 14 décembre 2010 de l’entreprise, indiquer les nouveaux coûts par utilisateur final et tarifs proposés en présumant que, la première année, le volume de trafic par utilisateur final est réduit de 20 %. De plus, décrire, le cas échéant, en vertu de ce scénario, les modifications d’hypothèses relatives à l’établissement des coûts, en raison des modifications du volume du trafic des utilisateurs finals, avec justification à l’appui.

106. En ce qui concerne les services AIT de gros et les services Internet haute vitesse qu’offre l’entreprise :

a. Indiquer le nombre d’utilisateurs des services de détail et de gros, de façon distincte, pour chacune des années de 2006 à 2010.

b. Indiquer les niveaux d’utilisation mensuelle moyenne des services Internet de détail, par utilisateur final, pour chacune des années de 2006 à 2010.

c. Pour chaque vitesse de détail qu’offre l’entreprise, indiquer l’utilisation moyenne mensuelle d’Internet, par utilisateur final, pour le mois pour lequel l’entreprise dispose des données les plus récentes, en précisant le mois en question.

d. Commenter l’incidence que l’instauration du réglage du débit (c’est-à-dire la pratique de gestion du trafic Internet (PGTI)) de nature technique) a eue sur le taux de croissance annuel d’utilisation du réseau par les utilisateurs finals des services de détail, en décrivant brièvement la ou les mesure(s) de réglage du débit mise(s) en œuvre.

e. Commenter l’incidence que l’instauration de la facturation à l’utilisation (c’est‑à‑dire la PGTI de nature économique) a eue sur le taux de croissance annuel d’utilisation du réseau par les utilisateurs finals des services de détail, en décrivant brièvement la ou les mesure(s) de facturation à l’utilisation mise(s) en oeuvre. De plus, dire comment les limites d’utilisation établies connexes à chacune des vitesses offertes ont pu freiner l’utilisation moyenne des utilisateurs finals et ramener celle-ci à un niveau s’approchant de la limite d’utilisation fixée.

f. Commenter les effets réels ou prévus de toute modification récente concernant la facturation à l’utilisation des services de détail de l’entreprise sur le taux de croissance annuel d’utilisation du réseau par les utilisateurs finals des services de détail.

g. Indiquer si l’entreprise prévoit mettre en place à l’avenir d’autres PGTI concernant ses services de gros et de détail et, le cas échéant, les préciser. De plus, préciser l’incidence que la mise en oeuvre d’une PGTI additionnelle pourrait avoir sur le taux de croissance annuel d’utilisation prévu des utilisateurs finals.

107. Se référer au tableau intitulé « Model ING » figurant à la pièce jointe 1 de la réponse de l’entreprise à la demande de renseignements du Conseil (QMI(CRTC)15Sept10‑101 TPIA), où l’entreprise a ventilé les coûts associés aux services AIT.

a. En ce qui concerne les valeurs indiquées aux colonnes G et M :

i. Confirmer que les valeurs sont les valeurs comptables nettes (VCN). Dans l’affirmative, dire si ces valeurs sont basées sur les VCN de chacun des actifs de l’entreprise, en indiquant tout réajustement apporté à ces VCN, avec justification à l’appui. Sinon, indiquer la méthodologie et les hypothèses utilisées, avec justification à l’appui, pour établir de telles valeurs, en expliquant ce qu’elles représentent.

ii. Si l’entreprise a indiqué qu’elle utilise les valeurs des immobilisations basées sur la valeur d’amortissement ou la valeur comptable, commenter le bien-fondé d’utiliser la valeur d’amortissement ou la valeur comptable nette (plutôt que l’augmentation des dépenses d’immobilisations) pour évaluer les augmentations de coûts éventuelles. De plus, la réponse doit préciser comment cette méthode tient compte des changements de coût unitaire éventuels en raison des nouveaux prix des fournisseurs et des changements de capacité au fil du temps.

iii. En utilisant le format des tableaux 1à 8 figurant dans le rapport d’évaluation économique révisé du 14 décembre 2010 de l’entreprise, indiquer les nouveaux coûts par utilisateur final et tarifs proposés, en présumant que les coûts d’immobilisations associés à la demande de services au début de la période d’étude sont évalués en multipliant la demande par le coût unitaire en immobilisations. En vertu de ce scénario, pour chaque type d’équipement, indiquer les coûts d’immobilisations révisés associés à la demande de service au début de l’étude, ainsi que les coûts de remplacement d’immobilisations connexes éventuels. De plus, en vertu de ce scénario, décrire le cas échéant les modifications des hypothèses relatives à l’établissement des coûts.

b. Pour chaque flux de trésorerie indiqué sous Major Modernization/Node Segmentation and IP Layer – Variable :

i. confirmer que les coûts unitaires en immobilisations indiqués en réponse à la demande de renseignements du Conseil (QMI(CRTC)15Sept10-105 TPIA) ont été utilisés; sinon, indiquer les coûts unitaires en immobilisations utilisés pour calculer les flux de trésorerie associés aux immobilisations;

ii. pour chacun des coûts unitaires en immobilisations utilisés pour évaluer les flux de trésorerie associés aux immobilisations, indiquer la méthodologie et les hypothèses utilisées pour évaluer ces coûts unitaires. La réponse doit indiquer la source et la date des données relatives à ces coûts unitaires, les facteurs rétrospectifs d’augmentation des coûts d’immobilisations et les facteurs de productivité utilisés pour évaluer les coûts unitaires en immobilisations, de l’année de base à la première année de la période d’étude;

iii. indiquer la méthodologie et les hypothèses utilisées, pour chaque facteur d’augmentation des coûts, pour calculer les flux de trésorerie liés aux immobilisations, avec justification à l’appui (par exemple, expliquer comment le trafic en aval associé aux utilisateurs finals, en période d’utilisation maximale, a été utilisé pour évaluer le nombre de segments requis); de plus, indiquer la valeur de chaque facteur d’augmentation des coûts, en les précisant. Enfin, fournir le calcul et toutes les données pertinentes (telles que les facteurs liés aux immobilisations ou coûts unitaires en immobilisations) utilisées pour calculer les flux de trésorerie liés aux immobilisations, dans le format de feuille de calcul électronique Excel.

