ARCHIVÉ - Lettre
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Ottawa, le 19 octobre 2011
N/Réf. : 8740-B54-201113638
PAR COURRIEL
Monsieur David Palmer
Directeur, Affaires réglementaires
Bell Canada
160, rue Elgin, 19e étage
Ottawa (Ontario) K2P 2C4
bell.regulatory@bell.ca
Objet : Avis de modification tarifaire 381 de Bell Aliant Communications régionales, société en commandite
Monsieur,
Le 6 octobre 2011, le Conseil a reçu une demande de Bell Aliant Communications régionales, société en commandite, dans le cadre de l’avis de modification tarifaire 381, dans laquelle la compagnie propose d’ajouter une nouvelle installation d’accès DS-3 à l’article D77 (l), Installation de transmission numérique, de son Tarif des montages spéciaux.
Le Conseil a reçu des observations relativement à la demande. Il ne pourra donc pas l’approuver de façon provisoire le 15e jour civil suivant sa réception, mais il compte se prononcer sur la demande dans les 45 jours suivant sa réception.
Veuillez agréer, Monsieur, l’expression de mes sentiments les meilleurs.
La gestionnaire principale, Tarifs,
Télécommunications,
L’original signé par S. Bédard
Suzanne Bédard
c.c. Cliff Abbott, CRTC (819) 997-4509 cliff.abbott@crtc.gc.ca
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