ARCHIVÉ - Lettre
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No de dossier : 8740-A53-201114032
PAR COURRIEL
Monsieur Denis E. Henry
Vice-président, Affaires juridiques, réglementaires et gouvernementales
Bell Aliant Communications régionales, société en commandite
160, rue Elgin, 19e étage
Ottawa (Ontario)
K2P 2C4
regulatory@bell.aliant.ca
Objet : Avis de modification tarifaire 416 – Services d’affaires
Monsieur,
Le 18 octobre 2011, le Conseil a reçu une demande présentée par Bell Aliant Communications régionales, société en commandite (Bell Aliant) dans le cadre de l'avis de modification tarifaire (AMT) 416, dans laquelle la compagnie proposait de modifier divers articles de ses tarifs généraux 10001, 11001, 12001, 13001 et 21491. Plus particulièrement, la compagnie proposait des modifications en vue de tenir compte des conclusions tirées par le Conseil dans les décisions de télécom 2011-632 et 2011-633 concernant l’abstention de la réglementation des services locaux d’affaires. La compagnie indiquait que sa demande était un dépôt de tarif du groupe A.
Le personnel du Conseil constate que l'AMT 416 de la compagnie répond à la définition d’un dépôt du groupe A. Par conséquent, les pages de tarif proposées entreront en vigueur le 29 septembre 2011, conformément à la demande de la compagnie.
Cependant, le personnel a repéré quelques erreurs dans les pages de tarif proposées concernant la numérotation des articles suivants du tarif général 10001 de la compagnie :
- à la page 64E, le numéro de l'article « Conditions » devrait être 770 plutôt que 1;
- à la page 64H, le numéro de l'article « Tarifs et frais » devrait être 780 plutôt que 1;
- à la page 68C, le numéro de l'article « Conditions » devrait être 970 plutôt que 1.
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1Bell Aliant Communications régionales, société en commandite - Demande d'abstention de la réglementation des services locaux d'affaires, Décision de télécom CRTC 2011-632, 29 septembre 2011.
2Bell Aliant Communications régionales, société en commandite - Demande d'abstention de la réglementation des services locaux d'affaires, Décision de télécom CRTC 2011-633, 29 septembre 2011.
Bell Aliant est donc tenue de corriger les erreurs susmentionnées dans un nouveau dépôt de tarif du groupe A.
Veuillez agréer, Monsieur, l’expression de mes sentiments les meilleurs.
La gestionnaire principale, Tarifs,
Télécommunications,
L'original signé par
Suzanne Bédard
c.c. Sylvie Labbé, CRTC (819) 953-4945, sylvie.labbe@crtc.gc.ca
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