ARCHIVÉ - Lettre
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Ottawa, le 21 avril 2011
No /Ref. : 8661-B54-201100750
PAR COURRIEL
Monsieur Stephen Scofich
Analyste de la réglementation
TBayTel
1046 Lithium Drive
Thunder Bay (Ontario) P7B 6G3
stephen.scofich@tbaytel.com
Monsieur Denis Henry
Vice-président – Affaires juridiques, réglementaires et gouvernementales et chef,
Protection de la vie privée
Bell Aliant Communications régionales, société en commandite
110, rue O'Connor, 14e étage
Ottawa (Ontario) K1P 1H1
regulatory@bell.aliant.ca
Objet : Bell Aliant Communications régionales, société en commandite – Demande réclamant que le Conseil ordonne à TBayTel de fournir à Bell Aliant les services spécialisés aux tarifs des services RNC pour ses circuits existants, sous réserve de certaines périodes d'élimination progressive
Monsieur,
Le 19 janvier 2011, Bell Aliant Communications régionales, société en commandite (Bell Aliant), a déposé une demande en vertu de la partie VII dans laquelle elle réclamait au Conseil d’accorder à celle-ci le même traitement que celui accordé aux demandes de MTS Allstream Inc. et de la Société TELUS Communications dans la décision 2010-897. Plus précisément, Bell Aliant a demandé au Conseil d’ordonner à TBayTel de fournir des services spécialisés (les services spécialisés) à Bell Aliant aux tarifs des services RNC pour ses circuits existants, sous réserve des mêmes périodes d’élimination progressive fournies dans l’annexe de la décision 2010-897.
Le 28 février 2011, on a fermé le dossier relatif à la demande en vertu de la partie VII présentée par Bell Aliant.
En ce qui concerne la demande de Bell Aliant, le personnel du Conseil demande de plus amples renseignements de la part de Bell Aliant et de TBayTel, comme indiqué dans la pièce jointe 1, fournie à titre confidentiel.
Pour ce qui est de la question 1), les parties doivent déposer leurs réponses à titre confidentiel auprès du Conseil et en signifier copie à l’autre partie au plus tard le 28 avril 2011, à 12 h (HNE).
Pour ce qui est de la question 2), TBayTel doit déposer sa réponse seulement auprès du Conseil, à titre confidentiel, au plus tard le 28 avril 2011, à 12 h (HNE).
Les documents devant être déposés et signifiés conformément au processus susmentionné doivent être reçus, et non simplement envoyés, au plus tard aux dates indiquées. Vous devez également faire parvenir une copie des documents à l’adresse suivante : kevin.pickell@crtc.gc.ca.
Veuillez agréer, Monsieur, l’expression de mes sentiments les meilleurs.
Le directeur,
Mise en œuvre de la concurrence et Technologie,
Télécommunications,
L’original signé par
Bill Mason, directeur intérimaire pour
Mario Bertrand
c. c. Société TELUS Communications regulatory.affairs@telus.com
Kevin Pickell kevin.pickell@crtc.gc.ca
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