ARCHIVÉ - Lettre
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Ottawa, le 21 avril 2011
Notre référence : 8740-B2-201017286
PAR COURRIEL
Monsieur David Palmer
Directeur, Affaires réglementaires
Bell Canada
160, rue Elgin, 19e étage
Ottawa (Ontario) K2P 2C4
bell.regulatory@bell.ca
Objet : Avis de modification tarifaire 7289 de Bell Canada – Service à large bande sans fil de gros
Monsieur,
Le 29 novembre 2010, le Conseil a reçu une demande de Bell Canada dans le cadre de l’avis de modification tarifaire 7289. Dans sa demande, Bell Canada a proposé d’apporter des changements à son Tarif général en vue d’y introduire l’article 5430 – Service à large bande sans fil de gros.
Le 23 février 2011, le personnel du Conseil a avisé la compagnie que le Conseil n’était pas en mesure de se prononcer sur la demande dans les 45 jours ouvrables suivant sa réception et qu’il comptait le faire d’ici la fin d’avril 2011.
Dans l’Avis de consultation de télécom CRTC 2011-77, publié le 8 février 2011, intitulé Examen des pratiques de facturation concernant les services d’accès à haute vitesse de résidence de gros (AC 2011-77), modifié dans l’AC 2011-77-1 daté du 17 mars 2011 et l’AC 2011-77-2 daté du 8 avril 2011, le Conseil a amorcé un examen des pratiques de facturation concernant les services d’accès à haute vitesse de résidence de gros.
Le personnel du Conseil signale que la structure de tarification proposée dans l’avis de modification tarifaire 7289 comprend une composante de facturation à l’utilisation. Par conséquent, la demande de la compagnie sera étudiée après que le Conseil ait publié ses conclusions relativement à l’instance amorcée par l’AC 2011-77.
Veuillez agréer, Monsieur, l’expression de mes sentiments les meilleurs.
La gestionnaire principale, Tarifs,
Télécommunications,
L’original signé par
Suzanne Bédard
c. c. Martin Brazeau, CRTC, 819-997-3498, martin.brazeau@crtc.gc.ca
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