108. Se référer à la réponse de l’entreprise à la demande de renseignements du Conseil (QMI(CRTC)15Sept10-105 TPIA) où l’entreprise a indiqué les coûts initiaux d’installation associés à la couche IP. Indiquer les principales composantes comprises dans les coûts de développement du système de téléphonie mobile cellulaire (STMC) et indiquer les coûts initiaux d’installation associés à chacune des principales composantes. De plus, comparer les évaluations économiques de 2006 et 2010 en ce qui a trait aux coûts initiaux d’installation associés au STMC, à la capacité de celui-ci, au facteur d’utilisation moyenne, à la date et à la source des données utilisées.  

109. Se référer à la réponse de l’entreprise à la demande de renseignements du Conseil ((CRTC)15Sept10-103 TPIA) où celle-ci a indiqué que les coûts de raccordement actuels aux PI centralisés de Vidéotron sont désormais intégrés aux tarifs mensuels des services proposés.

a. Indiquer les dépenses et les coûts d’immobilisations majeurs inclus dans le coût de raccordement actuel par utilisateur final.

b. Pour chaque dépense et coût d’immobilisations majeur(e) indiqué(e) en réponse au point a) ci-dessus, indiquer la méthodologie et les hypothèses utilisées, avec justification à l’appui, pour évaluer ces coûts. La réponse doit indiquer la source et la date des données utilisées.

c. Pour chaque dépense et coût d’immobilisations majeur(e) indiqué(e) en réponse au point a) ci-dessus :

 i. indiquer à quelle ligne des tableaux 1 à 8 figurant dans le rapport d’évaluation économique révisé de l’entreprise figurent ces coûts?

ii. indiquer la valeur actuelle et le coût mensuel par utilisateur final.

110. En ce qui a trait aux coûts de transport associés au regroupement du trafic des concurrents et étant donné que l’entreprise dispose déjà de l’infrastructure nécessaire pour regrouper son propre trafic associé aux utilisateurs finals des services Internet de détail, expliquer et chiffrer la hausse potentielle des coûts de transport afin de regrouper le trafic AIT des concurrents, avec justification à l’appui.

111. Se référer au tableau intitulé « Model ING » figurant à la pièce jointe 1 de la réponse de l’entreprise à la demande de renseignements du Conseil (QMI(CRTC)15Sept10‑101 TPIA).

a. Fournir une description de l’ensemble des composantes sous la catégorie intitulée maintenance.  

b. Justifier les pourcentages utilisés pour calculer les diverses dépenses de maintenance et expliquer comment ces pourcentages concernent les renseignements fournis aux points c) et d) de la réponse de l’entreprise à la demande de renseignements du Conseil (QMI(CRTC)15Sept2010-108 TPIA).

c. Expliquer, avec justification à l’appui, si des dépenses de maintenance sont engagées concernant l’équipement HFC, peu importe que l’entreprise offre ou non les services AIT de gros et, le cas échéant, de quelle façon; si de telles dépenses ne peuvent être évitées, expliquer pourquoi l’entreprise a proposé d’inclure, dans son rapport d’évaluation économique du 14 décembre 2010, les dépenses de maintenance concernant l’équipement HFC comme des hausses potentielles de coûts.

112. Se référer à la rubrique 4.4, coûts de la Phase II, de l’évaluation économique révisée du 14 décembre 2010, concernant les services d’accès Internet de tiers (AIT), où l’entreprise a indiqué que les coûts associés au Groupe Services à la clientèle (GSC) ont été inclus dans l’étude de coûts. Indiquer la méthodologie et les hypothèses utilisées pour évaluer les coûts associés au GSC. La réponse doit préciser le nombre de ressources allouées au GSC, avec justification à l’appui, et les coûts des unités de travail connexes. De plus, indiquer le nombre actuel de ressources allouées au GSC pour l’année la plus récente pour laquelle l’entreprise dispose de données, en précisant l’année en question.

113. Se référer à la page 2 de la réponse de l’entreprise à la demande de renseignements du Conseil (QMI(CRTC)15Sept10-108 TPIA) où l’entreprise a indiqué le pourcentage de créances irrécouvrables que l’entreprise a utilisé dans son évaluation économique. Justifier le pourcentage de créances irrécouvrables utlisé dans l’étude de coûts; la réponse doit indiquer le pourcentage actuel de créances irrécouvrables associées aux services de détail de l’entreprise, pour l’année la plus récente pour laquelle l’entreprise dispose de données, en précisant l’année en question.

114. Se référer au point e) de la réponse de l’entreprise à la demande de renseignements du Conseil (QMI (CRTC)15Sept10-108 TPIA) où l’entreprise a indiqué les coûts par utilisateur final associés aux services de nature technique et d’assistance, tant dans le cadre des services de détail que des services AIT. Pour chacune des opérations de l’entreprise associées aux services de gros et de détail, ventiler les principales activités et les coûts respectifs par utilisateur final associés aux services de nature technique et d’assistance. De plus, justifier, avec preuve à l’appui, les principales différences entre les activités associées aux services de détail et celles associées aux services AIT ainsi que les coûts respectifs par utilisateur final.

115. Se référer à la réponse de l’entreprise à la demande de renseignements du Conseil (QMI(CRTC)15Sept10-105 TPIA) où l’entreprise a indiqué les durées d’utilisation ou de vie utile de l’équipement.

a. En utilisant le format des tableaux 1 à 8 figurant dans l’évaluation économique révisée du 14 décembre 2010 de l’entreprise concernant les services d’accès Internet de tiers, indiquer les nouveaux coûts par utilisateur final et tarifs proposés en supposant que la durée de vie utile du STMC et des routeurs est de 7 ans.  

b. De plus, commenter le bien-fondé d’utiliser des prévisions de durée de vie utile de 7 ans en ce qui a trait au STMC et aux routeurs.

