ARCHIVÉ - Lettre
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Notre dossier : 8695-C12-201105685
Ottawa, le 17 juin 2011
PAR COURRIEL
Monsieur Denis Henry
Vice-président, Affaires juridiques, réglementaires et gouvernementales
160, rue Elgin, 19e étage
Ottawa (Ontario) K2P 2C4
regulatory@bell.aliant.ca
Objet : Bell Aliant — Dépôt du 2 juin 2011 relatif aux calculs de la subvention
Monsieur,
Dans une lettre du 2 juin 2011, Bell Aliant Communications régionales, société en commandite (Bell Aliant) a déposé ses calculs révisés de la subvention de 2011, conformément à la Politique réglementaire de télécom CRTC 2011-29 du 3 mai 2011 intitulée Obligation de service et autres questions, modifiée par la Politique réglementaire de télécom CRTC 2011-291-1 du 11 mai 2011 intitulée Obligation de service et autres questions.
Dans les calculs révisés de 2011 qu’elle a déposés, Bell Aliant s'est servie de ses coûts relatifs à la subvention de 2010 pour calculer la subvention de l'année en cours. De plus, Bell Aliant a déposé des calculs de la subvention fondés sur les coûts de la Phase II révisés qu’elle avait inclus dans sa demande du 2 juin 2011 présentée en vertu de la partie I des Règles de procédure du CRTC.
Dans le dépôt de ses calculs, Bell Aliant a demandé qu'on se serve des coûts révisés, une fois approuvés, pour les calculs de la subvention de 2011.
Jusqu'à ce que le Conseil approuve les coûts révisés relatifs à la subvention, il continuera à se servir des coûts de l'année précédente pour calculer la subvention de l'année en cours.
Pour toute question concernant ce dossier, veuillez communiquer avec Robert Thompson, au 819-994-2484.
Veuillez agréer, Monsieur, l’expression de mes sentiments les meilleurs.
Le directeur général,
Analyse de l’industrie et du marché,
Élaboration de politiques et Recherche
L’original signé par Ron Hale pour
Paul Godin
c. c. Robert Thompson, CRTC
Bell Canada (bell.regulatory@bell.ca)
MTS Allstream Inc. (iworkstation@mtsallstream.com)
Saskatchewan Telecommunications (document.control@sasktel.com)
Télébec, société en commandite (reglementa@telebec.com)
Telus Communications Company (regulatory.affairs@telus.com)
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