ARCHIVÉ - Lettre
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Ottawa, le 9 mars 2011
Numéro de dossier : 8665-P8-201104330
Monsieur John Lawford
Avocat
Centre pour la défense de l’intérêt public
1, rue Nicholas, pièce 1204
Ottawa (Ontario) K1N 7B7
Monsieur Howard Maker
Commissaire
Commissaire aux plaintes relatives aux services de télécommunication
85, rue Albert, pièce 1200
Ottawa (Ontario) K1P 6A4
613- 688-4760
Par courriel : howard.maker@ccts-cprst.ca; lawford@piac.ca
Objet : Demande du PIAC en vertu de la partie VII concernant le processus de nomination des membres du conseil d’administration du CPRST nommés par les associations de consommateurs canadiens – demande du CPRST visant à écourter des délais
Messieurs,
Le Conseil a reçu des observations du Commissaire aux plaintes relatives aux services de télécommunication (le CPRST) datées du 4 mars 2011, lesquelles ont été déposées en réponse à la demande du Centre pour la défense de l’intérêt public (le PIAC) datée du 28 février 2011. Dans ses observations, le CPRST a, entre autres choses, demandé au Conseil d’écourter les délais alloués pour le dépôt des observations dans l’instance amorcée par la demande (l’instance). Plus particulièrement, le CPRST a demandé que le PIAC soit tenu de déposer sa réplique d’ici le 11 mars 2011.
Dans une lettre également datée du 4 mars 2011, le PIAC a accepté de déposer sa réplique conformément à la demande du CPRST, mais a donné son consentement sous toute réserve aux droits des intervenants de présenter des observations sur la demande du PIAC dans les 30 jours suivant la date de la demande (c.-à-d. d’ici le 30 mars 2011).
Le personnel du Conseil fait remarquer que le CPRST a demandé un redressement rapide concernant la demande du PIAC compte tenu de l’importance du délai dans le processus de nomination et d’élection pour les postes de directeur du CPRST. Le personnel du Conseil estime donc que des délais écourtés pour le dépôt des observations dans le cadre de l’instance sont justifiés. Toutefois, le personnel du Conseil estime aussi que tout intervenant doit disposer d’un délai adéquat pour la préparation et le dépôt de ses observations.
Par conséquent, les interventions concernant l’instance doivent être déposées et signifiées aux parties intéressées d’ici le 16 mars 2011. Les répliques devant être déposées et signifiées conformément à ce processus doivent être reçues et non pas simplement envoyées aux dates précisées.
Veuillez recevoir, Messieurs, l’expression de mes sentiments les meilleurs.
La gestionnaire,
Politique sociale et des consommateurs,
L’ORIGINAL SIGNÉ PAR :
Celia Millay
c. c. : Martine Vallee, directrice, Politique sociale et des consommateurs, 819-997-9254 martine.vallee@crtc.gc.ca
Autres parties à l’AC 2010-247
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