116. Se référer au tableau intitulé « Summary » figurant à la pièce jointe 1 de la réponse de l’entreprise à la demande de renseignements du Conseil (QMI(CRTC)15Sept10-101 TPIA) où l’entreprise a indiqué les facteurs de productivité associés respectivement au STMC, aux routeurs et autres équipements.

a. Confirmer que le facteur de productivité associé à la catégorie « autres » s’applique aux dépenses d’exploitation. Sinon, dire pourquoi?

b. En ce qui concerne le facteur de productivité applicable au SMTC et aux routeurs, préciser les changements de capacité et le coût par Ko/s au cours des cinq dernières années et commenter le bien-fondé d’utiliser le facteur d’amélioration de la productivité proposé concernant ces composantes d’immobilisations.

c. En utilisant les tableaux 1 à 8 figurant dans le rapport d’évaluation économique révisé du 14 décembre 2010 de l’entreprise, indiquer les nouveaux coûts par utilisateur final et tarifs proposés en supposant que le facteur d’amélioration de la productivité applicable au SMTC et aux routeurs sera de 20 % supérieur au facteur d’amélioration de la productivité que l’entreprise a proposé.

117. En ce qui concerne les coûts mensuels proposés par utilisateur final des services AIT, indiquer les éléments de coûts résultant de la demande de services AIT ainsi que ceux résultant du trafic associé à une telle demande. De plus, en ce qui concerne les éléments de coûts résultant du trafic associé à la demande de services AIT, indiquer le coût par utilisateur final par Go d’utilisation, ventilé en fonction de chacune des principales composantes de ressources.

118. En ce qui concerne les services haute vitesse de détail qu’offre actuellement l’entreprise, remplir le tableau en annexe.

Pièce jointe 3

Demande de renseignements adressée à Rogers Communications Inc.

101. Se référer à la partie 3.2.3 Estimates of Demand Quantities dans l’évaluation économique du 10 décembre 2010 de l’entreprise dans laquelle celle-ci a indiqué la demande des utilisateurs finals du service AIT et de Rogers.

En utilisant le format des tableaux 1 à 18 figurant dans l’évaluation économique de décembre 2010 de l’entreprise, indiquer les nouveaux tarifs et coûts proposés par utilisateur final en supposant que la demande associée aux utilisateurs finals des services de détail de l’entreprise progresse à un rythme annuel constant de 4 % au cours de la période d’étude, et que la demande associée aux utilisateurs finals des services AIT progresse à un rythme annuel constant au cours de la période d’étude, de telle sorte que la part de marché associée aux utilisateurs finals des services AIT par rapport à celle associée à la demande des utilisateurs finals pour l’ensemble l’ensemble des services de l’entreprise atteigne 5 % lors de la dernière année de la période d’étude. En vertu de ce scénario, fournir les données annuelles révisées associées à la demande des utilisateurs finals des services AIT et à la demande des utilisateurs finals de l’ensemble des services de câblodistribution de détail. Toujours en vertu de ce scénario, décrire, avec justification à l’appui, les modifications d’hypothèses relatives à l’établissement des coûts, le cas échéant, en raison des modifications des prévisions de la demande.

102. Se référer à la réponse de Rogers à la demande de renseignements du Conseil (Rogers(CRTC)15Sep10-107), dans laquelle l’entreprise a indiqué qu’elle utilise le volume moyen du trafic pour calculer le nombre d'unités d’immobilisation qui varient en fonction du trafic.

a. Indiquer la méthode qu’utilise l’entreprise, avec justification à l’appui, afin de déterminer le volume quotidien moyen du trafic (en nombre d’octets téléchargés) par utilisateur final (en amont et en aval) pour chacune des vitesses du service AIT.

b. Indiquer i) la période ou les périodes en précisant l’heure et le jour de la semaine ou du mois, ii) le nombre de mesures utilisées pour évaluer le volume quotidien moyen du trafic par utilisateur final. De plus, dire en quoi l’échantillon est considéré comme étant représentatif du volume moyen du trafic quotidien par utilisateur final à l’échelle globale de l’entreprise.

c. Commenter, avec justification à l’appui, le bien-fondé d’utiliser des données sur le volume du trafic pour un mois (les données d’octobre ont été rajustées en fonction des estimations de croissance pour novembre et décembre) pour représenter les volumes quotidiens moyens du trafic par utilisateur final.

103. Se référer à la réponse de Rogers à la demande de renseignements du Conseil (Rogers(CRTC)15Sept10-107), dans laquelle l’entreprise a indiqué que des voies supplémentaires en amont ou en aval seraient activées dans son réseau d’accès avant que l’utilisation maximale d’une voie dépasse un pourcentage précis de sa capacité.

a. Indiquer la capacité d’une voie en aval et d’une voie en amont du réseau de l’entreprise en mégabits par seconde. Si une voie peut être configurée pour différentes capacités, indiquer la capacité en mégabits par seconde pour chaque configuration que l’entreprise utilise ou compte utiliser.

b. L’entreprise a indiqué qu’elle utilisait des volumes de trafic représentés par des volumes quotidiens d’octets téléchargés (en amont et en aval) pour chacune des vitesses du service AIT dans son étude de coûts. Pour chacune des voies en amont et des voies en aval, indiquer le volume du trafic, représenté par le volume quotidien d’octets téléchargés, sur une voie qui nécessiterait l’activation d’une voie supplémentaire.

104. Se référer à la page 3 de la réponse de Rogers à la demande de renseignements du Conseil (Rogers(CRTC)15Sept10-107), dans laquelle l’entreprise a indiqué ses taux de croissance du trafic pour 10 ans.

En utilisant le format des tableaux 1 à 18 figurant dans l’évaluation économique de décembre 2010 de l’entreprise, indiquer les nouveaux tarifs et coûts proposés par utilisateur final en supposant que la croissance du taux de trafic est de 20 % par année pour chaque année de la période d’étude.

105. Se référer à la page 3 de la réponse de Rogers à la demande de renseignements du Conseil (Rogers(CRTC)15Sept10-107), dans laquelle l’entreprise a fourni les volumes du trafic par utilisateur final.

En utilisant le format des tableaux 1 à 18 figurant dans l’évaluation économique de décembre 2010 de l’entreprise, indiquer les nouveaux tarifs et coûts proposés par utilisateur final en supposant que le volume de trafic par utilisateur final est réduit de 20 % pendant la première année de l’étude. En vertu de ce scénario, expliquer en détail, avec justification à l’appui, les changements liés aux prévisions de coûts, le cas échéant, en raison des changements associés au volume de trafic des utilisateurs finals. 

