ARCHIVÉ - Lettre
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Ottawa, le 2 mars 2011
No de dossier : 8665-C12-200807943
Par courriel
Monsieur John Maksimow
Directeur des Tarifs, Affaires réglementaires
MTS Allstream Inc.
C.P. 6666, MP19C
333, rue Main
Winnipeg (Manitoba) R3C 3V6
john.maksimow@mtsallstream.com
Objet : Tarifs des services de relais sur protocole Internet
Monsieur,
Dans une lettre du 1er décembre 2010, MTS Allstream Inc. a fait savoir qu'elle serait incapable de mettre en œuvre le service de relais sur protocole Internet (service de relais IP) de gros jusqu'à ce que le fournisseur de services sous-jacent lui livre les produits finis, ce qui n'est pas prévu avant la fin du premier trimestre 2011.
Dans une lettre du 22 décembre 2011, le personnel du Conseil a répondu qu'il convenait d'accorder à MTS Allstream une prorogation au 31 mars 2011 pour la mise en œuvre de son service de relais IP de gros. Le personnel du Conseil a aussi fait remarquer que les exigences de rapport, établies dans la lettre du Conseil du 25 juin 2010, demeuraient en vigueur, et a réitéré que le Conseil enjoignait :
- à toutes les entreprises de services locaux titulaires (ESLT) qui avaient déposé des propositions tarifaires concernant leur service de relais IP, de déposer des modifications tarifaires tenant compte de la date d'entrée en vigueur révisée de leur service au plus tard 30 jours avant la date prévue d'entrée en vigueur du service;
- à toutes les grandes et petites ESLT qui n'ont pas encore déposé leurs tarifs applicables au service de relais IP, de déposer les tarifs qu'elles proposent au plus tard 30 jours avant la date prévue d'entrée en vigueur du service.
Le Conseil n'a toujours pas reçu la proposition tarifaire de MTS Allstream pour son service de relais IP de gros. Si l'entreprise prévoit mettre en œuvre ce service le 31 mars 2011, elle doit déposer sa proposition tarifaire au plus tard le 15 mars 2011. Si MTS Allstream prévoit ne pas être en mesure de respecter la date de mise en œuvre du 31 mars, elle doit soumettre au Conseil, par écrit, les raisons pour lesquelles elle ne peut respecter cette date et lui indiquer à quel moment elle pourra fournir le service.
Le personnel du Conseil rappelle à MTS Allstream que la proposition tarifaire pour son service de relais IP de gros doit prévoir des dispositions en vue de préciser que l'accès au 9-1-1 au moyen du service de relais IP comporte certaines limites. De plus, lorsque MTS Allstream déposera son tarif de gros, elle devrait proposer une modification à son tarif de service de relais par IP de détail afin qu'il prévoie des dispositions similaires.
Veuillez agréer, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.
La gestionnaire principale intérimaire, Tarifs,
Télécommunications,
L'original signé par N. Webster Cole
Nancy Webster Cole
c. c. Laurie Ventura, CRTC, 819-997-4589, laurie.ventura@crtc.gc.ca
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