ARCHIVÉ - Lettre
Cette page Web a été archivée dans le Web
Information archivée dans le Web à des fins de consultation, de recherche ou de tenue de documents. Les décisions, avis et ordonnances (DAO) archivés demeurent en vigueur pourvu qu'ils n'aient pas été modifiés ou annulés par le Conseil, une cour ou le gouvernement. Le texte de l'information archivée n'a pas été modifié ni mis à jour depuis sa date de mise en archive. Les modifications aux DAO sont indiquées au moyen de « tirets » ajoutés au numéro DAO original. Les pages archivées dans le Web ne sont pas assujetties aux normes qui s'appliquent aux sites Web du gouvernement du Canada. Conformément à la Politique de communication du gouvernement du Canada, vous pouvez obtenir cette information dans un autre format en communiquant avec nous.
Ottawa, le 14 mars 2011
N/Réf. : 8622-G44-201015438
PAR COURRIEL
Madame Andrea Wood
Directrice, Services juridiques
WIND Mobile
207, rue Queen Quay Ouest
Toronto (Ontario) M5J 1A7
awood@windmobile.ca
Madame Dawn Hunt
Vice-présidente, Réglementation
Rogers Wireless Partnership
1 Mount Pleasant Road
Toronto (Ontario) M4Y 2Y5
rwi_gr@rci.rogers.com
Objet : Demande en vertu de la partie VII de Globalive Wireless Management Corp. – Transition transparente hors zone
Mesdames,
Dans une lettre du 25 février 2011, le Conseil a réclamé des renseignements supplémentaires sous la forme de réponses à des demandes de renseignements qui doivent être déposées au plus tard le 8 mars 2011.
Dans une lettre du 2 mars 2011, le Conseil a apprové le demandé de Rogers Wireless Partnership (Rogers) pour une prolongation de délai du 8 au 16 mars 2011 pour déposer les réponses aux demandes de renseignements.
Le 11 mars 2011, Rogers a demandé une prolongation de délai du 16 au 31 mars 2011 pour déposer les réponses aux demandes de renseignements. Rogers a indiqué qu’il s’est avéré très complexe de tenter de déterminer ce qui était nécessaire à la mise en œuvre d'un transfert sans heurt, y compris les coûts et les délais connexes. Elle a ajouté que la tâche est d’autant plus complexe que les réseaux à analyser changeront constamment puisque les réseaux des deux fournisseurs sont en perpétuelle évolution.
Le 11 mars 2011, Globalive Wireless Management Corp. (WIND) s'est opposée à la demande de Rogers. Selon Wind, il s'agit d'une nouvelle tentative de Rogers afin d'utiliser le processus de réglementation pour retarder une instance, ce qui pourrait faire perdre aux nouveaux venus un autre avantage sur le plan de la concurrence.
Afin d'examiner la demande de Wind, il est nécessaire que le Conseil ait un dossier complet. Compte tenu des circonstances, la demande de Rogers est raisonnable. Wind disposera du même délai pour déposer les réponses aux demandes de renseignements.
Par conséquent, Rogers et WIND doivent répondre aux demandes de renseignements du 25 février 2011 au plus tard le 31 mars 2011, et signifier copie de leur réponse à toutes les autres parties.
Il importe de rappeler que lorsqu’un document doit être déposé ou signifié à une date précise, il doit être effectivement reçu, et non seulement envoyé, à cette date.
Veuillez agréer, Mesdames, l'expression de mes sentiments distingués.
Le directeur,
Mise en œuvre de la concurrence et Technologie,
Télécommunications,
L’original signé par Bill Mason (pour)
Mario Bertrand
c. c. pconlin@ogilvyrenault.com; Bell.regulatory@bell.ca;
ted.woodhead@telus.com; jesslyn.mullaney@crtc.gc.ca
- Date de modification :