106. En ce qui concerne le service Internet haute vitesse et le service AIT de gros qu’offre l’entreprise :

a. Indiquer le nombre d’utilisateurs des services de détail et de gros, de façon distincte, pour chacune des années de 2006 à 2010.

b. Indiquer les niveaux d’utilisation mensuelle moyenne des services Internet de détail, par utilisateur final, pour chacune des années de 2006 à 2010.

c. Pour chacune des vitesses des services de détail qu’offre l’entreprise, indiquer le niveau mensuel moyen d’utilisation du réseau Internet par utilisateur final, pour le mois le plus récent pour lequel l’entreprise dispose de données, en précisant le mois en question.

d. Commenter l’incidence que l’instauration du réglage du débit (c’est-à-dire d’une pratique de gestion du trafic Internet (PGTI) de nature technique) a eue sur le taux de croissance annuel de l’utilisation du réseau par les utilisateurs finals de détail, en décrivant brièvement la ou les mesure(s) de réglage du débit mise(s) en œuvre.

e. Commenter l’incidence que l’instauration de la facturation à l’utilisation (c’est à dire la PGTI de nature économique) a eue sur le taux de croissance annuel de l’utilisation associé aux utilisateurs finals des services de détail, en décrivant brièvement la ou les mesure(s) de facturation à l’utilisation mise(s) en oeuvre. De plus, commenter l’incidence que la limite d’utilisation établie pour chaque vitesse offerte a eue pour freiner l’utilisation moyenne par utilisateur final et la ramener à un niveau s’approchant de la limite d’utilisation fixée.

f. Commenter les effets, réels ou prévus, de toute modification récente de la facturation à l’utilisation des services détail de

g. Indiquer si l’entreprise entend instaurer, à l’avenir, d’autres PGTI concernant ses services de gros et de détail et, le cas échéant, les préciser. De plus, préciser l’incidence que l’instauration d’une PGTI additionnelle pourrait avoir sur le taux de croissance annuel d’utilisation prévu des utilisateurs finals.

107. Se référer à la partie b) et c) de la réponse de Rogers à la demande de renseignements du Conseil (Rogers(CRTC)15Sep10-103).

a. Dans la réponse, l’entreprise a indiqué le coût du déploiement de routeurs de type Backhaul pour le service de groupement AIT.

i. Confirmer si oui ou non les routeurs de type Backhaul sont identiques aux routeurs de type RTN identifiés dans le schéma fourni dans la pièce jointe 1 en réponse à la demande de renseignements du Conseil (Rogers(CRTC)15Sep10-102). Si ce n’est pas le cas, modifier le schéma afin d’inclure ces routeurs et expliquer pourquoi des routeurs de type Backhaul séparés sont requis pour le service de groupement AIT;

ii. Confirmer que le coût du routeur de type Backhaul assigné à l’AIT est engagé à la première année de l’étude de coûts proposée. Si tel est le cas, expliquer, avec justification à l’appui, la raison pour laquelle le coût des routeurs de type Backhaul n’est pas calculé en fonction du nombre de points d’accès utilisés chaque année.

b. Dans sa réponse, Rogers a fait remarqué que le coût moyen de distribution de 1 Go de trafic Internet pour l’ensemble de ses services sur son réseau de données a été évalué en calculant la somme des coûts actuels liés à l’exploitation et aux immobilisations (la dépréciation) du réseau de données de Rogers, y compris les coûts en fibres, en matériel de transmission sur fibre optique et les coûts de couche IP, puis en divisant celle-ci par le nombre total de gigaoctets de trafic distribués pour l’ensemble de ses services.

i. Indiquer la méthode, les hypothèses, la source et l’année des données utilisées (p. ex. : les coûts d’exploitation et le trafic) pour calculer le coût moyen de distribution de 1 Go de trafic Internet pour l’ensemble des services sur le réseau de données de l’entreprise;

ii. Commenter le bien-fondé d’utiliser la dépréciation (au lieu des dépenses différentielles en immobilisations) pour estimer les coûts différentiels prospectifs associés à la distribution de 1 Go de trafic Internet pour l’ensemble des services sur le réseau de données de l’entreprise. De plus, la réponse doit expliquer en quoi cette approche tient compte des modifications apportées aux coûts unitaires prospectifs, en raison des nouveaux prix des fournisseurs et des changements de capacité au fil du temps;

iii. Indiquer le montant de l’amortissement inclus dans le calcul du coût de distribution de 1 Go de trafic Internet pour l’ensemble des services de l’entreprise, en précisant l’année de l’estimation de l’amortissement. Indiquer aussi le montant de l’amortissement de l’entreprise pour les biens associés, en nommant tous les biens utilisés, pour les trois dernières années;

iv. Fournir une comparaison des années 2006 et 2010 du coût initial d’installation, de la capacité de débit et des facteurs d’utilisation moyens des composantes majeures utilisées pour estimer le coût de distribution de 1 Go de trafic Internet pour l’ensemble des services sur le réseau de données de l’entreprise. Commenter les changements de capacité et de coût par Go au cours des cinq dernières années ainsi que le bien-fondé d’utiliser les FACI et FAP proposés pour la durée de l’étude économique;

v. Si les données utilisées pour évaluer le coût actuel de distribution de 1 Go de trafic Internet pour l’ensemble des services de l’entreprise ne sont pas celles de la fin de l’année 2010, mais plutôt celles d’une année antérieure, indiquer si oui ou non le coût a été rajusté afin de refléter les changements annuels en coûts et en productivité entre cette année antérieure et le 1er janvier 2011. Si ce n’est pas le cas, fournir une révision des coûts actuels en appliquant le changement annuel de coût par Go au cours des cinq dernières années, comme demandé à la partie iv) ci-dessus;

vi. Indiquer si oui ou non le réseau de données distribue du trafic autre que le trafic Internet. Si tel est le cas, expliquer la façon dont les coûts actuels d’exploitation et d’immobilisations (la dépréciation) du réseau de données de l’entreprise, y compris les coûts en fibres, en matériel de transmission sur fibre optique et les coûts de couche IP ont été attribués aux autres services qui ont recours au réseau de données. Si aucun rajustement n’a été effectué, commenter le bien-fondé d’utiliser un facteur d’attribution pour expliquer le trafic non lié à Internet et fournir une estimation du facteur d’attribution approprié;

vii. Expliquer si oui ou non les ressources différentielles du réseau central sont en mesure de supporter les volumes de trafic en période d’utilisation maximale. Si tel est le cas, fournir une révision des coûts de distribution de 1 Go de trafic Internet pour le trafic associé à l’ensemble des services de l’entreprise aux périodes d’utilisation de pointe et commenter le bien-fondé d’utiliser la révision des coûts dans l’évaluation économique.

