ARCHIVÉ - Lettre
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Ottawa, le 12 janvier 2011
Nos de référence : 8638C12201016882
8638C12201014620
PAR COURRIEL
Destinataire : Liste de distribution cijointe
Objet : Suivi de la Politique réglementaire de télécom CRTC 2010632, Instance sur les services d’accès à haute vitesse de gros – Examen des tarifs proposés
Conformément à la Politique réglementaire de télécom CRTC 2010632, Bell Aliant Inc.,
Bell Canada, MTS Allstream Inc., Saskatchewan Telecommunications et la Société TELUS Communications, collectivement les entreprises de services locaux titulaires (ESLT), et Shaw Communications Inc., Quebecor Media Inc. au nom de son affiliée Vidéotron ltée, Rogers Communications et Cogeco Cable Inc., collectivement les câblodistributeurs, ont présenté des propositions tarifaires et des études de coûts de la Phase II connexes qui témoignent des conclusions formulées par le Conseil concernant les vitesses équivalentes associées aux services d’accès groupé LNPA et au service d’accès Internet aux tierces parties. Les ESLT et les câblodistributeurs ont également déposé leurs réponses aux demandes de renseignements adressées par le personnel du Conseil le 15 septembre 2010.
Dans une lettre datée du 7 janvier 2011, Vaxination Informatique a demandé une prorogation de la date limite de dépôt des observations. Cette demande a été appuyée par l’Association canadienne des fournisseurs Internet. Même si aucune prolongation n’a été accordée, tel qu’il est indiqué ci-dessous, toutes les parties auront la possibilité de déposer, au plus tard le 8 avril 2011, des observations concernant toute question s’inscrivant dans le cadre de la présente instance.
Dans une lettre datée du 10 janvier 2011, le Canadian Network Operators Consortium Inc. (CNOC) a demandé, entre autres choses, que le Conseil exige des ESLT et des câblodistributeurs qu’ils fournissent davantage d’information sur les coûts, qu’ils versent certains renseignements au dossier public et qu’ils accélèrent le processus d’approbation provisoire des services de gros offrant de nouvelles vitesses. Dans une autre lettre datée du 10 janvier 2011, Primus Telecommunications Canada Inc. indique que des renseignements additionnels sur les coûts doivent être fournis pour permettre un examen complet des éléments de coûts de Bell Canada et Bell Aliant Inc. liés aux nouveaux systèmes et processus de gros. Les étapes à suivre pour répondre à ces préoccupations sont indiquées ci-dessous.
Le personnel du Conseil souligne que la question de l’établissement de tarifs provisoires pour les nouvelles vitesses des services de gros sera abordée une fois que le Conseil aura reçu les observations en réplique le 20 janvier 2011, tel qu’il est indiqué ci-dessous.
Le personnel du Conseil souligne également qu’il a envoyé des demandes de renseignements aux ESLT le 4 janvier 2011 afin d’obtenir des données préliminaires sur leurs propositions de coûts et qu’il leur a été demandé d’y répondre au plus tard le 17 janvier 2011. Les étapes restantes de l’examen des tarifs proposés sont indiquées ci-dessous.
Les ESLT et les câblodistributeurs peuvent déposer leurs observations en réplique au plus tard le 20 janvier 2011.
Le personnel du Conseil et les parties visées peuvent envoyer aux ESLT et aux câblodistributeurs des demandes de renseignements portant sur les tarifs qu’ils proposent, les études de coûts connexes ou les réponses aux demandes de renseignements susmentionnées. Ces demandes de renseignements doivent être déposées auprès du Conseil et signifiées aux ESLT et aux câblodistributeurs visés au plus tard le 4 février 2011.
Les ESLT et les câblodistributeurs doivent répondre par écrit à ces demandes de renseignements au plus tard le 25 février 2011.
Les demandes des parties visant des réponses complémentaires à leurs demandes de renseignements, précisant dans chaque cas pourquoi des réponses complémentaires sont à la fois pertinentes et nécessaires, de même que les demandes de divulgation de renseignements ayant fait l’objet d’une demande de traitement confidentiel, précisant les motifs de la divulgation, doivent être déposées auprès du Conseil et signifiées aux ESLT et aux câblodistributeurs pertinents, au plus tard le 4 mars 2011, au moyen des modèles Microsoft Excel joints à la présente lettre.
Les réponses écrites aux demandes de renseignements complémentaires ou de divulgation de renseignements doivent être déposées auprès du Conseil et signifiées aux parties qui en font la demande au plus tard le 11 mars 2011, au moyen des modèles Microsoft Excel joints à la présente lettre.
