ARCHIVÉ - Lettre procédurale
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Ottawa, le 26 octobre 2011
PAR COURRIEL: kevin.goldstein@bellmedia.ca
M. Kevin Goldstein
Vice-Président, Affaires réglementaires
Bell Media
299 rue Queen, Ouest
Toronto, (Ontario)
M5V 2Z5
Re: Demandes 2011-0942-1 et 2011-0943-9 – Demandes par Bell Media afin d’ajouter deux émetteurs numériques pour le service de télévision traditionnel CKVR-TV, Barrie (Ontario) à Hamilton et Fonthill (Ontario).
M. Goldstein,
Cette lettre fait suite aux demandes (les demandes) 2011-0942-1 et 2011-0943-9 soumises par Bell Media (le demandeur) afin d’ajouter deux émetteurs numériques pour le service de télévision traditionnel CKVR-TV, Barrie (Ontario) à Hamilton et Fonthill (Ontario).
Suite à l’analyse des demandes et suite aux interventions, réponses et répliques reçus par le Conseil lors du processus public, il a été établi que de l’information supplémentaire était nécessaire afin de permettre au Conseil d’émettre une décision à ce sujet.
Il est noté que CKVR-TV deviendrait le deuxième service de télévision traditionnel en-direct opéré par Bell Media qui serait disponible dans la région et que, contrairement aux services métropolitains, ce service pourrait maintenir son éligibilité au Fonds d’Amélioration à la Programmation Locale (FAPL). De surcroît, il est aussi noté que CKVR-TV peut bénéficier d’une initiative d’avantages tangibles de $30 million mise en place dans le but de soutenir la programmation locale (approuvée dans la Décision de Radiodiffusion CRTC 2011-163 Modification du contrôle effectif des filiales de radiodiffusion autorisées de CTVglobemedia Inc.).Compte tenu de ce qui précède, veuillez fournir l’information suivante:
- Dans la Décision de Radiodiffusion 2011-163, Modification du contrôle effectif des filiales de radiodiffusion autorisées de CTVglobemedia Inc., Bell Media s’est engagé à garder les Stations A (maintenant CTV-Two) en opération pour au moins trois années de radiodiffusion, commençant le 1er septembre 2011. Considérant les demandes présentement à l’étude par le Conseil, s’il-vous-plaît indiquer si Bell Media considérerait étendre cet engagement en s’engageant à garder les stations CTV-Two en opération pour une plus longue période de temps; Par exemple, pendant l’entièreté de leurs périodes de licence.
- Étant donné que, CKVR-TV bénéficie d’une initiative d’avantages tangibles de $30 million mise en place dans le but de soutenir la programmation locale tout en profitant aussi du FAPL, s’il-vous-plaît indiquer si Bell Media serait prêt à s’engager envers la diffusion de programmation locale additionnelle (au-dessus des obligations pour le FAPL) pour CKVR-TV, Barrie et ainsi que la quantité de programmation locale additionnelle.
L’information demandée devrait être reçue, par le Conseil, au plus tard le 3 novembre 2011.
Le demandeur doit fournir une copie de cette lettre et ainsi qu’une copie de sa réponse à tous les intimés et intervenants qui ont été impliqués dans ce processus.
Suite à la réception de la réponse de Bell Media, le Conseil rouvrira le dossier public pour une période de 5 jours afin de permettre aux partis intéressés de commenter sur les ajouts au dossier public.
Veuillez prendre note qu’une copie de cette lettre sera ajoutée au dossier public des demandes susmentionnées, sur le site web du Conseil.
Si vous nécessitez de l’information supplémentaire à propos de cette lettre, veuillez contacter Pierre-Marc Perreault au 819-997-5984 ou par courriel au pierre-marc.perreault@crtc.gc.ca
Salutations,
Original signé par
Scott Hutton
Directeur Exécutif
Radiodiffusion
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