108. Se référer à la page 2 de la réponse de Rogers à la demande de renseignements du Conseil (Rogers(CRTC)15Sep10-105), dans laquelle l’entreprise a fourni les coûts liés au  STMC. Fournir une comparaison du coût initial d’installation du STMC, de la capacité de celui-ci, du facteur d’utilisation moyen et indiquer l’année et la source des données utilisées entre l’évaluation économique de 2006 et celle de 2010.

109. En ce qui a trait aux coûts de transport associés au groupement du trafic des concurrents, puisque l’entreprise possède déjà l’infrastructure nécessaire pour grouper son propre trafic des utilisateurs finals des services Internet de détail, expliquer et quantifier les coûts différentiels prospectifs liés au transport qui seraient engagés pour le groupement du trafic associé à l’AIT des concurrents, avec justification à l’appui.

110. Se référer à l’onglet des détails de la pièce jointe 1 de la réponse de Rogers à la demande de renseignements du Conseil (Rogers(CRTC)15Sept10-101), dans laquelle l’entreprise a fourni les coûts des dépenses associés à l’exploitation et à la maintenance de la couche IP (STMC) ainsi qu’à la maintenance du matériel propre au service AIT.

a. Pour chacun des pourcentages de facteur de maintenance utilisés, indiquer la méthode et les hypothèses utilisées pour évaluer le pourcentage de facteur de maintenance, avec justification à l’appui. La réponse doit comprendre la source et l’année des données utilisées.

b. Pour chaque coût unitaire utilisé, fournir la méthode et les hypothèses employées pour évaluer les coûts des dépenses, avec justification à l’appui. La réponse doit indiquer la source et l’année des données sur les coûts, ainsi que les facteurs liés à la hausse potentielle des dépenses et les facteurs de productivité utilisés pour calculer les coûts des dépenses, de l’année de base à la première année de la période d’étude.

111. Se référer aux parties b) –d) à la page 2 de la réponse de Rogers à la demande de renseignements du Conseil (Rogers(CRTC)15Sep10-108), dans laquelle l’entreprise a fait remarquer que le coût d’entretien de la FCH est associé à l’entretien continu et préventif pour maintenir un niveau de performance acceptable des installations de distribution de fibre coaxiale hybride (FCH) en amont relativement à l’entrée de bruit, laquelle pourrait réduire la vitesse.

a. Expliquer, avec justification à l’appui, si oui ou non des dépenses d’entretien FCH seraient engagées, et le cas échéant, la manière dont elles seraient engagées, que le service AIT de gros soit offert ou non par l’entreprise. Si ces dépenses sont incontournables, expliquer la raison pour laquelle l’entreprise a proposé d’inclure les dépenses d’entretien FCH en tant que coûts différentiels prospectifs dans l’évaluation économique de décembre 2010 de l’entreprise.

b. Si la réponse à la partie a) ci-dessus est que les dépenses d’entretien FCH constituent des coûts différentiels prospectifs, fournir une explication détaillée indiquant la méthode, les hypothèses et la source et l’année des données utilisées afin d’évaluer le nombre de techniciens requis pour entretenir les installations de distribution FCH en amont des foyers desservis.

112. Se référer à la page 4 de la réponse de Rogers à la demande de renseignements du Conseil (Rogers(CRTC)15Sept10-101), dans laquelle l’entreprise a indiqué que les dépenses liées aux créances irrécouvrables dépendent de l’expérience de l’entreprise en matière de prestation de services de détail. Indiquer le pourcentage actuel de créances irrécouvrables de l’entreprise associées au service Internet de détail pour l’année la plus récente pour laquelle l’entreprise dispose de données, en précisant l’année en question.

113. Se référer à la page 4 de la réponse de Rogers à la demande de renseignements du Conseil (Rogers(CRTC)15Sep10-105) dans laquelle l’entreprise a fourni le facteur d’amélioration de la productivité appliqué au cours de l’étude aux routeurs, aux serveurs, au STMC et au matériel de transport.

a. Pour ce qui est du facteur d’amélioration de la productivité appliqué aux routeurs, aux serveurs, au STMC et au matériel de transport, indiquer les changements en capacité et en coûts par Kbps au cours des cinq dernières années et commenter le bien-fondé d’utiliser le facteur d’amélioration de la productivité proposé pour ces composantes d’immobilisations.

b. En utilisant le format des tableaux 1 à 18 figurant dans l’évaluation économique de décembre 2010 de l’entreprise, indiquer les nouveaux tarifs et coûts proposés par utilisateur final en supposant que le facteur d’amélioration de la productivité appliqué aux routeurs, aux serveurs, au STMC et au matériel de transport est supérieur de 20 % à celui proposé par l’entreprise.

114. Se référer à la pièce jointe 1 de la réponse de Rogers à la demande de renseignements du Conseil (Rogers(CRTC)15Sept10-101), dans laquelle l’entreprise a indiqué la durée de vie utile des routeurs de type Aggregation gateway (AGW), des routeurs de type Distribution gateway (DGW) , des routeurs de type Regional transport network (RTN) et des routeurs de type Backhaul.

a. En utilisant le format des tableaux 1 à 18 figurant dans l’évaluation économique de décembre 2010 de l’entreprise, indiquer les nouveaux tarifs et coûts proposés par utilisateur final en supposant que durée de vie utile des routeurs susmentionnés est de sept ans.

b. Commenter le bien-fondé de supposer que la durée de vie utile des ces appareils est de sept ans, avec justification à l’appui. 

115. Se référer à la page 3 de la réponse de Rogers à la demande de renseignements du Conseil (Rogers(CRTC)15Sept10-105), dans laquelle l’entreprise a indiqué la durée de vie utile des appareils du STMC :

a. En utilisant le format des tableaux 1 à 18 figurant dans l’évaluation économique de décembre 2010 de l’entreprise, indiquer les nouveaux tarifs et coûts proposés par utilisateur final en supposant que la durée de vie utile de tous les appareils du STMC est de sept ans. 

b. Commenter le bien-fondé de supposer que la durée de vie utile des ces appareils est de sept ans, avec justification à l’appui.

