ARCHIVÉ - Lettre

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Ottawa, le 26 juillet 2011

N/Réf. : 8663-C41-200813800
8663-G1-200813776
8663-L2-200813742
8663-S4-200813833
8663-S6-200813726
8663-S7-200813718
8663-M4-200813841
8663-U2-200813784

PAR COURRIEL

Destinataires : Voir liste de distribution en annexe

Objet : Concurrence locale dans les territoires des petites ESLT

Madame, Monsieur,

Le 9 juin 2011, le Conseil a reçu les plans de mise en œuvre de la concurrence locale des entreprises suivantes : CoopTel, Téléphone Guèvremont inc., la Compagnie de Téléphone de Lambton Inc., Sogetel inc., le Téléphone de St‑Éphrem inc., la Compagnie de Téléphone de St‑Victor, Téléphone Milot inc. et la Compagnie de Téléphone Upton Inc. (collectivement les petites entreprises de services locaux titulaires ou ESLT) en réponse aux demandes présentées par la Société TELUS Communications (STC) et Cogeco Cable Inc. (Cogeco) visant la concurrence locale dans les territoires de ces petites ESLT.

Dans une lettre concernant le processus et datée du 5 mai 2011, le personnel du Conseil a demandé aux petites ESLT de déposer les tarifs requis conjointement à leurs plans de mise en œuvre de la concurrence locale. Les tarifs n’ont pas été déposés avec les plans de mise en œuvre. Les petites ESLT doivent donc déposer ces tarifs, en justifiant les tarifs proposés, lorsqu’elles déposeront leurs réponses à la demande de renseignements en annexe.

Les petites ESLT doivent déposer leurs réponses à la demande de renseignements du Conseil annexée à la présente lettre, au plus tard le 16 août 2011.

Le processus établi dans la lettre du Conseil datée du 14 juin 2011 est modifié comme suit :

La STC et Cogeco peuvent déposer des observations concernant les réponses des petites ESLT à la demande de renseignements en annexe au plus tard le
23 août 2011;

Les petites ESLT peuvent déposer des répliques finales au plus tard le
30 août 2011.

Tous les documents doivent être présentés conformément aux Règles de pratique et de procédure du Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes, DORS/2010-277.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes sentiments les meilleurs.

La gestionnaire principale, Tarifs,
Télécommunications,

L’original signé par

Suzanne Bédard

c.c. : Laurie Ventura, CRTC, 819-997-4589, laurie.ventura@crtc.gc.ca
Danny Moreau, CRTC, 819-953-5672, danny.moreau@crtc.gc.ca

Liste de distribution

Louise Bégin, Téléphone Milot inc., louise.begin@sogetel.com
Louise Bégin, Sogetel inc., louise.begin@sogetel.com
Pierre Allard, CoopTel, pallard@cooptel.qc.ca
Jean-François Mathieu, La Compagnie de Téléphone Upton Inc., j-fmathieu@telupton.qc.ca
Guy Cordeau, Téléphone Guèvremont inc., gcordeau@maskatel.qc.ca
Raymonde Lapierre, La Compagnie de Téléphone de Lambton Inc., tellambton@tellambton.net
Michel Couture, Téléphone de St-Éphrem inc., telstep@telstep.net
Jean Bélanger, La Compagnie de Téléphone de Saint-Victor, telvic@telvic.net
Serge Désy, Association des Compagnies de téléphone du Québec inc., sdesy@actq.qc.ca
Roger Choquette, consultant et représentant autorisé, choquette@comgate.com
Ted Woodhead, STC, ted.woodhead@telus.com
Michel Messier, Cogeco, michel.messier@cogeco.com

Demande de renseignements – Plan de mise en œuvre de la concurrence locale et de la transférabilité des numéros locaux

1) En ce qui a trait  aux dépenses de salaires et d'hébergement liées à la fonction du groupe de services aux entreprises (fonction GSE), indiquer le type de personne-ressource requise pour assurer la fonction de  GSE (par exemple, personne employée dans un bureau, salarié professionnel, etc.) et fournir tous les coûts liés à l’utilisation de cette personne-ressource (tels que le salaire annuel  et les avantages sociaux).

(a) Cette fonction sera-t-elle l’unique tâche de cette personne? Sinon, quelles seront ses autres fonctions  au sein de l’entreprise?

(i) Est-ce que ceci pourrait soulever une question quant au maintien de la confidentialité?

(ii) Fournir le nombre d’heures par mois qu’elle consacrera à la fonction GSE, soit à l’exécution des activités d’interconnexion et de transfert d’abonnés.

(b) Si le Conseil devait ne pas exiger de la petite ESLT qu’elle établisse une fonction GSE spéciale, mais qu’il permettait à celle-ci d’intégrer cette fonction dans ses activités courantes, quelle serait l’incidence sur les coûts d’ offrir cette fonction et sur sa capacité d’assurer le maintien de la confidentialité.

2) En  ce qui a trait  aux dépenses d’établissement et récurrentes de consultation, fournir les détails suivants :

(a) nom de la firme de consultation;

(b) nature de la consultation – décrire les principales activités dont la firme de consultation sera responsable;

(c) une estimation du nombre d'heures initiales et récurrentes pour chaque activité principale, avec justification à l’appui.

3) Fournir les détails nécessaires au calcul des coûts des dépenses récurrentes et des dépenses d’établissement pour l’accès à la base de données de la transférabilité des numéros locaux (TNL), incluant les hypothèses, avec justification à l’appui. 

4) Fournir une ventilation des dépenses d’établissement ainsi que des dépenses récurrentes sous la rubrique « Autres dépenses » pour l'établissement de la concurrence locale et de la TNL, avec justification à l’appui.

5) En ce qui a trait aux frais de recherche sur la TNL, fournir les détails suivants :

(a) coût unitaire de chaque recherche; et

(b) nombre de recherches prévues par mois, avec justification à l’appui.

6) Fournir une liste de tous les services tarifés  requis pour l’établissement de la concurrence locale et la TNL pour le concurrent, avec les renseignements suivants :

(a) une description du service;

(b) s’il s’agit d’un nouveau service tarifé ou d’un service tarifé existant;

(c) une description des modifications tarifaires requises, le cas échéant;

(d) la date proposée pour la mise en œuvre des services.

7) Faire référence au plan initial de mise en œuvre de la concurrence locale et de la TNL déposé par l’entreprise le 5 novembre 2008 et au plan révisé déposé le 9 juin 2011. Faites une comparaison des coûts d’établissement et des coûts récurrents fournis dans ces plans pour chaque élément, et fournir une justification de toutes différences au-dessus de 5 %, avec documents à l’appui; fournir tous les changements dans vos hypothèses.

8) Faire l’hypothèse que le Conseil permettra à l’entreprise de subdiviser ses tarifs locaux de résidence et d’affaires.  Faites état de l’incidence que ceci pourrait avoir sur le plan du recouvrement des coûts de la concurrence locale et de la TNL de l’entreprise.

9) Fournir une description détaillée de la méthodologie utilisée par l’entreprise pour développer ses prévisions de perte de parts du marché (par exemple, tendances et totaux après cinq ans) pour ses abonnés résidentiels ainsi que ses abonnés d’affaires, dans les circonscriptions de son territoire qui sont visées par une demande de concurrence locale et TNL. Fournir toutes études et données pertinentes, avec justification à l’appui; préciser vos hypothèses.

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