ARCHIVÉ - Lettre

Ottawa, le 11 juillet 2011

N/Réf. : 8662-M59-201104398
8680-P11-201107699
8662-P11-201107673
8662-B54-201107285

PAR COURRIEL

Parties visées par la Décision de télécom CRTC 2011­24

Objet :    Processus de traitement des demandes relatives à la Décision de télécom CRTC 2011­24 intitulée Bell Aliant Communications régionales, société en commandite, et Bell Canada – Tarifs récurrents mensuels et taux des frais de service pour les lignes dégroupées en Ontario et au Québec

Madame, Monsieur,

Le Conseil a reçu une lettre de MTS Allstream Inc. (MTS Allstream) dans laquelle la compagnie lui demandait de modifier la procédure qu’il avait établie dans sa lettre du 20 juin 2011 concernant l’examen des demandes de Bell Aliant Communications régionales, société en commandite, et de Bell Canada (les compagnies Bell). En fait, elle réclamait que les parties intéressées puissent présenter leurs observations le 29 juillet 2011 et que les compagnies Bell puissent déposer des répliques aux observations le 8 août 2011.

MTS Allstream a indiqué qu'elle sollicitait cette prolongation en raison des contraintes opérationnelles découlant du chevauchement des calendriers de cette instance et de l'instance amorcée par l'Avis de consultation de télécom CRTC 2011­77 intitulé Examen des pratiques de facturation concernant les services d’accès à haute vitesse de résidence de gros, modifié, dans le cadre de laquelle une audience publique a été amorcée le 11 juillet 2011.

Le personnel du Conseil approuve la demande de prolongation. Conformément aux lignes directrices énoncées dans le Bulletin d’information de radiodiffusion et de télécom CRTC 2010­959, les parties doivent signifier une copie de leurs observations et de leurs réponses aux observations aux autres parties à l'instance ayant mené à la Décision de télécom CRTC 2011­24.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments les meilleurs.

Le gestionnaire principal,
Services aux concurrents et Établissement des coûts,
Télécommunications,

L'original signé par

Yvan Davidson

c.c. : Daphne Fry, 819­953­5373, daphne.fry@crtc.gc.ca

Distribution : Parties visées par la Décision de télécom CRTC 2011­24

bell.regulatory@bell.ca;
regulatory@bell.aliant.ca;
regulatory@brucetelecom.com;
pllard@cooptel.qc.ca;
regulatory@distributel.ca;
Regulatory.Matters@corp.eastlink.ca;
regulatory@execulink.com;
jboutros@globility.ca;
grubb@hurontel.on.ca;
rbanks@mornington.ca;
iworkstation@mtsallstream.com;
NRTC Communications a/s regulatory@execulink.com;
pdowns@nexicom.net;
tracy.cant@ontera.ca;
regulatory@primustel.ca;
vp.technique@sogetel.com;
sachuter@tcc.on.ca;
regulatory@teksavvy.com;
regulatory.affairs@telus.com;
pwightman@wightman.ca;
steve@wtccommunications.ca

Demande de renseignements acheminée aux compagnies Bell

Durée de vie utile résiduelle moyenne

1. Se référer au tableau 3 de la mise à jour du 13 mai 2011 de la demande de révision et de modification que les compagnies Bell ont déposée concernant la Décision de télécom CRTC 2011­34 (demande de révision et de modification des compagnies Bell) où elles ont proposé des durées de vie utile résiduelles moyennes (DVURM) pour les câbles de cuivre en utilisant comme guides l'information métrique sur les paires de câbles. Indiquer si ces DVURM ont été utilisées pour préparer les états financiers des compagnies Bell. Dans la négative, indiquer lesquelles ont servi à préparer les derniers états financiers des compagnies Bell.
   
