ARCHIVÉ - Lettre
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Ottawa, le 30 septembre 2011
N/ref.: 8180-C73-201012690
PAR COURRIEL
Cedric Tardif
Câble-Axion Digitel Inc.
1013 rue Bagot, CP 1154
La Baie, Qc, G7B 3P3
OBJET: Câble-Axion Digitel Inc. - Avis d’expansion d’une ESLC
Le 27 septembre 2011, Câble-Axion Digitel Inc. a écrit au Conseil demandant l'autorisation d'entrée en concurrence comme ESLC dans des circonscriptions supplémentaires.
Basé sur les informations fournies, en plus des circonscriptions précédemment approuvées, Câble-Axion Digitel Inc. est autorisée à opérer comme une ESLC dans les circonscriptions ci-dessous. Câble-Axion Digitel Inc. est rappelée qu'elle doit continuer de satisfaire aux exigences de la décision de télécom 97-8 et des obligations de la propriété et de contrôle canadiens prévues à l'article 16 de la Loi sur les télécommunications et des règlements connexes.
Cordialement,
Greg Langille
Gestionnaire, Collecte de données et Système
c.c.: Garth Steele, gestionnaire du Fonds central
J.R. Sarrazin, président du Consortium canadien pour la TNL Inc.
S. Whitehead, secrétaire du Consortium de l’administration du Fonds central
Glenn Pilley, gestionnaire de la numérotation Canadienne
Gary Jessop, Consortium de gestion de la numérotation Canadienne
Bell Aliant Regional Communications, Limited Partnership
Circonscription |
Province |
Date proposée |
Date de service |
ESLT |
|---|---|---|---|---|
East Hereford |
QC |
|
2011-10-01 |
Bell Aliant Regional Communications, Limited Partnership |
St-Malo |
QC |
|
2011-10-01 |
Bell Aliant Regional Communications, Limited Partnership |
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