ARCHIVÉ - Lettre

Ottawa, le 1er février 2011

Notre référence : 8638-C12-201016882
8638-C12-201014620

PAR COURRIEL

À : Liste de distribution ci-jointe

Objet : Suivi de la Politique réglementaire de télécom CRTC 2010-632, Instance sur les services d’accès à haute vitesse de gros – Demande de prorogation

Madame, Monsieur,

Le Conseil a reçu une lettre, datée du 30 janvier 2011, du Canadian Network Operations Consortium Inc. (CNOC) demandant une prorogation de la date limite pour permettre aux parties intéressées de demander des renseignements aux entreprises de services locaux titulaires (ESLT) et aux câblodistributeurs concernant les tarifs proposés et les études de coûts relatifs à l’instance susmentionnée. Le CNOC a indiqué qu’il souhaitait proroger le délai du dépôt des demandes de renseignements en raison de la non-disponibilité de son personnel, lequel est temporairement occupé à mettre en œuvre la décision 2011-44, Facturation à l’utilisation concernant les services d’accès par passerelle et les services d’accès Internet de tiers.

Le personnel du Conseil conclut que la demande du CNOC est acceptable. Par conséquent, les étapes qu’il reste à suivre pour examiner les tarifs proposés et les études de coûts ont été modifiées de la façon suivante :

Le personnel du Conseil traitera les demandes de renseignements destinées aux ESLT et aux câblodistributeurs concernant les tarifs proposés, les études des coûts et les réponses aux demandes de renseignements précédentes. Les demandes de renseignements seront distribuées et signifiées aux ESLT et aux câblodistributeurs concernés au plus tard le 4 février 2011.

Les parties intéressées peuvent adresser leurs demandes de renseignements concernant les tarifs proposés, les études de coûts et les réponses aux demandes de renseignements précédentes aux ESLT et aux câblodistributeurs. Toute demande de renseignements doit être déposée auprès du Conseil et signifiée aux ESLT et aux câblodistributeurs concernés au plus tard le 11 février 2011.

Les ESLT et les câblodistributeurs doivent fournir des réponses écrites aux demandes de renseignements au plus tard le 4 mars 2011.

Les demandes de réponses complémentaires aux demandes de renseignements des parties, précisant dans chaque cas la raison pour laquelle les premières sont à la fois pertinentes et nécessaires, de même que les demandes de divulgation de renseignements ayant fait l'objet d'une demande de traitement confidentiel, précisant dans chaque cas les motifs de la divulgation, doivent être déposées auprès du Conseil et signifiées aux ESLT et aux câblodistributeurs concernés au plus tard le
11 mars 2011 en utilisant les modèles Microsoft Excel fournis dans la lettre du Conseil, datée du 12 janvier 2011.

Les réponses écrites aux demandes de réponses complémentaires et aux demandes de divulgation doivent être déposées auprès du Conseil et signifiées à l’auteur ou aux auteurs de la demande au plus tard le 18 mars 2011 en utilisant les modèles Microsoft Excel fournis dans la lettre du Conseil datée du 12 janvier 2011.

Une décision au sujet des demandes de divulgation et de renseignements supplémentaires sera publiée dès que possible. Tout renseignement devant être fourni suivant cette décision doit être déposé auprès du Conseil et signifié à l’ensemble des parties intéressées au plus tard le 1er avril 2011.

Les parties peuvent déposer des observations écrites auprès du Conseil sur n’importe quelle question relative à l’instance, en signifiant copie de celles-ci à l’ensemble des parties, au plus tard le 15 avril 2011.

Les ESLT et les câblodistributeurs peuvent déposer des répliques aux observations auprès du Conseil, en signifiant copie de celles-ci à l’ensemble des parties, au plus tard le 26 avril 2011.  

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes sentiments les meilleurs.

Le gestionnaire principal,
Services aux concurrents et établissement des coûts,
Télécommunications,

L’originale signée par

Yvan Davidson

c. c. : Richard Pagé, richard.page@crtc.gc.ca
Tom Vilmansen, tom.vilmansen@crtc.gc.ca

p. j. : Liste de distribution

DISTRIBUTION LIST:

Date de modification :

2011-02-01