ARCHIVÉ - Lettre
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Ottawa, le 22 juin 2011
N° de réf. : 8740-J64-201109562
PAR COURRIEL
Mme Andrea Badea
Affaires réglementaires
Iristel inc.
11, rue Bowan Court
Toronto (Ontario)
M2K 3A8
regulatory@iristel.com
Objet : Iristel inc. – Avis de modification tarifaire 6
Madame Badea,
Le 15 juin 2011, le Conseil a reçu une demande déposée par Iristel Inc. (Iristel) dans laquelle cette société proposait de revoir la tarification des entreprises de services locaux concurrentiels (CRTC 21670) afin d’ajouter l’article 503 – Frais de refus de demande de service local (DSL).
Compte tenu d’un échange téléphonique avec un représentant d’Iristel, le personnel du Conseil prévoit que cette société déposera une modification à sa demande. Par conséquent, celle-ci ne sera pas approuvée de façon provisoire le 15e jour civil suivant son dépôt. Le Conseil entend se prononcer sur cette demande dans les 45 jours ouvrables suivant la réception de la demande.
Veuillez agréer, Madame Badea, l’expression de mes sentiments les meilleurs,
La gestionnaire principale, Tarifs,
Télécommunications,
L’original signé par S. Bédard
Suzanne Bédard
c. c. : Cliff Abbott, CRTC, 819-997-4509, cliff.abbott@crtc.gc.ca
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