ARCHIVÉ - Lettre
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Ottawa, le 7 juin 2011
N/ref.: 8180-Q19-201012674
PAR COURRIEL
Pierre Allard
CoopTel
5521 Chemin de l’aéroport
Valcourt, Qc, J0E 2L0
OBJET: CoopTel - Avis d’expansion d’une ESLC
Le 3 et le 6 juin 2011, CoopTel a écrit au Conseil demandant l'autorisation d'entrée en concurrence comme ESLC dans des circonscriptions supplémentaires.
Basé sur les informations fournies, en plus des circonscriptions précédemment approuvées, CoopTel est autorisée à opérer comme une ESLC dans les circonscriptions ci-dessous. CoopTel est rappelée qu'elle doit continuer de satisfaire aux exigences de la décision de télécom 97-8 et des obligations de la propriété et de contrôle canadiens prévues à l'article 16 de la Loi sur les télécommunications et des règlements connexes.
Cordialement,
Greg Langille
Gestionnaire, Collecte de données et Système
c.c.: Garth Steele, gestionnaire du Fonds central
J.R. Sarrazin, président du Consortium canadien pour la TNL Inc.
S. Whitehead, secrétaire du Consortium de l’administration du Fonds central
Glenn Pilley, gestionnaire de la numérotation Canadienne
Gary Jessop, Consortium de gestion de la numérotation Canadienne
Tom Woo, Société TELUS Communications
Circonscription |
Province |
Date proposée |
Date de service |
ESLT |
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Frampton |
QC |
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2011-06-08 |
Société TELUS Communications |
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Saint-Bernard-De-Dorchester |
QC |
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2011-06-06 |
Société TELUS Communications |
||||
Saint-Patrice-De-Beaurivage |
QC |
|
2011-06-08 |
Société TELUS Communications |
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- Date de modification :