ARCHIVÉ - Lettre
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Ottawa, le 12 août 2011
Par courriel : Jcote@astral.com
M. Jocelyn Côté
Vice-président principal, affaires gouvernementales et réglementaires
Astral Media Inc.
1800, avenue McGill College
Bureau 2700
Montréal (Québec) H3A 3J6
Objet: Renseignements additionnels en lien avec la demande 2011-0483-5 – Renouvellement de certaines licences de télévision d’Astral Media Inc.
M. Côté,
Dans une lettre de précision envoyée par courriel le 20 juillet 2011, le personnel du Conseil a demandé des renseignements complémentaires aux informations qu’Astral a fournies le
6 juillet 2011 dans sa lettre de renouvellement.
Dans sa réponse du 2 août 2011, Astral ne répond pas aux questions financières concernant les revenus et les dépenses annuels prévus pour chaque année de la prochaine période d’application de chacun de ses services généralistes, spécialisés et payants. Le Conseil vous rappelle que la décision de considérer ou non les renouvellements des diffuseurs des marchés francophones en groupe de propriété n’a pas encore été prise. De plus, Astral introduit un nouveau concept dans sa demande, soit la désignation de groupe de propriété bilingue.
En raison de ce qui précède, le Conseil est d’avis que les informations financières demandées dans la lettre du 20 juillet 2011 sont nécessaires à l’étude de votre dossier. Plus précisément, le Conseil demande à Astral de fournir les projections individuelles pour chacun de ses services généralistes, spécialisés et payants en utilisant le document en pièce jointe. Veuillez noter que les onglets du document concernant les sommaires financiers et les dépenses en programmation doivent être dûment remplis. À défaut de recevoir ces informations, vos demandes de renouvellement de licences pourraient être déclarées incomplètes et l’analyse de votre dossier pourrait être suspendue. Les réponses à ces questions doivent être déposées au Conseil au plus tard le 18 août 2011.
Astral peut désigner comme confidentielles certaines informations financières, conformément au Bulletin d’information de radiodiffusion et de télécom 2010-961 et aux articles 30 à 32 des Règles de pratique et de procédure du Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes.
Veuillez prendre note que cette lettre sera déposée au dossier public.
Le Secrétaire général,
Robert A. Morin
p.j. Tableau en format Excel : projection financières d’Astral (2011-0483-5)
« Le Conseil entend débattre de l'approche la plus adaptée à ces égards afin de satisfaire aux objectifs de la Loi, des obligations pertinentes à l'égard des télédiffuseurs traditionnels de langue française, et de la pertinence de l'approche par groupe lors des audiences… » Politique réglementaire de radiodiffusion CRTC 2010-167, paragraphe 114.
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