ARCHIVÉ - Lettre

Ottawa, le 18 octobre 2011

Monsieur Jeff Lutes
Harvesters for Christ Evangelistic Association
101, avenue Ilsley
Bureau 3
Dartmouth (Nouvelle-Écosse) B3B 1S8
Courriel : jeff@jefflutes.com

Objet : 2011-1319-1 CIOG-FM Charlottetown

Monsieur,

La présente a trait à votre demande de modification technique touchant l'entreprise de programmation de radio analogique CIOG-FM-1 Charlottetown, à l'Île-du-Prince-Édouard.

1. Intimés

L’article 22 des Règles de pratique et de procédure du Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes stipulent qu'un demandeur doit signifier sa demande à un intimé, lequel est défini comme une « personne dont les intérêts sont opposés ». Les lignes directrices concernant les Règles de pratique et de procédure¹ comprennent un tableau des personnes généralement considérées comme des intimés (paragraphe 61). Il ne s'agit pas d'une liste exhaustive puisque les parties pouvant être considérées comme des intimés varient selon les faits précis de la demande.

Nous constatons que vous n'avez pas signifié votre demande à aucun intimé.
Comme vous l'indiquez au paragraphe 7.2 de votre demande, cette modification technique se traduira directement par une hausse considérable de la population desservie par la station dans le périmètre de rayonnement de 3mV/m, laquelle passera de 32 000 à 52 000. Veuillez noter que d'un point de vue économique, les autres titulaires de services de radio qui desservent Charlottetown pourraient également avoir des « intérêts [qui] sont opposés à ceux du demandeur ».

Compte tenu de ce qui précède, vous êtes par conséquent tenu de signifier votre demande aux autres services titulaires/existants qui desservent Charlottetown au plus tard le 24 octobre 2011.Prenez note qu’un document n’est signifié que lorsqu’il est reçu par le destinataire. Par conséquent, si vous signifiez votre demande par la poste, vous devez l’envoyer à temps pour qu’elle soit reçue au plus tard le 24 octobre 2011.

De plus, conformément à l'article 8 du formulaire de demande, Intimés, veuillez utiliser le tableau ci-dessous pour fournir les renseignements demandés, tel qu’il est indiqué dans les Règles de pratique et de procédure.

Compte tenu de la demande susmentionnée, le calendrier de traitement est modifié comme suit :

Vous devez faire parvenir au Conseil au plus tard le 24 octobre 2011 les renseignements demandés dans cette lettre, à défaut de quoi votre demande pourrait vous être retournée afin que vous la complétiez et la présentiez de nouveau au Conseil si vous souhaitez donner suite à cette proposition.

Une copie de cette lettre et de toute la correspondance connexe seront versées au dossier public de l’instance.

Nous vous rappelons que les demandeurs doivent déposer leurs demandes, les documents et la correspondance connexes par voie électronique, au moyen de leur clé d’accès.

Si vous avez besoin de précisions concernant votre demande, n'hésitez pas à communiquer avec moi par téléphone, au 819-953-5130, ou par télécopieur, au 819-994-0218.

Veuillez agréer, Monsieur, l’expression de mes sentiments les meilleurs.

[1] Bulletin d'information de radiodiffusion et de télécom CRTC 2010-959

Date de modification :

2011-10-19