ARCHIVÉ - Lettre
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Ottawa, le 23 février 2011
N/Réf. : 8740-B2-201017286
PAR COURRIEL
Monsieur David Palmer
Directeur, Affaires réglementaires
Bell Canada
160, rue Elgin, 19e étage
Ottawa (Ontario) K2P 2C4
bell.regulatory@bell.ca
OBJET : Avis de modification tarifaire 7289 de Bell Canada
Monsieur,
Le 29 novembre 2010, le Conseil a reçu une demande présentée par Bell Canada dans le cadre de l'avis de modification tarifaire 7289. Dans sa demande, Bell Canada proposait d’ajouter l’article 5430, Service à large bande sans fil de gros (SLBSFG), à son Tarif général.
Étant donné la complexité du dossier, le Conseil a été incapable de se prononcer sur cette demande dans les 45 jours ouvrables suivant sa réception. Toutefois, il prévoit traiter la demande d’ici la fin d'avril 2011.
Veuillez agréer, Monsieur, l’expression de mes sentiments les meilleurs.
La gestionnaire principale par intérim, Tarifs,
Télécommunications,
L'original signé par
Nancy Webster Cole
c. c. : Martin Brazeau, CRTC, (819) 997-3498, martin.brazeau@crtc.gc.ca
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