ARCHIVÉ - Lettre

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Ottawa, le 26 juillet 2011 

Notre référence : 8663-B7-200905052

PAR COURRIEL

Madame Nathalie MacDonald
Vice-présidente, Affaires réglementaires
EastLink
6080, rue Young, bureau 801
C.P. 8660, station « A »
Halifax, Nouvelle-Écosse  
B3K 5M3
regulatory.matters@corp.eastlink.ca

- et -

Madame Faye Hughes
Analyste de la réglementation
Bruce Telecom
C.P. 80, 3145 autoroute 21 nord
Tiverton, Ontario
N0G2T0
regulatory@brucetelecom.com

Objet :   Plan de Bruce pour Eastlink visant la mise en œuvre de la concurrence locale

Madame MacDonald et Madame Hughes,

Dans une lettre datée du 20 mai 2011, Bragg Communications Inc., exerçant ses activités sous le nom d'EastLink (EastLink), a confirmé qu’elle souhaite toujours offrir des services dans le territoire de desserte de Bruce Telecom, à titre d’entreprise de services locaux concurrente, dans les circonscriptions de Port Elgin et de Paisley, en Ontario.

Selon le processus établi par le Conseil, tel que modifié, Bruce Telecom devait déposer auprès du Conseil son plan de mise en œuvre et d’autres renseignements nécessaires, et en signifier copie à Eastlink au plus tard le 25 juillet 2011. Le Conseil a reçu le plan de mise en œuvre de Bruce Telecom, lequel a été publié sur le site Web du Conseil le 26 juillet 2011.

La présente a pour but de rappeler à Eastlink et à Bruce Telecom le processus énoncé dans la lettre du 5 mai 2011 du personnel du Conseil, laquelle indiquait que les plans de mise en œuvre actualisés des petites ESLT seraient traités comme une demande aux termes de l’article 22 des Règles de pratique et de procédure du Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (les Règles de procédure).

Plus particulièrement, en vertu des Règles de procédure, Eastlink (l’intimé) peut déposer sa réponse auprès du Conseil et en signifier copie à Bruce Telecom (le demandeur) au plus tard le 25 août 2011. Toute personne intéressée peut déposer une intervention relativement à la demande d’ici le 25 août 2011. Bruce Telecom peut déposer auprès du Conseil une réplique à toute réponse ou intervention au plus tard le 6 septembre 2011 et, le cas échéant, doit en signifier copie à Eastlink et aux intervenants à qui la réplique est adressée.

Veuillez agréer, Mesdames, l’expression de mes sentiments les meilleurs.

La gestionnaire principale, Tarifs,
Télécommunications, 

L’original signé par

Suzanne Bédard

 

c.c.   Laurie Ventura, CRTC, (819) 997-4589, laurie.ventura@crtc.gc.ca 
        Martin Brazeau, CRTC, (819) 997-3498, martin.brazeau@crtc.gc.ca

             
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