   
2. Se référer à la réponse des compagnies Bell (The Companies[CRTC]23Dec09­2 f) où elles ont proposé que la méthode et les hypothèses énoncées ci-après soient utilisées pour calculer les coûts révisés des lignes dégroupées d'après les estimations de la valeur comptable nette (VCN) des câbles de cuivre (la méthode d'établissement des coûts basée sur la VCN) plutôt que sur la valeur à neuf des câbles de cuivre au début de l'étude de coûts de 2009 : i) rajuster les estimations de vie utile associées à la VCN actuelle des câbles de cuivre afin de refléter les estimations de DVURM proposées, ii) à la fin de la DVURM des câbles de cuivre, inclure les flux de trésorerie d'après la valeur à neuf associée aux prévisions de la demande de services pour la prochaine année, et iii) utiliser le pourcentage des lignes mises activées desservies à partir de centres de commutation distants.
   
   De plus, se référer aux tableaux 6 des pièces jointes 2 et 3 de la réponse des compagnies Bell (The Companies[CRTC]28May10­2) où celles-ci ont indiqué les coûts révisés des lignes dégroupées, lesquels sont fondés sur la méthode d'établissement des coûts basée sur la VCN et sur les DVURM des câbles de cuivre figurant dans leurs études d'amortissement de 2005.

   a)  Pour chacune des compagnies et des tranches et chacun des groupes de flux de trésorerie associés aux câbles de cuivre, indiquer les valeurs de chacun des paramètres financiers (indiqués à la section 2.5.4 de la pièce jointe à l'annexe W du Manuel d'études économiques réglementaires de Bell Canada) utilisés pour calculer les coûts équivalents mensuels (CEM) d'immobilisations figurant aux tableaux 6 des pièces jointes 2 et 3 de la réponse des compagnies Bell (The Companies[CRTC]28May10­2), concernant les éléments suivants :
   i) câble de cuivre aérien d'alimentation;
   ii) câble de cuivre enfoui d'alimentation;
   iii) câble de cuivre souterrain d'alimentation;
   iv) câble de cuivre aérien de distribution;
   v) câble de cuivre enfoui de distribution;
   vi) câble de cuivre de bâtiment de distribution;
   vii) câble de cuivre souterrain de distribution.
   
   b) Confirmer que les paramètres financiers indiqués de la réponse au point a) ci‑dessus sont les mêmes que ceux que les compagnies Bell ont utilisés dans l'étude de coûts initiale du 2 juin 2009 (l'étude de coûts 2009 des compagnies Bell), sauf en ce qui concerne les estimations de durée de vie utile. Dans la négative, indiquer les valeurs de chacun des paramètres financiers connexes utilisés comme intrants pour calculer les CEM d'immobilisations des câbles de cuivre indiqués dans l'étude de coûts des compagnies Bell du 2 juin 2009; de plus, veuillez justifier les modifications apportées aux paramètres financiers utilisés, le cas échéant.
   
   c) Si les taux de remplacement indiqués dans la réponse au point a) ci-dessus ne sont pas nuls, veuillez expliquer, le cas échéant, comment les flux de trésorerie additionnels associés aux câbles de cuivre sont générés pour remplacer les installations de câbles de cuivre désuètes et comment ils sont incluses dans les études de coûts, d'après le modèle d'évaluation économique IVA des compagnies Bell, avec justification à l'appui. La réponse doit indiquer si les flux de trésorerie additionnels associés aux câbles de cuivre sont basés sur les coûts initiaux d'installation des câbles de cuivre ou une autre méthode d'établissement des coûts (à préciser) et inclure les courbes de survie et les estimations des durées de vie utile.
   
   d) Compte tenu de la réponse au point c), si les taux de remplacement indiqués dans la réponse au point a) sont de 100 %, veuillez fournir la justification à l'appui. De plus, expliquer pourquoi il convient d'assumer que les installations de câbles de cuivre seront maintenues au niveau de la fin d'année 2008 étant donné i) que la demande de lignes dégroupées est en baisse, ii) que les compagnies Bell ont indiqué dans d'autres instances qu'elles sont en train de déployer d'autres technologies d'accès (par exemple réseau FTTN, FTTH, sans fil à large bande). De plus, la réponse doit faire état des différences qui existent entre les câbles de cuivre d'alimentation et les câbles de cuivre de distribution dans les plans de remplacement et/ou de déploiement des compagnies Bell. Par ailleurs, en tenant compte de la baisse de la demande et du déploiement d'autres technologies d'accès, fournir une estimation du pourcentage des installations de câbles de cuivre en service que les compagnies prévoient devoir remplacer à la fin de 2011 et de 2013, avec justification et hypothèses à l'appui.
   
