ARCHIVÉ - Lettre
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Ottawa, le 19 octobre 2011
Par courriel : lenore.gibson@bell.ca
Objet: Demande pour ajouter une condition de licence afin de distribuer une programmation communautaire produite par le titulaire ou par des personnes liées avec le titulaire sur son service de vidéo-sur-demande
Mme. Gibson,
La présente fait suite à la demande 2011-1250-8 par Bell Aliant Communications régionales inc. (l’associé commandité), ainsi qu’associé commanditaire avec 6583458 Canada Inc. (les associés commanditaires), faisant affaires sous le nom de Bell Aliant Communications régionales, société en commandite afin d’ajouter une condition de licence pour distribuer une programmation communautaire produite par le titulaire ou par des personnes liées avec le titulaire sur son service de vidéo-sur demande desservant l’est du Canada approuvé dans la décision de radiodiffusion CRTC 2011-534, le 26 août 2011.
Tel qu’indiqué dans votre lettre du 30 septembre 2011 demandant le retrait de la présente demande, le Conseil a fermé la demande.
Une copie de la présente lettre et de toute correspondance qui y est reliée sera versée au dossier public de l’instance.
Sincèrement,
Emily Sangster
Analyste, Télévision de langue anglaise
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