ARCHIVÉ - Lettre
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Ottawa, le 9 août 2011
N/Réf. : 8643-C12-201105297
PAR COURRIEL
Destinataires : Voir liste de distribution
Objet : Demande de délai concernant l’instance sur l’interconnexion des réseaux – Avis de consultation de télécom 2011-206
Madame,/Monsieur,
Le Conseil a reçu une lettre de Cogeco Câble inc. (Cogeco), datée du 5 août 2011, concernant l’instance sur l’interconnexion des réseaux . Dans sa lettre, Cogeco a demandé de reporter la date à laquelle les parties doivent déposer auprès du Conseil leurs réponses aux demandes de renseignements.
Pour étayer le bien-fondé de sa demande, Cogeco a déclaré que les ressources clés requises pour accomplir cette tâche sont très limitées et que la plupart d’entre elles ont participé au cours des deux derniers mois à plusieurs instances réglementaires, et que rassembler les renseignements et l’expertise pose un défi important. Cogeco a donc demandé que la date de dépôt soit reportée de sept (7) jours, soit jusqu’au 19 août 2011.
Le Conseil a également reçu une lettre de la Société TELUS Communications (STC), datée du 8 août 2011. Dans cette lettre, la STC a affirmé qu’elle appuie la demande de Cogeco et elle a également demandé un délai de sept jours par rapport à la date de dépôt actuelle, c’est-à-dire de la reporter du 12 au 19 août 2011.
Le personnel du Conseil fait remarquer que, s’il accordait le délai demandé, la décision aurait également une incidence sur les dates de procédure liées aux demandes de renseignements complémentaires et aux demandes de divulgation publique de renseignements déposés à titre confidentiel.
Après avoir soigneusement étudié la demande, le personnel du Conseil estime qu’il convient de modifier les dates de procédure fixées aux paragraphes 29 à 32 de l’avis de consultation de télécom 2011-206 comme suit :
30. Les réponses aux demandes de renseignements de la part d’autres parties ou du Conseil doivent être déposées auprès du Conseil et signifiées à toutes les parties, au plus tard le 19 août 2011.
31. Les demandes des parties visant des réponses complémentaires à leurs demandes de renseignements, et précisant dans chaque cas pourquoi des réponses complémentaires sont à la fois pertinentes et nécessaires, de même que les demandes de divulgation de renseignements désignés comme confidentiels, précisant les motifs de la divulgation, doivent être déposées auprès du Conseil et signifiées à toutes les parties visées, au plus tard le 31 août 2011
32. Les réponses écrites aux demandes de renseignements complémentaires et aux demandes de divulgation doivent être déposées auprès du Conseil et signifiées aux parties qui en font la demande, au plus tard le 8 septembre 2011.
33. Une décision relative aux demandes de renseignements complémentaires et de divulgation de renseignements sera rendue le plus rapidement possible. Les renseignements devant être fournis conformément à cette décision doivent être déposés auprès du Conseil et signifiés à toutes les parties, au plus tard le 23 septembre 2011.
Veuillez agréer, Madame,/Monsieur, l’expression de mes sentiments les meilleurs.
Le directeur, Politique des télécommunications,
L’original signé par Christine Bailey pour
John Macri
c. c. : Bob Martin (CRTC) robert.martin@crtc.gc.ca
Liste de distribution
Regulatory@sjrb.ca; david.watt@rci.rogers.com; regulatory.affairs@telus.com; sdesy@actq.qc.ca; bell.regulatory@bell.ca ; cedwards@ccsa.cable.ca; iworkstation@mtsallstream.com; jonathan.holmes@ota.on.ca; regaffairs@quebecor.com; document.control@sasktel.com; regulatory@globility.ca; lisagoetz@globalive.com; regulatory@ssimicro.com; reglementa@telebec.com; telecom.regulatory@cogeco.com; regulatory@cnoc.ca; piac@piac.ca; Jamie.greenberg@publicmobile.ca; regulatory@distributel.ca; Regulatory.Matters@corp.eastlink.ca; regulatory@fibernetics.ca; awood@windmobile.ca; gary.wong@mobilicity.ca; regulatory@bellaliant.ca;Avis de consultation de télécom CRTC 2011-206 du 23 mars 2011 intitulé Instance en vue d’examiner les questions liées à l’interconnexion des réseaux, modifié par l’Avis de consultation de télécom CRTC 2011‑206‑1 du 3 mai 2011.
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