   e) Fournir une version révisée des tableaux 6 des pièces jointes 2 et 3 de la réponse des compagnies (The Companies[CRTC]28May10­2) basée sur la nouvelle hypothèse suivante : utilisation des DVURM révisées des câbles de cuivre indiquées au tableau 1 des observations des compagnies Bell du 26 avril 2011 concernant la demande de MTS Allstream en vue de faire revoir et modifier la Décision de télécom CRTC 2011­24.
   
   f) Fournir une version révisée des tableaux 6 des pièces jointes 2 et 3 de la réponse des compagnies (The Companies[CRTC]28May10­2) basée sur les changements d'hypothèses suivants :
   i) Les DVURM reflètent les nouvelles DVURM associées aux câbles de cuivre indiquées au tableau 1 des observations des compagnies Bell du 26 avril 2011 concernant la demande de MTS Allstream en vue de faire revoir et modifier la Décision de télécom CRTC 2011­24.
   ii) Les coûts de remplacement des câbles de cuivre sont basés sur la valeur à neuf.
   iii) Les estimations des durées de vie utile des câbles de cuivre de remplacement reflètent celles indiquées au tableau 8 de la pièce jointe à l'annexe V du Manuel d'études économiques réglementaires des compagnies Bell.
   iv) Le taux de remplacement est de 90 %.
   Décrire les paramètres financiers que les compagnies Bell ont utilisés pour appliquer les changements d'hypothèse ci-dessus, avec justification à l'appui.
   
   g) Fournir une réponse révisée à la question f) ci-dessus en présumant que le taux de remplacement figurant au point f) iv) est de 80 % plutôt que de 90 %.

3. Dans la décision 2011­24, le Conseil a évalué la valeur des installations de câbles de cuivre actuelles d'après la VCN et a établi que les estimations de durées de vie utile des installations de câbles de cuivre actuelles seraient égales aux DVURM figurant dans les études d'amortissement de 2005 des compagnies Bell.

a)  Commenter la nouvelle méthode d'établissement des coûts selon laquelle les coûts des installations de câbles de cuivre actuelles sont évalués comme suit : i) la valeur d'exploitation des installations de câbles de cuivre actuelles est basée sur la méthode d'établissement des coûts d'après la VCN, ii) les courbes de survie rectangulaires des installations sont utilisées et iii) l'étude de coûts couvre une période égale à la durée de vie des installations de câbles de cuivre actuelles (égale à la DVURM).

b) Fournir une version révisée des tableaux 6 des pièces jointes 2 et 3 de la réponse des compagnies Bell (The Companies[CRTC]28May10­2) pour chacune des modifications d'hypothèses suivantes :
i) Utilisation d'une courbe de survie rectangulaire pour les installations de câbles de cuivre actuelles; les DVURM reflètent les DVURM révisées associées aux câbles de cuivre indiquées au tableau 1 des observations des compagnies Bell du 26 avril 2011 concernant la demande de MTS Allstream en vue de faire revoir et modifier la Décision de télécom CRTC 2011­24, et une période d'étude de 6,5 ans (soit la durée approximative moyenne des valeurs de DVURM susmentionnées).

Méthode de calcul tenant compte de la valeur de récupération

4.  Aux tableaux 2a et 2b de la demande de révision et de modification que les compagnies Bell ont présentée, ces dernières ont indiqué les coûts rajustés de la Phase II qu'elles proposaient pour les lignes locales dégroupées, par tranche tarifaire, d'après une méthode de calcul tenant compte de la valeur de récupération. Pour chaque tranche, ventiler les coûts de la Phase II en utilisant le format des tableaux 6 des pièces jointes 2 et 3 de la réponse des compagnies (The Companies[CRTC]28May10­2). De plus :

• a)  Décrire en détail comment les compagnies Bell ont appliqué leurs méthodes de calcul en tenant compte de la valeur de récupération, avec justification à l'appui. Préciser les paramètres financiers utilisés comme intrants pour calculer les CEM de la valeur de récupération.
  
