ARCHIVÉ - Lettre
Cette page Web a été archivée dans le Web
Information archivée dans le Web à des fins de consultation, de recherche ou de tenue de documents. Les décisions, avis et ordonnances (DAO) archivés demeurent en vigueur pourvu qu'ils n'aient pas été modifiés ou annulés par le Conseil, une cour ou le gouvernement. Le texte de l'information archivée n'a pas été modifié ni mis à jour depuis sa date de mise en archive. Les modifications aux DAO sont indiquées au moyen de « tirets » ajoutés au numéro DAO original. Les pages archivées dans le Web ne sont pas assujetties aux normes qui s'appliquent aux sites Web du gouvernement du Canada. Conformément à la Politique de communication du gouvernement du Canada, vous pouvez obtenir cette information dans un autre format en communiquant avec nous.
Ottawa, le 19 janvier 2011
N/Réf. : 8622-T66-201100213
PAR COURRIEL
Destinataires : voir liste de distribution
Objet : Société TELUS Communications - Demande de précision et de redressement accéléré sur la façon dont Bell Canada entend mettre en œuvre la décision de télécom 2010-908
Madame, Monsieur,
Dans une lettre datée du 7 janvier 2011, la Société TELUS Communications (STC) a demandé au Conseil de donner des instructions à Bell Canada relativement à ses pratiques de blocage d’appels, conformément aux conclusions qu’il a tirées dans la décision de télécom 2010-908.
La STC a indiqué que les conclusions du Conseil dans la décision de télécom 2010-908 relativement à l’acheminement des appels interurbains aux petites entreprises de services locaux titulaires (ESLT) de même qu’à l’égard de certains appels interurbains que Bell Canada peut bloquer entreront en vigueur le 2 février 2011. Par conséquent, la STC a demandé au Conseil de lui accorder rapidement un redressement.
Compte tenu de la demande de la STC en vue d’un redressement rapide, Bell Canada, aussi bien que toute partie désirant commenter la demande de la STC, peut déposer des observations auprès du Conseil au plus tard le 24 janvier 2011. La STC pourra déposer des observations en réplique au plus tard le 26 janvier 2011.
En même temps, les parties doivent également indiquer s’il y a lieu de prolonger jusqu’au 2 février 2011 la date à laquelle Bell Canada pourra commencer à bloquer certains appels interurbains acheminés aux clients des petites ESLT, conformément à la décision de télécom 2010-908.
Le personnel rappelle que lorsqu’un document doit être déposé ou signifié au plus tard à une date précise, il doit être effectivement reçu et non pas simplement être envoyé au plus tard à la date indiquée.
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes sentiments les meilleurs.
Le directeur, Mise en œuvre de la concurrence et Technologie,
Télécommunications,
L’original signé par
Mario Bertrand
Liste de distribution :
andrew@isptelecom.net; bell.regulatory@bell.ca; regaffairs@quebecor.com; regulatory.affairs@telus.com; gcordeau@maskatel.qc.ca; documents@accesscomm.ca; Regulatory.Matters@corp.eastlink.ca; jboutros@globility.ca; steve@wtccommunications.ca; grubb@hurontel.on.ca; rbanks@mornington.ca; brenda.stevens@rci.rogers.com; sachuter@tcc.on.ca; regulatory@telnetcommunications.com; regulatory@execulink.com; cedric.tardif@derytelecom.ca; s.cloutier@axion.ca; iworkstation@mtsallstream.com; bazilewichr@westmancom.com; Regulatory@sjrb.ca; regulatory.aff@fidomobile.ca; tracy.cant@ontera.ca; reglementation@xittel.net; pallard@cooptel.qc.ca; alain.duhaime@sogetel.com; lisagoetz@globalive.com; donna.robertson@novusnow.ca; regulatory@fibernetics.ca; rishi.patel@flexity.ca; clayton@mnsi.net; mark.halwa@nanofibre.ca; michel.messier@cogeco.com; jdowns@nexicomgroup.net; regulatory@brucetelecom.com; denis@michaud.qc.ca; regulatory@terago.ca; crtc@les.net; lisa.marogna@cwct.ca; tsullivan@wightman.ca; sbishay@iristel.com; regulatory@distributel.ca; ataylor@personainc.ca; Regulatory.Matters@corp.eastlink.ca; perron@ccapcable.com; mbontje@sourcecable.ca; info@mountaincable.net; regulatory@vianet.ca; pwightman@wightman.ca; a.schneider@hay.net; alain.duhaime@sogetel.com; paul.frappier@telmilot.com; j-fmathieu@telupton.qc.ca; telstep@telstep.net; nfrontenac@kw.igs.net; nantel@tellambton.net; rroy@telwarwick.qc.ca; jpatry@telcourcelles.qc.ca; telvic@telvic.net; scoffey@dryden.ca; m.baron@brktel.on.ca; sachuter@tcc.on.ca; roxboro@ontarioeast.net; steve@wtccommunications.ca; nicolet@puc.net; jdowns@nexicomgroup.net; rbanks@mornington.ca; dave.baxter@quadro.net; gosfield@gosfieldtel.com; sgander@kmts.biz; wagrier@1000island.net; regulatoryaffairs@nwtel.ca; pdowns@nexicom.net; lisa.marogna@cwct.ca; rob.olenick@tbaytel.com; reglementa@telebec.com; pallard@cooptel.qc.ca; jonathan.holmes@ota.on.ca; sdesy@actq.qc.ca
- Date de modification :