116. En ce qui concerne les coûts mensuels proposés par utilisateur final des services AIT, indiquer les éléments de coûts établis en fonction de la demande de services AIT ainsi que ceux qui le sont en fonction du trafic associé à une telle demande. De plus, en ce qui concerne les éléments de coûts établis en fonction du trafic associé à la demande de services AIT, indiquer le coût par utilisateur final par Go d’utilisation, ventilé en fonction de chacune des principales composantes de ressources.

117. En ce qui concerne les services haute vitesse de détail qu’offre actuellement l’entreprise, remplir le tableau en annexe.

Pièce jointe 4

Demande de renseignements adressée à Shaw Communications Inc.

101. Se référer à la section 4.4 Demand Forecast dans l’évaluation économique de décembre 2010 de l’entreprise où celle-ci a indiqué le nombre d’utilisateurs finals des services de détail et d’AIT à la fin de l’année.

En utilisant le format des tableaux 1 à 15 figurant dans le rapport d’évaluation économique de décembre 2010 de l’entreprise, indiquer les nouveaux tarifs et coûts proposés par utilisateur final en supposant que la demande associée aux utilisateurs finals des services de détail de l’entreprise progresse à un rythme annuel constant de 4 % au cours de la période d’étude, et que la demande associée aux utilisateurs finals des services AIT progresse à un rythme annuel constant au cours de la période d’étude, de telle sorte que la part de marché associée aux utilisateurs finals des services AIT par rapport à celle associée à la demande des utilisateurs finals pour l’ensemble des services de l’entreprise atteigne 5 % lors de la dernière année de la période d’étude. En vertu de ce scénario, fournir les données annuelles révisées associées à la demande des utilisateurs finals des services AIT et à la demande des utilisateurs finals des services de câblodistribution de détail. Toujours en vertu de ce scénario, décrire, avec justification à l’appui, les modifications d’hypothèses relatives à l’établissement des coûts, le cas échéant, en raison des modifications des prévisions de la demande.

102. Se référer à la partie (b) (i) de la réponse de Shaw à la demande de renseignements du Conseil (Shaw(CRTC)15Sept10-107), dans laquelle l’entreprise a indiqué que les hypothèses relatives au trafic en période d’utilisation maximale sont fondées sur les études de trafic qu’elle a menées, et dans laquelle l’entreprise a indiqué le trafic en période d’utilisation maximale par utilisateur final et fourni un graphique démontrant le trafic en période d’utilisation maximale pour 71 000 abonnés du 1er novembre 2010 au 19 novembre 2010. 

a. Préciser la période d’utilisation maximale susmentionnée en termes d’heure(s) de la journée et de jour(s) de la semaine. De plus, justifier pourquoi l’entreprise considère l’échantillonnage comme représentatif du trafic en période d’utilisation maximale à l’échelle globale de l’entreprise; expliquer toute modification survenue au cours des dernières années relativement aux périodes d’utilisation maximale.

b. Expliquer si l’utilisation de la bande passante en période d’utilisation maximale est établie en fonction de l’utilisation maximale de bande passante au cours d’une période donnée (préciser celle-ci), d’utilisation maximale ou moyenne de la bande passante au cours d’une période d’utilisation maximale. De plus, expliquer les critères qu’utilise l’entreprise afin de déterminer le moment où la mesure de l’utilisation de bande passante en période d’utilisation maximale entraînerait une hausse de la capacité fournie.

c. Expliquer si le trafic en période d’utilisation maximale est basé uniquement sur l’utilisation des services Internet de détail. Si tel n’est pas le cas, préciser les services autres qu’Internet que prend en compte le trafic en période d’utilisation maximale.

d. Expliquer la façon dont le graphique affichant l’échantillon de trafic en période d’utilisation maximale, lequel comprend 71 000 abonnés et fait état de la période du 1er au 19 novembre 2010, est utilisé pour évaluer le trafic en période d’utilisation maximale par utilisateur final par type de service. De plus, dire en quoi l’échantillon est considéré comme étant représentatif du trafic en période d’utilisation maximale à l’échelle globale de l’entreprise et préciser si des rajustements ont été faits pour tenir compte des différences régionales.

e. Confirmer si les données sur le trafic en période d’utilisation maximale par utilisateur final pour chacune des vitesses de service (Lite, Regular, Xtreme, Warp et Nitro) sont fondées sur la mesure du trafic en période d’utilisation maximale d’une partie des abonnés pour chacune des vitesses de service, respectivement. Si ce n’est pas le cas, préciser la ou les vitesse(s) de service pour lesquelles le trafic en période d’utilisation maximale par utilisateur final a été mesuré. De plus, donner la méthode et les hypothèses utilisées pour évaluer le trafic en période d’utilisation maximale par utilisateur final de toutes les autres vitesses de service.

103. Se référer à la partie (b) (i) de la réponse de Shaw à la demande de renseignements du Conseil (Shaw(CRTC)15Sept10-107), dans laquelle l’entreprise a indiqué le trafic en période d’utilisation maximale par utilisateur final pour chaque type de service. En utilisant le format des tableaux 1 à 15 figurant dans le rapport d’évaluation économique de décembre 2010 de l’entreprise, indiquer les nouveaux tarifs et coûts proposés par utilisateur final en supposant que le volume du trafic par utilisateur final est réduit, la première année, de 20 %. En vertu de ce scénario, discuter également, avec justification à l’appui, des modifications des hypothèses relatives à l’établissement des coûts, le cas échéant, en raison des changements associés au volume de trafic des utilisateurs finals. 

104. Se référer à la partie (b) (ii) de la réponse de Shaw à la demande de renseignements du Conseil (Shaw(CRTC)15Sept10-107), dans laquelle l’entreprise a indiqué le taux de croissance supposé du niveau de trafic au cours des 10 années de la période d’étude. En utilisant le format des tableaux 1 à 15 figurant dans le rapport d’évaluation économique de décembre 2010 de l’entreprise, indiquer les nouveaux tarifs et coûts proposés par utilisateur final en supposant que la hausse des volumes de trafic, chaque année de la période d’étude, est de 20 % par année.