  b) Confirmer que les compagnies Bell n'ont inclus aucun coût d'immobilisation pour le remplacement des câbles de cuivre dans les coûts rajustés de la Phase II qu'elles ont proposés d'après une approche tenant compte de la valeur de récupération. Si aucun coût d'immobilisation pour le remplacement des câbles de cuivre n'a été inclus, expliquer.
  
  c) À supposer que le Conseil approuvait la méthode de calcul tenant compte de la valeur de récupération que les compagnies Bell ont proposée, expliquer en quoi il conviendrait de rajuster à la baisse les tarifs mensuels récurrents des lignes dégroupées à la fin de la période d'étude pour tenir compte du fait que si les VCN des câbles de cuivre sont supposées être entièrement recouvrables au cours de la période d'étude, elles n'ont donc pas à être recouvrées après la période d'étude au moyen de tarifs mensuels récurrents. De plus, fournir une version révisée des tableaux 6 figurant aux pièces jointes 2 et 3 de la réponse des compagnies (The Companies[CRTC]28May10­2) en excluant les coûts associés aux VCN des câbles de cuivr

Coûts d'entretien

5. Au paragraphe 43 de la demande de révision et de modification que les compagnies Bell ont déposée, celles-ci ont indiqué que les coûts d'entretien des installations de cuivre inclus dans leurs études de coûts se répartissent en trois catégories : 1) les coûts d'entretien qui varient en fonction du nombre de lignes, mais non en fonction de la longueur des lignes; 2) les coûts d'entretien qui varient en fonction de la longueur des lignes; 3) les coûts d'entretien liés aux coûts totaux de la Phase II connexes aux installations de cuivre. Au paragraphe 45 de la demande de révision et de modification que les compagnies Bell ont présentée, ces dernières ont indiqué qu'elles avaient calculé par erreur les coûts d'entretien de la troisième catégorie en appliquant leurs facteurs d'entretien à la VCN des câbles de cuivre, plutôt que les flux de trésorerie associés aux coûts initiaux d'installation des câbles de cuivre.

a) Pour chacune des compagnies et des tranches, ventiler les CEM d'entretien des câbles de cuivre indiqués aux tableaux 6 des pièces jointes 2 et 3 de la réponse des compagnies (The Companies[CRTC]28May10­2) entre les trois catégories de coûts d'entretien susmentionnées.

b) Pour chacune des compagnies et des tranches, ventiler les CEM d'entretien des câbles de cuivre indiqués aux tableaux 2a et 2b de la demande de révision et de modification présentée par les compagnies Bell, entre les trois catégories de coûts d'entretien susmentionnées.

c) Pour chacune des compagnies et des tranches, indiquer les facteurs d'entretien associés aux câbles de cuivre utilisés pour calculer la troisième catégorie des coûts d'entretien; de plus, indiquer la méthode et les hypothèses, y compris l’année des données que les compagnies ont utilisées pour calculer les facteurs d'entretien respectifs, avec justification à l'appui. La réponse doit indiquer si les facteurs d'entretien sont tous établis à partir de données historiques sur les installations de câbles de cuivre.

d) Se référer aux installations de câbles de cuivre en service à la fin de l'année 2008 indiquées dans la réponse des compagnies (The Companies[CRTC]12Aug09­3). Pour chacune des compagnies et des tranches, ventiler les installations en service entre les postes d’immobilisation suivants :
i) câble de cuivre aérien d'alimentation;
ii) câble de cuivre enfoui d'alimentation;
iii) câble de cuivre souterrain d'alimentation;
iv) câble de cuivre aérien de distribution;
v) câble de cuivre enfoui de distribution;
vi) câble de cuivre de bâtiment de distribution;
vii) câble de cuivre souterrain de distribution.

