ARCHIVÉ - Lettre

Ottawa, le 15 septembre 2011

N/Réf. : 8678-C12-201107714

PAR COURRIEL

Destinataire : Liste de distribution

Objet : Avis de consultation de télécom CRTC 2011-302 intitulé Examen du cadre de réglementation par plafonnement des prix pour Norouestel inc. et questions connexes (avis de consultation 2011-302), modifié par l’avis de consultation 2011-302-1 – Organisation et déroulement de l’audience

Madame, Monsieur,

Le Conseil tiendra une audience dans le cadre de l’instance susmentionnée à compter du mardi 4 octobre 2011, au Yellowknife Inn, 5010, 49th Street, salon Cooper, à Yellowknife (Territoires du Nord­Ouest).

La présente lettre vise à informer les parties de diverses questions concernant l’organisation et le déroulement de l’audience.

Horaire

L’audience débutera à 9 h le mardi 4 octobre 2011 et devrait durer deux jours. La phase I (exposés initiaux) devrait durer une journée. Cette phase sera suivie de la phase II (réfutations) qui se tiendra la seconde journée de l’audience. S’il y a du retard, il se peut que le Conseil doive modifier l’horaire en conséquence et qu’il siège en soirée au cours de l’une ou des deux journées de l’audience.

Ordre de comparution

L’ordre de comparution des parties qui ont déposé des interventions écrites auprès du Conseil et qui ont indiqué qu’elles souhaitaient faire un exposé oral dans le cadre de l’audience figure dans la pièce jointe à la présente. Les autres parties à l’instance et les membres du public sont invités à assister à la consultation.

Les participants doivent surveiller le déroulement de l’audience afin d’être au courant des directives du Conseil et d’être prêts à faire leur exposé en tout temps en fonction du déroulement de l’audience. Pendant toute la durée de l’audience, une liaison audio sera offerte à partir du site Web du Conseil, à l’adresse www.crtc.gc.ca.

Transcriptions

Le Conseil a retenu des services de transcription pour la durée de l’audience. Les parties qui désirent obtenir une transcription le jour même, ou d’autres services, doivent communiquer avec Steno Tran le plus tôt possible avant la tenue de l’audience publique afin de prendre des arrangements. Elles devront en assumer la responsabilité et les coûts. Vous pouvez joindre M. Bill Curley de Steno Tran, par téléphone, au numéro 613­521­0703, poste 105 ou, par courriel, à l’adresse bill.curley@stenotran.com. Les transcriptions seront affichées quotidiennement sur le site Web du Conseil.

Exposés

Phase I : Exposés initiaux

Chaque partie disposera d’au plus 20 minutes pour faire son exposé au cours de la phase I de l’audience.

Les exposés initiaux seront suivis de questions posées par les membres du comité d’audition du Conseil.

Les participants peuvent recourir à des aides audiovisuelles pour leur exposé. Ceux qui désirent le faire doivent envoyer un courriel à Lynda Roy, secrétaire de l’audience, à l’adresse lynda.roy@crtc.gc.ca, d’ici le 21 septembre 2011, afin que les arrangements nécessaires soient pris.

Phase II : Réfutation verbale

Les parties qui ont comparu à la phase I auront chacune au plus 10 minutes pour faire une réfutation verbale durant la phase II de l’audience. Au cours de cette phase, les parties ne répondront qu’aux observations faites par les autres parties; ensuite, les membres du comité d’audition du Conseil pourront poser des questions, de même que d’autres parties, avec la permission du président. Les parties comparaîtront dans l’ordre établi dans la pièce jointe à la présente.

Toutes les parties qui ont comparu à la phase I sont tenues d’assister à la phase II de l’audience en entier. En tout temps au cours de la phase II, les parties peuvent être appelées à répondre à des questions des membres du comité d’audition du Conseil et, avec la permission du président, à celles d’autres parties.

Structure et méthode de présentation

À l’approche de l’audience, le Conseil pourra publier une lettre afin d’aider les participants à respecter la structure et la méthode de présentation.

Responsabilité des participants

Les parties sont tenues d’apporter à l’audience toute la documentation pertinente et d’être accompagnées des personnes compétentes, y compris des experts au besoin, à défaut de quoi il pourrait s’ensuivre une conclusion défavorable.

Afin de faciliter la traduction et la transcription, et pour aider les membres du comité d’audition du Conseil et le personnel du Conseil, les participants sont priés d’apporter 30 copies des observations qu’ils ont préparées et de tous les diagrammes, tableaux ou graphiques qu’ils comptent utiliser au cours de leur exposé, ainsi que le plan d’allocation des places de leur groupe de présentation (vue à partir du comité d’audition du Conseil).

Le Conseil invite les participants à remettre au sténographe, avant leur exposé ou toute de suite après, une version électronique des observations qu’ils ont préparées.

Notification de présence et demandes de renseignements complémentaires

Afin d’aider le Conseil, les participants doivent déposer les renseignements ci­après en utilisant le service Clé d’accès et en envoyer une copie par courriel à Lynda Roy, secrétaire de l’audience, à l’adresse lynda.roy@crtc.gc.ca, d’ici le 21 septembre 2011 :

• le nom, le numéro de téléphone et l’adresse courriel du participant (ou du représentant du participant), de sorte qu’il soit possible de communiquer avec lui immédiatement avant ou pendant l’audience, au besoin, pour obtenir des renseignements ou l’aviser de questions relatives à l’audience;
  
• les noms et titres de tout représentant qui comparaîtra à l’audience au nom du participant;
  
• le nombre d’autres personnes associées au participant qui assisteront à l’audience (aux fins de planification).

Copies des documents déposés

Le Conseil rappelle aux participants que, en vertu des Règles de pratique et de procédure du Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes, la seule preuve admissible sans l’autorisation du Conseil lors d’une audience publique est celle faite à l’appui d’une allégation figurant déjà au dossier. Si une partie entend fournir un nouvel élément de preuve, y compris des pièces à l’appui ou des pièces jointes lors de son exposé, elle doit en informer la secrétaire de l’audience avant son exposé oral et demander au Conseil l’autorisation de déposer ces documents au début de son exposé oral.

En ce qui concerne les documents déposés lors de l’audience publique (tels que les preuves matérielles, les pièces à l’appui ou les réponses proposées aux entreprises), les parties doivent en remettre 30 copies à la secrétaire de l’audience, lesquelles sont destinées au Conseil.

Parallèlement, une copie de tous les documents doit être signifiée à toutes les autres parties présentes à l’audience publique, à la date du dépôt du document.

Présentation d’observations écrites après l’audience publique

Conformément à la procédure établie dans l’avis de consultation, les parties peuvent déposer des plaidoyers finals par écrit auprès du Conseil concernant toute question s’inscrivant dans le cadre de la présente instance, en en signifiant une copie à toutes les autres parties, d’ici le 17 octobre 2011. Le plaidoyer final, y compris un sommaire exécutif, ne doit pas dépasser 15 pages.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes sentiments les meilleurs.

Le secrétaire général,

Robert Morin

Pièce jointe

Annexe : Ordre de comparution

Date de modification :

2011-09-15