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Ottawa, le 11 août 2011

N/Réf. : 8663-B7-200905052
8620-B7-200905599

PAR COURRIEL

Madame Faye Hughes
Analyste de la réglementation
Bruce Télécom
3145 Hwy 21 North, C. P. 80
Tiverton (Ontario)  N0G 2T0
regulatory@brucetelecom.com

Objet : Plans de mise en œuvre de la concurrence locale et de la transférabilité des numéros sans fil de Bruce Telecom

Madame,

Le Conseil a reçu de Bruce Telecom i) un plan de mise en œuvre de la concurrence locale, en réponse à la demande présentée par Bragg Communications Inc., exerçant ses activités sous le nom d’EastLink (EastLink), et ii) un plan de mise en œuvre de la transférabilité des numéros de services sans fil (TNSSF), en réponse à la demande présentée par Rogers Communications, au nom de Rogers Wireless, exerçant ses activités à titre de fournisseur de services sans fil (Rogers). Les deux plans étaient datés du 22 juillet 2011.

Dans une lettre de procédure datée du 5 mai 2011, le personnel du Conseil a demandé à Bruce Telecom de déposer tous les tarifs requis avec ses plans de mise en œuvre. Les tarifs n'ont pas été déposés avec les plans de mise en œuvre de l'entreprise.

Bruce Telecom doit donc déposer auprès du Conseil les avis de modification tarifaire en question, en justifiant les tarifs qu’elle propose, en même temps que ses réponses à la demande de renseignements en annexe, au plus tard le 1er septembre 2011.

Le processus pour le dépôt d'observations établi dans les lettres du personnel du Conseil du 26 juillet 2011 est modifié comme suit :

1) EastLink, Rogers et toute personne intéressée peuvent déposer des observations et, le cas échéant, doivent en signifier copie à Bruce Telecom, au plus tard le 8 septembre 2011;

2) Bruce Telecom peut déposer une réplique au plus tard le 15 septembre 2011.

Tous les documents doivent être déposés conformément aux Règles de pratique et de procédure du Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes, DORS/2010-277.

Veuillez agréer, Madame, l’expression de mes sentiments les meilleurs.

La gestionnaire principale, Tarifs,
Télécommunications,

L’original signé par

Suzanne Bédard

c. c. : Nathalie MacDonald, EastLink,
Simon-Pierre Olivier, Rogers, rwi_gr@rci.rogers.com  
Laurie Ventura, CRTC, 819-997-4589, laurie.ventura@crtc.gc.ca
Martin Brazeau, CRTC, 819-997-3498, martin.brazeau@crtc.gc.ca

Demande de renseignements – Plans de mise en œuvre de la concurrence locale et de la transférabilité des numéros sans fil

1) Dans son plan de mise en œuvre de la concurrence locale, Bruce Telecom propose de déposer les tarifs liés à l'interconnexion des réseaux locaux (IRL) d'après les besoins à cet égard d'Easlink.

a) Fournir la liste de tous les services tarifés demandés/requis pour mettre en œuvre l’IRL en ce qui concerne EastLink, ainsi que les renseignements suivants :

i) une description de chacun des services;

ii) dire s’il s’agit de services tarifés existants ou nouveaux;

iii) une description des modifications tarifaires requises, le cas échéant;

iv) la date de mise en œuvre du service ou d’entrée en vigueur des modifications tarifaires que la compagnie a proposée.

b) En plus de la liste fournie en réponse au point a) ci-dessus, inclure tous les autres services tarifés requis pour mettre en œuvre de la concurrence locale et le transfert des numéros locaux (TNL) en ce qui au trait au concurrent, tels que les services liés à l’accès au 9-1-1, au câblage intérieur, au transit et au système de signalisation par canal sémaphore no 7.

2) Se référer au paragraphe 17 du plan de mise en œuvre de la concurrence locale et au paragraphe 10 du plan de mise en œuvre de la TNSSF où Bruce Telecom affirme qu’elle est actuellement membre du Consortium canadien de transférabilité des numéros locaux (CCTNL). Indiquer si la compagnie paie actuellement une cotisation au CCTNL. De plus, expliquer, avec justification à l'appui, si la rubrique intitulée [traduction] « Cotisation CCTNL » à l'annexe 2 correspond aux droits additionnels que la compagnie aurait à payer en raison de la mise en œuvre de la concurrence locale et du TNL en ce qui concerne EastLink et/ou de la TNSSF en ce qui concerne Rogers. Dans la négative, expliquer pourquoi des coûts supplémentaires ont été inscrits à la rubrique « Cotisation CCTNL ».

3) Se référer au paragraphe 18 du plan de mise en œuvre de la concurrence locale et au paragraphe 12 du plan de mise en œuvre de la TNSSF où Bruce Telecom affirme que (i) des modifications importantes sont requises pour transférer les clients existants vers une autre plateforme de commutation, et (ii) l’analyse des coûts incluse à l’annexe 2 est fondée sur la migration de numéros transférés vers un commutateur pouvant offrir la TNL ou la TNSSF.

a) En référence à l’analyse des coûts incluse à l’annexe 2, indiquer quelle rubrique comprend les coûts liés aux activités susmentionnées.

b) Ventiler, selon les principales composantes, les coûts pour (i) transférer les clients existants vers une autre plateforme de commutation et (ii) rendre le commutateur de Port Elgin prêt pour la TNL/TNSSF. Dans votre réponse, vous devez indiquer la méthodologie, les hypothèses et les calculs détaillés utilisés pour évaluer ces coûts.

