ARCHIVÉ - Lettre
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Ottawa, le 17 mai 2011
Notre référence : 8740-T69-201105602
PAR COURRIEL
Madame Michelle Duguay
Conseillère principale, réglementation – tarifs
Politique de télécommunication et réglementation
Société TELUS Communications
9, rue Jules-A.-Brillant, R 0901
Rimouski (Québec)
G5L 7E4
michelle.duguay@telus.com
Objet : Avis de modification tarifaire 558 et 558/A – Les outils téléphoniques de TELUS
Madame,
Le Conseil a reçu une demande de la Société TELUS Communications (la STC), datée le 25 mars 2011 et modifiée le 12 avril 2011, sous pli des avis de modification tarifaire 558 et 558/A, respectivement, dans laquelle la compagnie a proposé des modifications à son Tarif général pour les services qu’elle offre en tant qu’entreprise de services locaux titulaire au Québec. Particulièrement, la STC a proposé des modifications à la section 2.20 – Les outils téléphoniques de TELUS, afin d’introduire le service intitulé Transfert d’appels. Dans sa demande, la STC a invoqué une demande anticipée inférieure à 10 clients pour justifier l’absence d’une étude économique en appui au taux proposé.
Le 28 avril 2011, le personnel du Conseil a envoyé une demande d’information à la STC afin de vérifier l’aspect raisonnable de la demande anticipée. Le Conseil a reçu les réponses de la STC datée le 5 mai 2011.
Le personnel du Conseil a réexaminé la demande de la STC ainsi que les réponses aux questions posées et demande maintenant à la STC de déposer une étude économique en à l’appui du taux proposé d’ici le 1er juin 2011.
Veuillez agréer, Madame Duguay, l’expression de mes sentiments distingués.
Gestionnaire principale, Tarifs
Télécommunications
L’original signé par S. Bédard
Suzanne Bédard
c.c. : Martin Brazeau, CRTC, (819) 997-3498, martin.brazeau@crtc.gc.ca
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