ARCHIVÉ - Lettre

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Ottawa, le 5 octobre 2011

Notre référence : 8652-B54-201109140

PAR COURRIEL

Monsieur Denis E. Henry
Vice-président
Affaires juridiques, réglementaires et gouvernementales
Bell Aliant Communications régionales
160, rue Elgin
Ottawa (Ontario)  K2P C4
regulatory@bell.aliant.ca

Objet : Demande en vertu de la partie 1 présentée par Bell Aliant dans laquelle la compagnie sollicite une mise à jour des coûts du service local de base de résidence aux fins de calcul de la subvention

Monsieur,

Le Conseil a reçu des réponses aux demandes de renseignements du 25 juillet 2011 déposées par Bell Aliant Communications régionales, société en commandite (Bell Aliant), les 2 et 16 septembre 2011.

Compte tenu des réponses reçues, le personnel du Conseil estime qu'il est nécessaire de clarifier davantage certaines hypothèses que Bell Aliant a utilisées pour établir les coûts d’investissement différentiels prévus en installations de câbles en cuivre qu’elle a inclus dans ses coûts. Par conséquent, Bell Aliant doit fournir une réponse à la demande de renseignements en annexe et en signifier copie à tous les intervenants au plus tard le 21 octobre 2011.

Les intervenants peuvent déposer des observations supplémentaires concernant les renseignements fournis en réponse aux demandes de renseignements du 25 juillet et du 5 octobre 2011 auprès du Conseil et en signifier copie à Bell Aliant au plus tard le 28 octobre 2011. Bell Aliant peut déposer des observations en réplique auprès du Conseil et en signifier copie à tous les intervenants au plus tard le 4 novembre 2011.

Les documents devant être déposés et signifiés conformément au processus susmentionné doivent être reçus, et non simplement envoyés, au plus tard à la date indiquée. Une copie de ces documents doit également être expédiée à thomas.hui@crtc.gc.ca

Veuillez agréer, Monsieur, l’expression de mes sentiments les meilleurs.

Le gestionnaire principal,
Services aux concurrents et établissement des coûts, 

L'original signé par

Yvan Davidson

c.c. : Thomas Hui, thomas.hui@crtc.gc.ca

Liste de distribution

p. j.

Liste de distribution

regulatory@bell.aliant.ca;
iworkstation@mtsallstream.com
regulatory.matters@corp.eastlink.ca;
yves.mayrand@cogeco.com;
regaffairs@quebecor.com;
ken.engelhart@rci.rogers.com;
jean.brazeau@sjrb.ca;
regulatory.affairs@telus.com
document.control@sasktel.sk.ca;

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