ARCHIVÉ - Lettre
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Ottawa, le 1 novembre 2011
No de dossier : 8740-Q2-201114412
PAR COURRIEL
Monsieur Dave Baxter
PDG
Quadro Communications Co-operative Inc.
1845, Chemin 164
Kirkton (Ontario) N0K 1K0
dave.baxter@quadro.net
Objet : Avis de modification tarifaire 26 – Révision du Tarif général des petites ESLT en vue de refléter les conclusions énoncées dans la PRT CRTC 2011‑291
Monsieur,
Le 27 octobre 2011, le Conseil a reçu une demande présentée par Quadro Communications Co‑operative Inc. (Quadro Communications), sous pli de l'avis de modification tarifaire 26 (AMT 26), dans laquelle la compagnie demandait l'approbation des augmentations tarifaires proposées pour son service de ligne individuelle de résidence, conformément à la Politique réglementaire de télécom CRTC 2011‑291 du 3 mai 2011 intitulée Obligation de servir et autres questions (PRT 2011‑291). La compagnie a indiqué qu'il s'agit d'une demande de dépôt de tarifs de détail du groupe A.
Le personnel du Conseil fait remarquer que le Conseil a envoyé une lettre1 datée du 29 juillet 2011 dans laquelle il a conclu que, à compter du 1er août 2011, les tarifs des petites entreprises de services locaux titulaires (ESLT) pour le service local de base (SLB) résidentiel sont provisoires et le resteront jusqu'à ce que le Conseil se prononce sur la demande présentée par l’Association des compagnies de téléphone du Québec inc. (ACTQ), l'Ontario Telecommunications Association (OTA) et CityWest Telephone Corporation (CityWest) visant le sursis d'une partie de la Politique réglementaire de télécom CRTC 2011‑291.
À la lumière de ce qui précède, le personnel du Conseil a conclu que la demande de Quadro Communication ne peut être traitée comme un dépôt de tarifs de détail du groupe A, car, pour l'instant, les tarifs peuvent seulement être approuvés da façon provisoire. Le Conseil traitera donc la présente demande à titre de dépôt de tarifs de détail du groupe B. Le personnel du Conseil fait remarquer qu’une demande tarifaire du groupe B est normalement approuvée de façon provisoire le 15e jour civil suivant sa réception, à moins que le Conseil n'envoie une lettre indiquant le contraire avant cette échéance. Il ajoute qu'une ordonnance sera publiée au moment où le Conseil approuvera de façon provisoire la demande de la compagnie, le cas échéant, comme indiqué dans la lettre susmentionnée.
Par conséquent, la compagnie doit déposer, sans tarder, des pages de tarifs révisées dont la date d'entrée en vigueur est, au plus tôt, le 11 novembre 2011. Elle peut demander d'appliquer une date antérieure lorsqu'elle dépose ses pages de tarifs modifiés, et ce, en demandant l’entrée en vigueur à la date à laquelle le Conseil accorde son approbation provisoire. La compagnie ne peut pas mettre en œuvre ses modifications tarifaires proposées avant de recevoir l'approbation provisoire du Conseil.
Veuillez agréer, Monsieur, l'expression de mes sentiments les meilleurs.
La gestionnaire principale, Tarifs,
Télécommunications,
L'original signé par S. Bédard
Suzanne Bédard
c.c.
Barry Stone, Quadro Communications Co-operative Inc, 519-229-8430, barry.stone@quadro.net
Nancy Webster Cole, CRTC, 819-934-6377, nancy.webstercole@crtc.gc.ca
[1] http://www.crtc.gc.ca/fra/archive/2011/lt110729b.htm
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