ARCHIVÉ - Lettre
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Ottawa, le 25 juillet 2011
N/Réf. : 8740-A2-201110783
PAR COURRIEL
Madame Lori MacLean
Coordonnatrice de la réglementation
Eastlink
6080, rue Young, bureau 801
Halifax (Nova Scotia) B3K 5M3
lori.maclean@corp.eastlink.ca
Objet : Avis de modification tarifaire 66 d’Amtelecom Limited Partnership – Fonctions tarifées à l’utilisation
Madame,
Le 13 juillet 2011, le Conseil a reçu l’avis de modification tarifaire susmentionné présenté par Amtelecom Limited Partnership, dans lequel la compagnie proposait de retirer son forfait Value Package 30, ainsi que certaines fonctions tarifées à l’utilisation, notamment les fonctions conférence à trois, mémorisateur et recomposition continue.
Le personnel du Conseil poursuit son étude du dossier.
Par conséquent, la demande, ainsi que toute modification connexe subséquente, ne sera pas approuvée de façon provisoire le 10e jour ouvrable suivant la date de sa réception. Toutefois, le Conseil compte se prononcer sur cette demande, ainsi que toute modification connexe subséquente, dans les 45 jours ouvrables suivant la réception de son dépôt.
Veuillez agréer, Madame, l’expression de mes sentiments les meilleurs.
La gestionnaire principale, Tarifs,
Télécommunications,
L’original signé par
Suzanne Bédard
c.c. Sylvie Labbé, CRTC, 819-953-4945, sylvie.labbe@crtc.gc.ca
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