ARCHIVÉ - Lettre
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Ottawa, le 26 janvier 2011
No de dossier : 8665-C12-200807943
PAR COURRIEL :
À : Liste de distribution ci-jointe
Objet : Suivi de la Politique réglementaire de radiodiffusion et de télécommunication CRTC 2009-430 intitulée Accessibilité des services de télécommunication et de radiodiffusion (la Politique sur l’accessibilité)
Madame, Monsieur,
La présente vise à vous informer d’une récente mesure prise par le personnel du CRTC en ce qui concerne l’accessibilité des combinés sans fil mobiles. Dans la Politique sur l’accessibilité,[1] le Conseil a demandé à ce que les fournisseurs de services sans fil (FSSF), en consultation avec des personnes handicapées, offrent pour le 21 octobre 2009, au moins un type de combiné sans fil mobile pour répondre aux besoins des personnes malvoyantes ou à motricité moyennement ou sévèrement réduite ou ayant une déficience cognitive moyenne ou grave, en faisant remarquer qu’il se pencherait sur la possibilité d’imposer une condition en vertu de l’article 24 au besoin.
Depuis lors, le Conseil a reçu de nombreuses plaintes concernant le manque de disponibilité des combinés sans fil mobiles. En réponse à ces plaintes, le personnel du Conseil a demandé aux FSSF de fournir de l’information concernant les combinés qu’ils offrent conformément à la Politique sur l’accessibilité. Les FSSF ont fourni et mis à jour l’information demandée par le personnel. La Neil Squire Society a également fourni des observations.[2] Le Conseil a de nouveau reçu des plaintes à ce sujet, tout récemment, en janvier 2011.
Le Conseil a conclu un contrat avec l’Inclusive Design Research Centre de l’Ontario College of Art and Design, pour la préparation d’une série de rapports axés précisément sur les questions clés suivantes :
- Évaluation des besoins – Identification des besoins des personnes malvoyantes ou à motricité moyennement ou sévèrement réduite ou ayant une déficience cognitive moyenne ou grave; de l’ensemble des fonctions qui répondent aux besoins de celles-ci et des disparités, s’il y en a, quant à la manière dont ces besoins sont comblés au Canada. Cela comprend une évaluation de l’information fournie par les FSSF concernant les combinés qu’ils offrent conformément à la Politique sur l’accessibilité;
- Analyse des disparités – Pour les disparités cernées, indication des technologies et des pratiques exemplaires d’autres compétences qui peuvent être appliquées dans l’évaluation des combinés pour répondre aux besoins en matière d’accessibilité, et communication des exigences aux fabricants;
- Développements de pointe – Technologies prometteuses, tendances et pratiques d’intérêt pour les FSSF permettant d’appuyer et de promouvoir l’accessibilité, ainsi que toute tendance d’affaires ou technique pouvant faire obstacle à l’accessibilité en ce domaine.
Le Conseil s’attend à ce que le rapport final soit livré pour la fin de mars 2011. Il sera ensuite traduit et mis sur le site Web du Conseil. Si, après avoir reçu les rapports le Conseil juge qu’un processus complémentaire est approprié, les parties et les plaignantes en seront avisées.
Pour de plus amples renseignements, n’hésitez pas à communiquer avec la soussignée.
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes sentiments les meilleurs.
Directrice, Politique sociale et des consommateurs
Élaboration de politiques et recherche.
L’ORIGINALE A ÉTÉ SIGNÉE PAR:
Martine Vallee
c.c. M-L. Hayward, CRTC 819-953-7274
Liste de distribution:
Bell.regulatory@bell.ca; regulatory.affairs@telus.com; document.control@sasktel.sk.ca; iworkstation@mtsallstream.com; regulatory@bell.aliant.ca; regaffairs@quebecor.com; ken.engelhart@rci.rogers.com; garyb@neilsquire.ca; Regulatory@sjrb.ca; michel.messier@cogeco.com; Regulatory.Matters@corp.eastlink.ca
[1] http://www.crtc.gc.ca/fra/archive/2009/2009-430.htm, paragraphes 40 à 46.
[2] Cette information est disponible au lien suivant : http://www.crtc.gc.ca/partvii/fra/2008/8665/c12_200807943.htm
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