105. En ce qui concerne le service Internet haute vitesse et le service AIT de gros qu’offre l’entreprise :

a. Indiquer le nombre d’utilisateurs des services de détail et de gros, de façon distincte, pour chacune des années de 2006 à 2010.

b. Indiquer les niveaux d’utilisation mensuelle moyenne des services Internet de détail, par utilisateur final, pour chacune des années de 2006 à 2010.

c. Pour chacune des vitesses des services de détail qu’offre l’entreprise, indiquer le niveau mensuel moyen d’utilisation du réseau Internet par utilisateur final, pour le mois le plus récent pour lequel l’entreprise dispose de données, en précisant le mois en question.

d. Commenter l’incidence que l’instauration du réglage du débit (c’est-à-dire d’une pratique de gestion du trafic Internet (PGTI) de nature technique) a eue sur le taux de croissance annuel d’utilisation du réseau par les utilisateurs finals de détail, en décrivant brièvement la ou les mesure(s) de réglage du débit mise(s) en œuvre.

e. Commenter l’incidence que l’instauration de la facturation à l’utilisation (c’est à dire la PGTI de nature économique) a eue sur le taux de croissance annuel d’utilisation associé aux utilisateurs finals des services de détail, en décrivant brièvement la ou les mesure(s) de facturation à l’utilisation mise(s) en oeuvre. De plus, commenter l’incidence que la limite d’utilisation établie pour chaque vitesse offerte a eue pour freiner l’utilisation moyenne par utilisateur final et la ramener à un niveau s’approchant de la limite d’utilisation fixée.

f. Commenter les effets, réels ou prévus, de toute modification récente de la facturation à l’utilisation des services détail de l’entreprise sur le taux de croissance annuel d’utilisation associé aux utilisateurs finals des services de détail.

g. Indiquer si l’entreprise entend instaurer, à l’avenir, d’autres PGTI concernant ses services de gros et de détail et, le cas échéant, les préciser. De plus, préciser l’incidence que l’instauration d’une PGTI additionnelle pourrait avoir sur le taux de croissance annuel d’utilisation prévu des utilisateurs finals.

106. Se référer à la partie (ii) CMTS Devices (IP Layer) de la réponse de Shaw à la demande de renseignements du Conseil (Shaw(CRTC)15Sept10-105) où l’entreprise a indiqué les coûts du système de téléphonie mobile cellulaire (STMC) par Ko/s d’utilisation, en aval, en période de pointe, pour chaque type de service.

a. Préciser les composantes principales comprises dans les coûts établis et associés au STMC et indiquer les coûts initiaux d’installation relatifs à chacune des principales composantes. De plus, comparer les évaluations économiques de 2006 et 2010 en ce qui a trait aux coûts initiaux d’installation associés au STMC, à la capacité de celui-ci, au facteur d’utilisation moyenne, à la date et à la source des données utilisées.

b. Expliquer comment les coûts initiaux d’installation sont convertis en coût par Ko/s d’utilisation, en aval, en période de pointe; la réponse doit indiquer la méthodologie, les hypothèses ainsi que la source et la date des données utilisées pour établir chacun des coûts initiaux d’installation, en précisant la capacité présumée des principales composantes, avec justification à l’appui.

107. Se référer à la partie (iii) Transport – Fibre & Data Switching de la réponse de Shaw à la demande de renseignements du Conseil (Shaw(CRTC)15Sept10-105) où l’entreprise a indiqué le coût par utilisateur final par Ko/s associé aux coûts d’immobilisations associés à la commutation de données d’après les coûts que l’entreprise a engagés pour déployer un réseau métropolitain dans le but de desservir la région de Calgary, et également le coût de commutation de données (transport), par Ko/s d’utilisation, en aval, en période de pointe, pour chaque type de service.  

Indiquer la méthodologie et les hypothèses utilisées, avec justification à l’appui, pour évaluer le coût par Ko/s d’utilisation, en aval, en période d’utilisation maximale, pour la région de Calgary. La réponse doit préciser ce qui suit :

a. Préciser les principales composantes incluses dans les coûts de commutation de données (transport) et indiquer les coûts initiaux d’installation associés à chacune des principales composantes.

b. Si l’entreprise a indiqué qu’elle utilise les valeurs d’immobilisations en fonction de la valeur d’amortissement ou de la valeur comptable, commenter le bien-fondé d’utiliser la valeur d’amortissement ou la valeur comptable nette (plutôt que l’augmentation des dépenses en immobilisations) pour évaluer les augmentations de coûts éventuelles. De plus, la réponse doit préciser comment cette approche tient compte des changements de coûts unitaires éventuels en raison des nouveaux prix des fournisseurs et des changements de capacité au fil du temps.

c. Indiquer tous les services (par exemple, AIT, Internet de détail, services téléphoniques par protocole Internet, services de téléphonie mobile à ressources partagées et flux de données) pour lesquels le trafic a été évalué.

d. Expliquer si le coût a été établi en fonction du trafic total évalué et du coût total ou s’il l’a été en fonction du trafic Internet et si les coûts totaux ont été réajustés en conséquence; de plus, expliquer si les coûts ont été réajustés pour tenir compte des différences régionales et, le cas échéant, comment de tels coûts sont représentatifs du territoire d’exploitation de l’entreprise dans son ensemble.

e. Expliquer comment les coûts initiaux d’installation sont convertis en coût par Ko/s d’utilisation en aval en période d’utilisation maximale; la réponse doit indiquer la méthodologie et les hypothèses utilisées, avec justification à l’appui.

108. En ce qui concerne les coûts de transport associés à la hausse du trafic des concurrents et étant donné que l’entreprise dispose déjà de l’infrastructure nécessaire pour regrouper son propre trafic des utilisateurs finals des services Internet de détail, expliquer et chiffrer la hausse potentielle des coûts de transport à engager afin de regrouper le trafic AIT des concurrents, avec justification à l’appui.

109. Se référer à la partie (ii) Network equipment and plant maintenance de la réponse de Shaw à la demande de renseignements du Conseil (Shaw(CRTC)15Sept10-108) où l’entreprise a indiqué le pourcentage des installations du réseau inclus dans la valeur cumulative des immobilisations et utilisé pour évaluer les coûts liés aux pièces et aux mises à niveau annuelles associés à la maintenance du réseau. Indiquer la méthodologie et les hypothèses utilisées pour obtenir ce pourcentage, avec justification à l’appui; la réponse doit préciser la source et la date des données utilisées.