Si la ventilation ci-dessus n'est pas facilement disponible, ventiler les installations de câbles de cuivre en service à la fin de l'année 2008 en utilisant l'information métrique correspondante sur les paires de câbles de cuivre qui se trouve dans la base de données intégrée de configuration, données comptables et fourniture.

e) Fournir une version révisée des tableaux 6 des pièces jointes 2 et 3 de la réponse des compagnies (The Companies[CRTC]28May10­2) concernant le changement d'hypothèse suivant – les facteurs d'entretien sont appliqués aux installations de câbles de cuivre en service à la fin de 2008, indiquées dans la réponse au point d) ci-dessus. De plus, pour chacune des compagnies et des tranches, ventiler entre les trois catégories de coûts d'entretien susmentionnées les CEM d'entretien des câbles de cuivre indiqués dans les tableaux révisés. Expliquer en quoi il convient d'appliquer les facteurs d'entretien associés aux câbles de cuivre aux données historiques sur les installations de câbles de cuivre en service pour évaluer les coûts d'entretien associés aux installations de câbles de cuivre actuelles.

Coûts de retrait d'installations

6. Au paragraphe 50 de la demande de révision et de modification que les compagnies Bell ont présentée, celles-ci ont indiqué qu'elles avaient appliqué par erreur les facteurs de retrait aux VCN des câbles de cuivre plutôt qu’aux flux de trésorerie associés aux coûts initiaux d'installation des câbles de cuivre.

Exécution des commandes – Coût de l'assistance technique

7.  Aux paragraphes 58 et 59 de la demande de révision et de modification que les compagnies Bell ont déposée, celles-ci ont précisé que les dépenses des ESLT indiquées à l’égard des lignes dans l'étude de coûts sur les lignes reflètent la portion de ligne liée aux services de base et qu'aucune de ces dépenses n'inclut les coûts du fournisseur de services Internet (FSI) relatifs à l’installation d'un centre d'assistance ou à des activités de commercialisation de détail. Au paragraphe 60, les compagnies Bell ont indiqué que les dépenses associées à l'exécution des commandes et à l'assistance technique sont ajoutées à titre de majoration des dépenses et ont affirmé qu’étant donné qu'aucune majoration n'avait été appliquée aux activités de commercialisation de détail dans l'étude de coûts sur les lignes, aucun rajustement n'est requis pour supprimer les dépenses du FSI associées aux coûts d'installation d'un centre d'assistance ou d'assistance technique offerte dans le cadre d'activités de commercialisation.

 

a)  Pour chacune des compagnies et des tranches, indiquer les CEM associés à l'exécution des commandes et à l'assistance technique inclus aux tableaux 6 des pièces jointes 2 et 3 de la réponse des compagnies (The Companies[CRTC]28May10­2) et le facteur de majoration connexe utilisé. De plus, indiquer les pages du Manuel d'études économiques réglementaires des compagnies Bell où figurent les facteurs de majoration.

b) Confirmer que les facteurs de majoration associés à l'exécution des commandes et à l'assistance technique utilisés pour calculer les coûts associés aux activités connexes figurant aux tableaux 2a et 2b de la demande de révision et de modification que les compagnies Bell ont déposée sont les mêmes que ceux indiqués dans la réponse au point a) ci-dessus. Dans la négative, expliquer pourquoi les compagnies ont utilisé des facteurs de majoration différents, avec justification à l'appui, de même que les facteurs de majoration utilisés ainsi que la méthode et les hypothèses, y compris l’année des données que chacune des compagnies a utilisées pour calculer les facteurs de majoration.

c) Pour chacune des compagnies et des tranches, indiquer la méthode et les hypothèses, y compris l’année des données que chaque compagnie a utilisées pour calculer les facteurs de majoration associés à l'exécution des commandes et à l'assistance technique et indiqués dans la réponse au point a) ci­dessus, avec justification à l'appui. La réponse doit préciser les activités et les coûts connexes inclus pour chacun des numérateurs et des dénominateurs utilisés dans le calcul des facteurs de majoration. Indiquer si les coûts du FSI associés à l'installation d'un centre d'assistance et à l'assistance technique fournie dans le cadre d'activités de commercialisation sont exclus des numérateurs. Dans l'affirmative, décrire le processus que les compagnies Bell ont utilisé pour exclure ces coûts, avec justification à l'appui. Dans la négative, justifier pourquoi les facteurs de majoration appliqués aux dépenses associées aux lignes dégroupées ne seraient pas appliqués à certains coûts du FSI associés à l'installation d'un centre d'assistance et à l'assistance technique offerte dans le cadre des activités de commercialisation connexes au service de lignes dégroupées.

Date de modification :

2011-07-11