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Ottawa, le 30 juin 2011

N/Réf. : 8180-V3-201012632

PAR COURRIEL

Dennis Béland
Vidéotron s.e.n.c.
612 St. Jacques, 15 étage Tour Sud,
Montréal, QC, H3C 4M8

OBJET: Vidéotron s.e.n.c. - Avis d’expansion d’une ESLC

Le 28 juin 2011, Vidéotron s.e.n.c. a écrit au Conseil demandant l'autorisation d'entrée en concurrence comme ESLC dans des circonscriptions supplémentaires.

Basé sur les informations fournies, en plus des circonscriptions précédemment approuvées, Vidéotron s.e.n.c. est autorisée à opérer comme une ESLC dans les circonscriptions ci-dessous. Vidéotron s.e.n.c. est rappelée qu'elle doit continuer de satisfaire aux exigences de la décision de télécom 97-8 et des obligations de la propriété et de contrôle canadiens prévues à l'article 16 de la Loi sur les télécommunications et des règlements connexes.

Cordialement,

Greg Langille
Gestionnaire, Collecte de données et Système

c.c.:   Garth Steele, gestionnaire du Fonds central
J.R. Sarrazin, président du Consortium canadien pour la TNL Inc.
S. Whitehead, secrétaire du Consortium de l’administration du Fonds central
Glenn Pilley, gestionnaire de la numérotation Canadienne
Gary Jessop, Consortium de gestion de la numérotation Canadienne
Bell Aliant Regional Communications, Limited Partnership

 


Circonscription

Province

Date proposée

Date de service

ESLT

Trois-Pistoles

QC

2011-08-01

 

Bell Aliant Regional Communications, Limited Partnership

Date de modification :