ARCHIVÉ - Lettre
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Notre référence : 9172-2 2
Ottawa, le 5 août 2011
Monsieur Paul Rowe
Vice-président
Marketing et développement de produits
Bell Marchés Affaires
5025, chemin Creekbank, 3e étage
Mississauga (Ontario) L4W OB6
PAR COURRIEL
paul.rowe@bell.ca
Objet : Modèle de coûts différentiels et tarifs d’abonnement proposés quant à la Liste nationale de numéros de télécommunication exclus
Monsieur,
Le 1er septembre 2010, le Conseil a approuvé la dernière structure tarifaire proposée par Bell Canada pour les tarifs d’abonnement à la Liste nationale de numéros de télécommunication exclus (LNNTE).
Le 22 juillet 2011, Bell Canada a soumis à l’approbation du Conseil une mise à jour de son modèle de coûts différentiels ainsi qu’une proposition d’augmentation de tarifs d’abonnement à la LNNTE.
Le Conseil a examiné les renseignements que Bell Canada lui a fournis et approuve en partie cette proposition. Plus précisément, le Conseil juge raisonnable la hausse du tarif annuel d’abonnement à la LNNTE pour la liste complète (tous les indicatifs régionaux) que la compagnie propose. Le modèle de coûts différentiels et toute autre augmentation tarifaire seront examinés à une date ultérieure.
À la lumière de ce qui précède, le Conseil approuve les tarifs que Bell Canada propose pour l’abonnement à la LNNTE. Le tarif modifié approuvé de même que les tarifs actuels des autres types d’abonnement sont joints à la présente lettre. Les tarifs sont en vigueur à partir du 1er septembre 2011.
Veuillez agréer, Monsieur, l’expression de mes sentiments les meilleurs.
Le secrétaire général,
Robert A. Morin
c.c. : Masood Qureshi, CRTC, masood.qureshi@crtc.gc.ca
Andrea Rosen, CRTC, andrea.rosen@crtc.gc.ca
Michael Nehall, Bell Canada, michael.nehall@bell.ca
Louis Savoie, Bell Canada, louis.savoie@bell.ca
Annexe (1)
Tarifs de l’abonnement à la LNNTE pour la période du 1er septembre 2011 au 31 août 2012
Options d’abonnement |
Liste complète |
Par IR |
Par demande de numéros |
Annuel |
33 642 $ |
2 013 $ |
S.O. |
Un (1) mois Trois (3) mois Six (6) mois |
3 738 $ 11 063 $ 20 482 $ |
180 $ 533 $ 1 043 $ |
S.O. |
Demande de numéros (maximum de 100 numéros par session d’interrogation) Tarif par numéro |
S.O. |
S.O. |
0,75 $ |
*Par liste complète, on entend l’abonnement aux listes des numéros de tous les indicatifs régionaux (IR) du Canada.
S.O. : abonnement non disponible
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