ARCHIVÉ - Lettre
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Ottawa, le 6 juillet 2011
N/Réf. : 8661-C12-201102350 8638-C12-201016882
PAR COURRIEL
DESTINATAIRES : Liste de distribution (jointe)
Objet : Examen des pratiques de facturation concernant les services d’accès à haute vitesse de résidence de gros, Avis de consultation de télécom CRTC 2011-77 modifié – Demandes de renseignements du Conseil
Madame, Monsieur,
Dans une lettre datée du 30 juin 2011, Bell Aliant Inc. en Ontario et au Québec, et Bell Canada (collectivement les compagnies Bell) ont envoyé des réponses aux demandes de renseignements du Conseil. Les compagnies Bell doivent répondre aux questions supplémentaires qui leur sont adressées dans l’annexe de la présente.
Les compagnies Bell doivent déposer ces renseignements auprès du Conseil en signifiant copie à toutes les parties d’ici le 11 juillet 2011. Les renseignements demandés doivent être reçus et non uniquement envoyés d’ici cette date.
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes sentiments les meilleurs.
La directrice générale,
Concurrence, coûts des services et tarifs,
Télécommunications,
L’original signé par L. Fancy
Lynne Fancy
c.c. : Liste de distribution
Yvan Davidson, yvan.davidson@crtc.gc.ca
Richard Pagé, richard.pagé@crtc.gc.ca
LISTE DE DISTRIBUTION
pkgdonovan2@gmail.com; regulatory@vianet.ca; lefebvre@rogers.com; constanlly@rogers.com; lainwired@gmail.com; jim-johnston@cogeco.ca; tracy.cant@ontera.ca; linda_maljan@gov.nt.ca; kevanst.john@gmail.com; Regulatory@sjrb.ca; tom.copeland@caip.ca ; lisagoetz@globalive.com; vince.valentini@tdsecurities.com; crtcubb@douville.org; douglas216@shaw.ca; cataylor@cyberus.ca; jkolyn@ikano.com; angusoliver320@gmail.com; bcampbell@skywaywest.com; martina.emard@lethbridgecollege.ca; babramson@mccarthy.ca; regulatory@cnoc.ca; bell.regulatory@bell.ca; regulatory@bell.aliant.ca; deschec@ircm.qc.ca; regulatory@execulink.com; jcarter@surenet.net; mike.manvell@switchworks.com; rtwanow@gmail.com; ghariton@sympatico.ca; ctacit@tacitlaw.com; crtcmail@gmail.com; scott@beamdog.com; mmallani@yahoo.ca; charles.lalumiere@globaledgenetwork.net; d.olafson@shaw.ca; wally@ciaccess.com; jared.mcateer@istockphoto.com; thepga@gmail.com; dirkalgera@gmail.com; tfarrelly@bryston.ca; al@purepages.ca; rubenstein.mark@gmail.com; jamiea@storm.ca; glenrfarrell@gmail.com; farmboy69@pppoe.ca; dr.wilson@wilson-research.ca; catrace@xplornet.com; jacqueslee917@gmail.com; spaesani@gmail.com; catherine.middleton@ryerson.ca; apilon@acninc.com; jebouchard@phdvideo.com; ian_fraser@gozoom.ca; scottandkai@rogers.com; dmckeown@viewcom.ca; peterdasilva@yahoo.ca; abriggs@cogeco.ca; fonestarrunner@gmail.com; rwadsworth@sandvine.com; document.control@sasktel.sk.ca; sidneirohr@hotmail.com; ivan@vibrantprints.ca; jae@c-art.com; rem00126@hotmail.com; cmich@rogers.com; tzaritsa1000@hotmail.com; chad.cunningham@cwct.ca; renaonlinenow@gmail.com; tisrael@cippic.ca; jfleger@jflegerlaw.com; andyb@teksavvy.com; samsonmi@tlb.sympatico.ca; andre.labrie@mcccf.gouv.qc.ca; regulatory@primustel.ca; amanevich@heenan.ca; brian@colenet.ca; Regulatory.Matters@corp.eastlink.ca; adena.dinn@calliougroup.com; anlakenews@gmail.com; regulatory@bcba.ca; satkepa@rogers.com; erik.waddell@ic.gc.ca; lukejwohlgemut@hotmail.com; scott@moseley.ca; Smartyjones@sympatico.ca; ricka@zing-net.ca; kirsten.embree@fmc-law.com