ARCHIVÉ - Lettre
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Ottawa, le 23 juin 2011
Notre référence: 8643-C12-201105297
PAR COURRIEL
Destinataire : La liste de distribution
Objet : Demande présentée par Norouestel Inc. en vue d’obtenir des précisions sur la portée de l’instance sur l’interconnexion des réseaux – Avis de consultation de télécom 2011‑206
Madame, Monsieur,
Le Conseil a reçu une lettre datée du 22 juin 2011 présentée par Norouestel Inc. (Norouestel) concernant la portée de l’instance sur l’interconnexion des réseaux . Dans sa lettre, Norouestel a demandé au Conseil de confirmer que les questions liées à la mise en œuvre de la concurrence locale fondée sur les installations dans son territoire d’exploitation, y compris l’interconnexion des réseaux locaux, dépassent la portée de l’instance sur l’interconnexion des réseaux.
Le personnel du Conseil fait remarquer qu’une instance en vue d’examiner le cadre de réglementation de Norouestel est en cours et que les questions liées à la mise en œuvre de la concurrence locale fondée sur les installations dans le territoire d’exploitation de Norouestel seront traitées dans le cadre de cette instance.
Par conséquent, le personnel du Conseil confirme que les questions liées à la mise en œuvre de la concurrence fondée sur les installations dans le territoire d’exploitation de Norouestel, y compris toute entente afférente relative à l’interconnexion des réseaux locaux, dépassent la portée de l’instance sur l’interconnexion des réseaux.
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes sentiments les meilleurs.
Le directeur,
Politique des télécommunications,
L’original signé par
John Macri
Liste de distribution
Regulatory@sjrb.ca; david.watt@rci.rogers.com; regulatory.affairs@telus.com; sdesy@actq.qc.ca; bell.regulatory@bell.ca; cedwards@ccsa.cable.ca; iworkstation@mtsallstream.com; jonathan.holmes@ota.on.ca; regaffairs@quebecor.com; document.control@sasktel.sk.ca; regulatory@globility.ca; lisagoetz@globalive.com; regulatory@ssimicro.com; reglementa@telebec.com; kirsten.embree@fmc-law.com; telecom.regulatory@cogeco.com; regulatory@telnetcommunications.com; piac@piac.ca; regulatory@distributel.ca; Regulatory.Matters@corp.eastlink.ca; regulatory@fibernetics.ca; regulatoryaffairs@nwtel.ca
Instance en vue d’examiner les questions liées à l’interconnexion des réseaux, Avis de consultation de télécom CRTC 2011‑206, 23 mars 2011, modifié par l’Avis de consultation de télécom CRTC 2011‑206‑1, 3mai 2011
Examen du cadre de réglementation par plafonnement des prix pour Norouestel inc. et questions connexes, Avis de consultation de télécom CRTC 2011‑302, 6 mai 2011, modifié par l’Avis de consultation de télécom CRTC 2011‑302‑1, 22 juin 2011
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