ARCHIVÉ - Lettre
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Ottawa, le 22 septembre 2011
N/Réf. : 8180-O31-201112961
PAR COURRIEL
Tracy Cant
O.N.Tel Inc.
555 Oak Street East
North Bay, ON, P1B 8L3
OBJET: O.N.Tel Inc. - Avis d’expansion d’une ESLC
Le 19 septembre 2011, O.N.Tel Inc. a écrit au Conseil demandant l'autorisation d'entrée en concurrence comme ESLC dans des circonscriptions supplémentaires.
Basé sur les informations fournies, en plus des circonscriptions précédemment approuvées, O.N.Tel Inc. est autorisée à opérer comme une ESLC dans les circonscriptions ci-dessous. O.N.Tel Inc. est rappelée qu'elle doit continuer de satisfaire aux exigences de la décision de télécom 97-8 et des obligations de la propriété et de contrôle canadiens prévues à l'article 16 de la Loi sur les télécommunications et des règlements connexes.
Cordialement,
Greg Langille
Gestionnaire, Collecte de données et Système
c.c.: Garth Steele, gestionnaire du Fonds central
J.R. Sarrazin, président du Consortium canadien pour la TNL Inc.
S. Whitehead, secrétaire du Consortium de l’administration du Fonds central
Glenn Pilley, gestionnaire de la numérotation Canadienne
Gary Jessop, Consortium de gestion de la numérotation Canadienne
Isabelle Berthelet, NorthernTel, Limited Partnership
Circonscription |
Province |
Date proposée |
Date de service |
ESLT |
South Porcupine |
ON |
|
2011-09-26 |
NorthernTel, Limited Partnership |
- Date de modification :