; hemond@consommateur.qc.ca; grayden@graydenlaing.com; john.temprile@vivosonic.com; yuandme@gmail.com; broxx@shaw.ca; syscool77@hotmail.com; dougheale@yahoo.ca; duarte@aetoronto.ca; eric.leclerc@iaah.ca; jroots@cad.ca; jonathan.holmes@ota.on.ca; mike@mikeaudet.com; mena_samuel@hotmail.com; iworkstation@mtsallstream.com; dennis@iplink.net; rob.olenick@tbaytel.com; shannonbgroves@yahoo.com; t_wardman@hotmail.com; jfmezei@vaxination.ca; scott@zip.ca; ml.auer@sympatico.ca; cbachalo@juniper.net; mdrobac@netflix.com; andrewoca@gmail.com; hannon@rogers.com; hijbji@gmail.com; blackwell@giganomics.ca; david.watt@rci.rogers.com; regulatory.affairs@telus.com; Andreea.Todoran@ic.gc.ca; cjprudham@barrettxplore.com; regulatory@teksavvy.com; regulatoryaffairs@nwtel.ca; reglementa@telebec.com; marcel.mercia@cybersurf.com; reglementation@xittel.net; regulatory@distributel.ca; telecom.regulatory@cogeco.com; regaffairs@quebecor.com; ken.engelhart@rci.rogers.com; crtc@mhgoldberg.com; eric@rothschildco.com; gfletcher@incentre.net; berzins@nucleus.com; slavalevin@ethnicchannels.com; crtc@les.net; LBC_Consulting@live.ca; bob.Allen@abccomm.com; bruce@brucebuchanan.net; chris.allen@abccomm.com; piac@piac.ca; jhpratt@msn.com; crtc@paul.ca; regulatory@lya.com; David.Wilkie@tbaytel.com; regulatory@fibernetics.ca; stephen.scofich@tbaytel.com; telecom@gov.bc.ca; regulatory@telnetcommunications.com; jp@electronicbox.net; pris@pris.ca; michelle.duguay@telus.com; dennis.beland@quebecor.com; marc.@teksavvy.com
Annexe
Demandes de renseignements à l’intention des compagnies Bell
1. Consulter le tableau 3 de l’annexe 1 de la demande de renseignements The Companies(CRTC)13Jun11-1. Donner des précisions sur le calcul des estimations de la demande en gigaoctets, pour la vitesse de 7 Mbps et pour les années 2011 à 2015. La réponse devrait préciser la demande chez les utilisateurs finaux, le nombre de gigaoctets utilisés par chaque utilisateur final, les taux de croissance connexes et la façon dont ces renseignements ont été utilisés pour en arriver aux estimations de la demande en gigaoctets.
2. Dans l’annexe 1 de la demande de renseignements The Companies(CRTC)13Jun11-1, les compagnies Bell ont donné une estimation de leur coût mensuel par gigaoctet pour la vitesse de 7 Mbps en supposant l’utilisation de tous les gigaoctets prévus et de la croissance de l’utilisation par utilisateur final au cours de la période d’étude de cinq ans.
Dans l’annexe 2 de la demande de renseignements The Companies(CRTC)20Apr11-1, les compagnies Bell ont donné une estimation de leur coût mensuel par gigaoctet pour la vitesse de 7 Mbps en supposant l’utilisation d’un gigaoctet par utilisateur final au cours de la période d’étude de cinq ans.
Expliquer pourquoi le coût mensuel par gigaoctet pour la vitesse de 7 Mbps en supposant l’utilisation de tous les gigaoctets prévus et de la croissance de l’utilisation par utilisateur final au cours de la période d’étude est plus élevé que le coût mensuel par gigaoctet pour la vitesse de 7 Mbps en supposant l’utilisation d’un gigaoctet par utilisateur final au cours de la période d’étude. La réponse devrait également préciser tous les facteurs d’augmentation des coûts en immobilisations et les facteurs d’amélioration de la productivité utilisés pour les deux estimations du coût par gigaoctet.
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