ARCHIVÉ - Lettre
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Ottawa, le 24 août 2011
Notre référence : 8620-C141-200906042
PAR COURRIEL
Monsieur Don Holkestad
Directeur des opérations
CityWest Telephone Corporation
248 Third Avenue West
Prince Ruper (Colombie-Britannique) V8J 1L1
Don.Holkestad@cwct.ca
Objet : Plan de mise en oeuvre de la transférabilité des numéros de services sans fil de CityWest concernant Rogers
Monsieur,
Le Conseil a reçu une lettre de CityWest Telephone Corporation (CityWest), datée du 26 juillet 2011, accompagnée d’un « plan de mise en oeuvre de haut niveau » associé à la mise en place de la transférabilité des numéros de services sans fil (TNSSF) concernant Rogers Communications, au nom de Rogers Wireless exerçant ses activités à titre de fournisseur de services sans fil (Rogers). CityWest a indiqué que le plan sera mis au point au fur et à mesure qu’elle recueillera d’autres renseignements.
Comme première étape à cet égard, CityWest doit déposer auprès du Conseil ses réponses à la demande de renseignements en annexe et en signifier copie à Rogers, au plus tard le 14 septembre 2011.
D’autres directives relatives au processus pour le dépôt d’observations et de répliques établi dans la lettre du Conseil datée du 5 mai 2011 seront publiées à une date ultérieure.
Tous les documents doivent être déposés conformément aux Règles de pratique et de procédure du Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes, DORS/2010-277.
Veuillez agréer, Monsieur, l’expression de mes sentiments les meilleurs.
La gestionnaire principale, Tarifs,
Télécommunications,
L’original signé par
Suzanne Bédard
c.c. : William Craig, CityWest, bill.craig@cwct.ca
Simon-Pierre Olivier, Rogers, rwi_gr@rci.rogers.com
Laurie Ventura, CRTC, 819-997-4589, laurie.ventura@crtc.gc.ca
Joanne Baldassi, CRTC, 819-997-4576, joanne.baldassi@crtc.gc.ca
Pièce jointe (1)
Demande de renseignements – Plan de mise en oeuvre concernant la transférabilité des numéros de services sans fil
1) Dans sa lettre, CityWest a fourni une liste des activités requises pour mettre en œuvre la transférabilité des numéros de services sans fil (TNSSF).
a. Fournir un graphique Gantt ou un plan du projet, assorti des échéanciers, y compris toutes les étapes pour parachever ces activités et toute autre activité que CityWest peut avoir omises dans sa lettre. Le graphique Gantt ou le plan de projet doit indiquer quelles étapes peuvent s’effectuer en parallèle et quelles sont celles liées à d’autres étapes.
b. Pour chaque étape indiquée au point 1) a. ci-dessus, décrire les travaux requis pour la mener à bien.
c. Expliquer si CityWest a besoin d’attendre que le Conseil ait approuvé son plan pour déterminer les besoins d’interconnectivité lorsque cette information est requise pour préparer son plan.
d. Décrire le processus de transfert des abonnés que CityWest prévoit mettre en place.
2) Dans une lettre datée du 25 mai 2011, le personnel du Conseil a demandé à CityWest de fournir certains renseignements sur son plan. Toutefois, CityWest n’a pas fourni ces renseignements dans sa lettre datée du 26 juillet 2011. CityWest doit donc :
a. Fournir la structure de propriété et d’affiliation de CityWest.
b. Indiquer le nombre total de services d’accès au réseau (SAR) de résidence et d’affaires de CityWest en date du 1er juin 2011.
c. Indiquer le nombre total de SAR de résidence et d’affaires de CityWest, y compris le nombre total de SAR de résidence et d’affaires des sociétés affiliées et/ou des entreprises apparentées à CityWest.
d. Indiquer le nom des circonscriptions où la TNSSF sera mise en œuvre.
e. Fournir une liste de tous les tarifs requis par Rogers, y compris :
i. Une description du service;
ii. S’il s’agit d’un service tarifé existant ou nouveau;
iii. Une description des modifications tarifaires requises, le cas échéant;
iv. La date proposée pour l’entrée en vigueur du service ou des modifications tarifaires.
f. Déposer les tarifs proposés pour la liste des services indiqués en réponse à la question 2) e.
g. Dans le format de tableau Excel joint à la présente demande de renseignements (tableau 1), indiquer les prévisions concernant la demande dans les cellules marquées d’un « xx ».
h. Lister toutes les entreprises de services sans fil offrant des services sans fil dans le territoire de desserte de CityWest.
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