4) Se référer au paragraphe 19 du plan de mise en œuvre de la TNSSF où Bruce Telecom affirme que l’annexe 2 fournit les coûts différentiels liés à la mise en œuvre de la concurrence locale et de la TNSSF. En utilisant le format inclus à l’annexe 2, fournir deux feuilles de calcul Excel révisées distinctes : une ne comprenant que les coûts causals associés à la mise en œuvre de la concurrence locale et de la TNL en ce qui concerne EastLink et l’autre, les coûts causals associés à la mise en œuvre de la TNSSF, en ce qui concerne Rogers. Indiquer la méthodologie, les hypothèses et les calculs détaillés utilisés pour évaluer les coûts liés à la TNSSF.

5) Se référer à la rubrique intitulée [traduction] « Cotisation Neustar » sous les coûts d’établissement et les coûts récurrents indiquées à l'annexe 2 des plans de mise en œuvre de la concurrence locale et de la TNSSF (collectivement, les plans), et clarifier :

a) si « Cotisation Neustar » signifie que Bruce Telecom est actionnaire du CCTNL;

b) si les coûts inclus à l'annexe 2 découlent de l'entente conclue entre Bruce Telecom et le CCTNL. De plus, indiquer s’il s’agit de coûts qui s’ajoutent aux coûts de cotisation associés au CCTNL.

6) Se référer à la rubrique intitulée [traduction] « frais de consultation » à l'annexe 2 des plans; pour i) les coûts d’établissement et ii) les coûts récurrents, fournir les détails suivants :

a) le nom de la firme de consultation;

b) une description des activités principales dont la firme de consultation sera responsable;

c) une estimation des heures hebdomadaires (récurrentes et non récurrentes, le cas échéant) associées à chacune des activités principales, avec justification à l’appui.

7) Se référer à la rubrique intitulée [traduction] « GSE (salaires) » à l'annexe 2 des plans et fournir les détails suivants :

a) indiquer le type de personnel requis pour effectuer les tâches associées au Groupe de services aux entreprises (GSE) (par exemple, du personnel de bureau et professionnel);

b) indiquer si les tâches associées au GSE seront effectuées par un ou des employés qui seront dédiés à ces tâches.

i) Dans l’affirmative, indiquer le nombre d’employés qui seront dédiés à ces tâches, par type de personnel.

ii) Dans la négative, indiquer le nombre d’employés, par type de personnel, qui serait assigné aux activités du GSE, ainsi que la portion de temps (en pourcentage) que chaque personne devrait consacrer aux tâches associées au GSE au cours d’une semaine de travail. De plus, expliquer comment, en vertu de ce genre de mesure, Bruce Telecom maintiendrait confidentiels, au sein de son organisation, les renseignements sur la clientèle de son concurrent.

8) Se référer aux rubriques intitulées [traduction] « Logiciel (TNL) » et « Logiciel (TNL) - Mise à jour », à l'annexe 2 et :

a) préciser la signification de la rubrique intitulée « Logiciel (TNL) – Mise à jour » et indiquer les principaux éléments qui y sont associés;

b) pour chacune des rubriques intitulées « Logiciel (TNL) » et « Logiciel (TNL) – Mise à jour », ventiler les coûts selon les principales composantes de ressources.
Dans votre réponse, vous devez indiquer la méthodologie, les hypothèses et les calculs détaillés utilisés pour évaluer le coût de chacune des principales composantes.

9. Se référer aux coûts d’établissement figurant à l'annexe 2.

a) Décrire la fonctionnalité et les activités associées à chacun des éléments suivants :

i) Équipement et installation (point d’interconnexion [PI])

ii) Formation du personnel

b) Ventiler, selon les principales composantes, les coûts associés à chacun des éléments indiqués en a) ci-dessus. Dans votre réponse, vous devez indiquer la méthodologie, les hypothèses et les calculs détaillés utilisés pour évaluer les coûts de chacune des principales composantes, en précisant la date des données relatives à chaque élément de coût.

10) Se référer aux coûts récurrents figurant à l'annexe 2.

a) Décrire la fonctionnalité et les activités associées à chacun des éléments suivants :

i ) Accès à la base de données associée à la TNL

ii) Frais de transit SS7

iii) Formation du personnel

iv) Maintenance

v) Autres dépenses

b) Ventiler, selon les principales composantes, les coûts associés à chacun des éléments indiqués en a) ci-dessus. Dans votre réponse, vous devez indiquer la méthodologie, les hypothèses et les calculs détaillés utilisés pour évaluer les coûts de chacune des principales composantes, en précisant la date des données relatives à chaque élément de coût.

11) En supposant que le Conseil autorise la compagnie à subdiviser ses tarifs locaux de résidence et d’affaires, discuter de l’incidence que la décision pourrait avoir sur les plans de la compagnie en vue de recouvrer les coûts associés à la concurrence locale et à la TNL.

12) Fournir une description détaillée de la méthodologie, des hypothèses et des données pertinentes à l'appui que la compagnie a utilisées pour élaborer ses projections de perte de part de marché, tant en ce qui a trait aux abonnés des services de résidence que d'affaires, dans les zones de son territoire faisant l'objet d'une demande de concurrence locale et de TNL ou de TNSSF.

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