ARCHIVÉ - Lettre
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Ottawa, le 3 novembre 2011
N/Réf. : 8740-T66-201114264
PAR COURRIEL
Monsieur Hal Reirson
Conseiller principal en matière de réglementation
Politique de télécommunication et Affaires réglementaires
Société TELUS Communications
21-10020-100 Street NW
Edmonton (Alberta) T5J 0N5
hal.reirson@telus.com
Objet : Avis de modification tarifaire 418 de la STC
Monsieur,
Le 21 octobre 2011, le Conseil a reçu une demande présentée par la Société TELUS Communications (STC), dans laquelle l’entreprise a proposé de modifier le Tarif des montages spéciaux (CRTC 21463) afin d’introduire un arrangement personnalisé de type 1, à l’article 234 – Service de relais par protocole Internet personnalisé.
Le personnel du Conseil poursuit l’analyse de la demande. Par conséquent, celle-ci ne sera pas approuvée de façon provisoire le 15e jour civil suivant sa réception. Toutefois, le Conseil entend la traiter dans les 45 jours ouvrables suivant sa réception.
Veuillez agréer, Monsieur, l’expression de mes sentiments les meilleurs.
La gestionnaire principale, Tarifs,
Télécommunications,
L’original signé par S. Bédard’
Suzanne Bédard
c.c. : Joanne Baldassi, CRTC, joanne.baldassi@crtc.gc.ca
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