ARCHIVÉ - Lettre
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Ottawa, le 19 octobre 2011
Mme Peggy Tabet
Directrice
Affaires réglementaires, Radiodiffusion
Quebecor Media inc.
612 St-Jacques
Montréal (Québec) H3C 4M8
peggy.tabet@quebecor.com
Objet :Réponse à la réplique d’Astral Média inc. dans le cadre de l’Avis de consultation de radiodiffusion CRTC 2011-525
Madame Tabet,
La présente fait suite à une réponse additionnelle déposée par Quebecor Media inc. (Quebecor) datée du 13 octobre 2011, laquelle faisait suite à la réplique d’Astral Média inc. (Astral) datée du 7 octobre 2011 dans le cadre de l’Avis de consultation de radiodiffusion CRTC 2011-525 .Le Conseil note que les Règles de procédure ne prévoient pas la possibilité pour une partie de déposer une réponse additionnelle dans le cadre du processus en cours. Toutefois, il est possible pour une partie de demander l’autorisation au Conseil de déposer un document additionnel, tel que Quebecor l’a fait dans le présent processus. Le Conseil peut alors, dans des circonstances exceptionnelles où l’intérêt public ou l’équité le permet, autoriser le dépôt de documents additionnels.
Dans le présent cas, le Conseil est d’avis que la demande de Quebecor de déposer sa réponse additionnelle au dossier public de la présente instance ne peut se qualifier comme circonstance exceptionnelle. Le Conseil note cependant que Quebecor pourra pleinement faire valoir ses arguments additionnels et ses préoccupations lors de l’audience publique, qui aura lieu à Montréal à compter du 5 décembre 2011.
Conséquemment, le Conseil rejette la demande de Quebecor de déposer sa réponse additionnelle au dossier public de l’Avis de consultation de radiodiffusion CRTC 2011-525.
Le Secrétaire général
Original signé par
Robert A. Morin
cc. Mme Nathalie Dorval, Astral Media inc.
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