ARCHIVÉ - Lettre
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Ottawa, le 26 juillet 2011
Notre référence : 8620-B7-200905599
PAR COURRIEL
Monsieur Simon-Pierre Olivier
Directeur, Affaires réglementaires
Rogers Communications
333, rue Bloor Est
Toronto, Ontario
M4W 1G9
rwi_gr@rci.rogers.com
- et -
Monsieur Eric Dobson
Président et chef de la direction
Bruce Telecom
C.P. 80, 3145 autoroute 21 nord
Tiverton, Ontario
N0G2T0
regulatory@brucetelecom.com
Objet : Plan de Bruce pour Rogers visant la mise en œuvre de la transférabilité des numéros de services sans fil
Messieurs,
Dans une lettre datée du 20 mai 2011, Rogers Communications (Rogers), au nom de Rogers Wireless, exerçant ses activités à titre de fournisseur de services sans fil, a confirmé qu’elle souhaite toujours obtenir la transférabilité des numéros dans le territoire de Bruce Telecom dans la circonscription de Port Elgin, en Ontario.
Selon le processus établi par le Conseil, tel que modifié, Bruce Telecom devait déposer auprès du Conseil son plan de mise en œuvre et d’autres renseignements nécessaires, et en signifier copie à Rogers au plus tard le 25 juillet 2011. Le Conseil a reçu le plan de mise en œuvre de Bruce Telecom, lequel a été publié sur le site Web du Conseil le 26 juillet 2011.
La présente a pour but de rappeler à Rogers et à Bruce Telecom le processus énoncé dans la lettre du 5 mai 2011 du personnel du Conseil, laquelle indiquait que les plans de mise en œuvre actualisés des petites ESLT seraient traités comme une demande aux termes de l’article 22 des Règles de pratique et de procédure du Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (les Règles de procédure).
Plus particulièrement, en vertu des Règles de procédure, Rogers (l’intimé) peut déposer sa réponse auprès du Conseil et en signifier copie à Bruce Telecom (le demandeur) au plus tard le 25 août 2011. Toute personne intéressée peut déposer une intervention relativement à la demande d’ici le 25 août 2011. Bruce Telecom peut déposer auprès du Conseil une réplique à toute réponse ou intervention au plus tard le 6 septembre 2011 et, le cas échéant, doit en signifier copie à Rogers et aux intervenants à qui la réplique est adressée.
Veuillez agréer, Messieurs, l’expression de mes sentiments les meilleurs.
La gestionnaire principale, Tarifs,
Télécommunications,
L’original signé par
Suzanne Bédard
c.c. Laurie Ventura, CRTC, (819) 997-4589, laurie.ventura@crtc.gc.ca
Martin Brazeau, CRTC, (819) 997-3498, martin.brazeau@crtc.gc.ca
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