ARCHIVÉ - Lettre
Cette page Web a été archivée dans le Web
Information archivée dans le Web à des fins de consultation, de recherche ou de tenue de documents. Les décisions, avis et ordonnances (DAO) archivés demeurent en vigueur pourvu qu'ils n'aient pas été modifiés ou annulés par le Conseil, une cour ou le gouvernement. Le texte de l'information archivée n'a pas été modifié ni mis à jour depuis sa date de mise en archive. Les modifications aux DAO sont indiquées au moyen de « tirets » ajoutés au numéro DAO original. Les pages archivées dans le Web ne sont pas assujetties aux normes qui s'appliquent aux sites Web du gouvernement du Canada. Conformément à la Politique de communication du gouvernement du Canada, vous pouvez obtenir cette information dans un autre format en communiquant avec nous.
Ottawa, le 16 février 2011
No de réf. : 8646-C180-201016072
PAR COURRIEL
Monsieur Nick Sardy
Propriétaire/Exploitant
Computer Access Center
29A 3rd Ave South
Williams Lake, BC V2G 1J1
nsardy@wlake.com
Objet : Le Computer Access Center – Demande de redressement concernant les interruptions de service qui empêchent les consommateurs d’utiliser Internet
Monsieur,
Le 18 octobre 2010, le Conseil a reçu une demande en vertu de la partie VII de Computer Access Center (CAC) dans laquelle l’entreprise alléguait que les problèmes de réseaux de Shaw Communications Inc. (Shaw) et de la Société TELUS Communications (TELUS) entraînaient des interruptions du service Internet par ligne commuté du CAC. Le 23 décembre 2010, le personnel du Conseil a envoyé une lettre au CAC, à TELUS et à Shaw les informant que cette question pouvait être réglée au moyen d’une médiation assistée par le personnel du CRTC. Les parties concernées ont accepté la médiation.
Le personnel du Conseil a entrepris la médiation le 11 janvier 2011, et de nombreuses activités ont été entreprises par les parties en vue de cerner le problème technique et les raisons à l’origine des interruptions qu’a connues le CAC. Les résultats de ces activités ont été discutés lors d’une conférence téléphonique tenue le 10 février 2011. Le personnel du Conseil fait remarquer qu’à l’occasion de la conférence téléphonique, toutes les parties concernées ont conclu que les problèmes étaient en majeure partie causés par des incompatibilités entre les réseaux et l’équipement. Étant donné les circonstances, le personnel du Conseil estime que TELUS et Shaw ne peuvent résoudre le problème d’interruption du service, puisque ce dernier semble être lié à l’équipement qu’utilise le CAC.
Compte tenu de ce qui précède, le dossier de la demande en vertu de la partie VII présentée par le CAC est fermé.
Veuillez agréer, Monsieur, l’expression de mes sentiments les meilleurs.
Le directeur,
Mise en œuvre de la concurrence et Technologie,
Télécommunications,
L’original signé par
Mario Bertrand
c. c. : Monsieur Ted Woodhead
Premier vice-président
Politique de télécommunication et Réglementation
TELUS
215, rue Slater, 8e étage
Ottawa (Ontario) K1P 0A6
regulatory.affairs@telus.com
Monsieur Jean Brazeau
Premier vice-président,
Shaw Communications Inc.
630 – 3rd Avenue SW, Suite 900
Calgary, Alberta T2P 4L4
regulatory@sjrb.ca
Bill.kent@telus.com
Esther.snow@sjrb.ca
okacha.merabet@crtc.gc.ca
- Date de modification :