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Ottawa, le 11 mai 2011

Notre référence : 8663-S4-200813833

PAR COURRIEL

Mme. Louise Bégin
Sogetel inc.
111, rue du 12 Novembre
Nicolet (Québec)
J3T 1S3

louise.begin@sogetel.com
vp.finances@sogetel.com

Objet : Concurrence locale dans les territoires des petites ESLT

Madame,

Dans une lettre conjointe du 6 mai 2011, la Société TELUS Communications (STC) et Cogeco Cable Inc. (Cogeco) ont indiqué au Conseil ainsi qu’à huit petites entreprises de services locaux titulaires (ESLT), y compris Sogetel Inc. (Sogetel), l’intérêt de la STC à s’interconnecter avec les petites ESLT afin de permettre à Cogeco d’offrir des services locaux dans leurs territoires à titre d’entreprise de services locaux concurrente (ESLC).  Cette lettre a été affichée sur le site Web du Conseil le 10 mai 2011 à l’adresse qui suit :

http://www.crtc.gc.ca/PartVII/eng/2008/8663/s4_200813833.htm

Comme le prévoit la lettre du personnel du Conseil du 5 mai 2011, le processus suivant s’applique :

Lorsqu’une ESLC ou un FSSF [fournisseur de services sans fil] confirme son intérêt dans l’exercice d’activités concurrentielles ou la mise en œuvre de la TNSSF [transférabilité des numéros de services sans fil] dans le territoire d’une petite ESLT, la petite ESLT en question doit déposer auprès du Conseil un plan de mise en œuvre actualisé et en signifier copie à l’ESCL et/ou au FSSF, au plus tard 30 jours suivant la date d’affichage, sur le site Web du Conseil, de la lettre confirmant l’intérêt de l’ESLC ou du FSSF.  Tous les plans de mise en œuvre actualisés des petites ESLT doivent comprendre ce qui suit :

Conjointement au plan de mise en œuvre, la petite ESLT doit déposer les tarifs requis.

Étant donné ce qui précède, Sogetel est tenue de déposer son plan de mise en œuvre, en plus de toute autre information pertinente, auprès du Conseil et en signifier copie à la STC et à Cogeco, au plus tard le 9 juin 2011.

Sogetel doit s’assurer que son plan actualisé de mise en œuvre traite des arrangements proposés en matière d’interconnexion avec la STC et Cogeco et inclut toute autre exigence nécessaire à l’établissement de la concurrence locale dans son territoire.  Le personnel du Conseil rappelle à Sogetel qu’elle devrait entamer, dans les plus brefs délais, des discussions avec la STC et Cogeco concernant leurs besoins en matière d’interconnexion.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes sentiments les meilleurs.

La gestionnaire principale, Tarifs,
Télécommunications

Original signé par

Suzanne Bédard

c.c.: Michel Messier, Cogeco Cable Inc., michel.messier@cogeco.com
Ted Woodhead, Société TELUS Communications, ted.woodhead@telus.com
Laurie Ventura, CRTC (819) 997-4589, laurie.ventura@crtc.gc.ca

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