110. Se référer à la partie (ii) Network equipment and plant maintenance de la réponse de Shaw à la demande de renseignements du Conseil (Shaw(CRTC)15Sept10-108) où l’entreprise a indiqué le pourcentage des installations inclus dans la valeur cumulative des immobilisations et utilisé pour évaluer l’entretien des installations.

a. Expliquer, avec justification à l’appui, si les dépenses associées à l’entretien des installations seront engagées que l’entreprise offre ou non les services AIT; si ces dépenses sont inévitables, expliquer pourquoi l’entreprise a proposé d’inclure de telles dépenses, dans son rapport d’évaluation économique du 10 décembre 2010, comme des hausses potentielles de coûts.

b. Si en réponse au point a) ci-dessus, les dépenses associées à l’entretien des installations représentent des hausses potentielles de coûts, donner une explication détaillée en indiquant la méthodologie, les hypothèses, la source et la date des données utilisées pour calculer un tel pourcentage, avec justification à l’appui.

111. Se référer à la partie (v) Trouble reporting and assistance de la réponse de Shaw à la demande de renseignements du Conseil (Shaw(CRTC)15Sept10-108) où l’entreprise a indiqué qu’elle avait évalué le nombre d’appels mensuels par client des services AIT et la durée moyenne, en minutes, des appels. Indiquer le nombre réel d’appels, par client AIT, par mois, et la durée moyenne d’un appel en minutes, pour l’année la plus récente pour laquelle l’entreprise dispose de données, en précisant l’année en question. Si de telles données ne sont pas disponibles, indiquer la méthodologie, les hypothèses et la date des données utilisées et sous-jacentes aux estimations proposées dans la réponse de Shaw (Shaw(CRTC)15Sept10-108).

112. Se référer à la partie (vi) CSG group de la réponse de Shaw à la demande de renseignements du Conseil (Shaw(CRTC)15Sept10-108) où l’entreprise a évalué le nombre de ressources associées au Groupe Service à la clientèle (GSC), au début de l’étude, d’après le nombre de superviseurs et d’employé(e)s en région et à l’administration centrale, et le pourcentage de temps respectif qu’ils consacrent au service à la clientèle. Indiquer le nombre actuel de ressources du GSC et le pourcentage de temps respectif réservé aux activités liées au GSC pour l’année la plus récente pour laquelle l’entreprise dispose de données, en précisant l’année en question.

113. Se référer à la pièce jointe intitulée Shaw Cablesystems – TPIA Costing Model soumise en réponse à la demande de renseignements du Conseil (Shaw(CRTC)15Sept10-101) où l’entreprise a indiqué le pourcentage de créances irrécouvrables et les hypothèses connexes à l’estimation des coûts de facturation et de perception.

a. En ce qui concerne le pourcentage de créances irrécouvrables, justifier le pourcentage de créances irrécouvrables présumé dans l’étude de coûts; la réponse doit indiquer le pourcentage de créances irrécouvrables de l’entreprise associées à son service Internet de détail pour l’année la plus récente pour laquelle l’entreprise dispose de données, en précisant l’année en question.

b. En ce qui a trait aux coûts de facturation et de perception estimés pour les services AIT, indiquer (i) la méthodologie et les hypothèses utilisées pour calculer le coût mensuel prévu associé au système de facturation, par utilisateur final, et le nombre maximal d’utilisateurs finals des services du FSI par employé; et (ii) le coût actuel de facturation et de perception par utilisateur final, tant pour les utilisateurs finals des services Internet de l’entreprise que pour les utilisateurs finals des services AIT, pour l’année la plus récente pour laquelle l’entreprise dispose de données, en précisant l’année en question.

114. Se référer à la pièce jointe intitulée Shaw Cablesystems – TPIA Costing Model en réponse à la demande de renseignements du Conseil (Shaw(CRTC)15Sept10‑101) où l’entreprise a indiqué les facteurs d’amélioration de la productivité appliqués aux immobilisations associées au STMC, au transport et au routeur du PI.  

a. En ce qui concerne les facteurs d’amélioration de la productivité appliqués au STMC, au transport et au routeur du PI, indiquer les changements de capacité et de coûts par Ko/s au cours des cinq dernières années et commenter le bien‑fondé d’utiliser le facteur d’amélioration de la productivité proposé pour ces composantes en immobilisations.

b. En utilisant le format des tableaux 1 à 15 figurant dans l’évaluation économique du 10 décembre 2010 de l’entreprise concernant les services AIT, indiquer les nouveaux coûts par utilisateur final et tarifs proposés en supposant que les facteurs d’amélioration de la productivité appliqués au STMC, au transport et au routeur du PI sont de 20 % supérieur au facteur d’amélioration de la productivité que l’entreprise a proposé.

115. Se référer à la pièce jointe intitulée Shaw Cablesystems – TPIA Costing Model que l’entreprise a soumise en réponse à la demande de renseignements du Conseil (Shaw(CRTC)15Sept10-101) où l’entreprise a indiqué la durée d’utilisation des routeurs et des installations connexes au SMTC.  

a. En utilisant le format des tableaux 1 à 15 figurant dans le rapport d’évaluation économique du 10 décembre 2010 de l’entreprise, indiquer les nouveaux coûts par utilisateur final et tarifs proposés en supposant que la durée d’utilisation des routeurs et des installations connexes au SMTC est de sept ans.

b. Commenter le bien-fondé de présumer une durée d’utilisation de sept ans pour ces installations, avec justification à l’appui.

116. En ce qui concerne les coûts mensuels proposés par utilisateur final des services AIT, indiquer les éléments de coûts résultant de la demande de services AIT et les éléments de coûts résultant du trafic associé à une telle demande. De plus, en ce qui a trait aux éléments de coûts AIT résultant du trafic associé à la demande de services AIT, indiquer le coût par utilisateur final, par Go d’utilisation, ventilé selon les principales composantes de ressources.

117. En ce qui a trait aux services actuels haute vitesse de détail de l’entreprise, remplir le tableau en annexe.

Date de modification :

2011-02-04