Une décision relative aux demandes de renseignements complémentaires et de divulgation de renseignements sera rendue le plus rapidement possible. Les renseignements devant être fournis conformément à cette décision doivent être déposés auprès du Conseil et signifiés aux parties concernées, au plus tard le 25 mars 2011.
Une partie peut déposer auprès du Conseil, d’ici le 8 avril 2011, des observations écrites concernant toute question s’inscrivant dans le cadre de la présente instance, en en signifiant copie à toutes les autres parties.
Les ESLT et les câblodistributeurs peuvent déposer, d’ici le 19 avril 2011, des observations écrites auprès du Conseil, en en signifiant copie à toutes les autres parties visées.
Lorsqu’un document doit être déposé ou signifié à une date précise, il doit effectivement être reçu, non pas simplement envoyé, à cette date. Des copies de ces documents devraient également être envoyées à Richard Pagé (richard.page@crtc.gc.ca) et à Tom Vilmansen (tom.vilmansen@crtc.gc.ca).
Veuillez agréer, Mesdames, Messieurs, l’expression de mes sentiments distingués.
L’original signé par
Lynne Fancy
Directrice générale
Concurrence, établissement des coûts et tarifs
Télécommunications
c. c. : Yvan Davidson, yvan.davidson@crtc.gc.ca
Richard Pagé, richard.page@crtc.gc.ca
Tom Vilmansen, tom.vilmansen@crtc.gc.ca
LISTE DE DISTRIBUTION
Bell Canada : bell.regulatory@bell.ca
Bell Aliant Communications régionales : regulatory@bell.aliant.ca
Saskatchewan Telecommunications : document.control@sasktel.sk.ca
MTS Allstream Inc. : iworkstation@mtsallstream.com
TELUS Communications : regulatory.affairs@telus.com
Northwestel Inc. : regulatoryaffairs@nwtel.ca
Télébec : reglementa@telebec.com
Eastlink Cable Systems : Regulatory.Matters@corp.eastlink.ca
Shaw Communications Inc. : Regulatory@sjrb.ca
Cybersurf Corp. : marcel.mercia@cybersurf.com
Coalition québécoise des fournisseurs d’accès Internet : reglementation@xittel.net
Distributel Communications Limited : regulatory@distributel.ca
OneConnect Services Inc. : lisagoetz@globalive.com
Primus Telecommunications Canada Inc. : regulatory@primustel.ca
Cogeco Cable Canada Inc. : telecom.regulatory@cogeco.com
Québécor Media Inc. : regaffairs@quebecor.com
Rogers Communications Inc. : ken.engelhart@rci.rogers.com
Mark H. Goldberg & Associates Inc. : crtc@mhgoldberg.com
Ripnet Ltd. : eric@rothschildco.com
The Internet Centre Inc. : gfletcher@incentre.net
Nucleus Inc. : berzins@nucleus.com
McCarthy, Tetreault, Barrister & Solicitors : babramson@mccarthy.ca
Execulink Telecom Inc. : regulatory@execulink.com
Christian S. Tacit, Barrister & Solicitor : ctacit@tacitlaw.com
AGBriggs Consulting Inc. : abriggs@cogeco.ca
Next Dimension Communications Corporation : slavalevin@ethnicchannels.com
Les.Net (1996) Inc. : crtc@les.net
LCB Consulting. Inc. : LBC_Consulting@live.ca
Ministère de la Culture et des Communications : andre.labrie@mcccf.gouv.qc.ca
Open Source Solutions : bob.Allen@abccomm.com
TIA Telecommunications : ghariton@sympatico.ca
Wall Communications Inc. : lefebvre@rogers.com
Fraser Milner Casgrain, LLP : kirsten.embree@fmclaw.com
Bruce Buchanan : bruce@brucebuchanan.net
Ontario Telecommunications Association : jonathan.holmes@ota.on.ca
Christopher Taylor : cataylor@cyberus.ca
ABC Communications : chris.allen@abccomm.com
Kathleen Turnsek : regulatory@vianet.ca
Groupes de défense des consommateurs : piac@piac.ca
Association canadienne des fournisseurs Internet : tom.copeland@caip.ca
Union des consommateurs : hemond@consommateur.qc.ca
Giganomics Consulting Inc. : blackwell@giganomics.ca
James H Pratt Consulting Inc. : jhpratt@msn.com
EGATE Networks Inc. : crtc@paul.ca
Peace Region Internet Society : pris@pris.ca
LemayYates Associates Inc. : regulatory@lya.com
TekSavvy Solutions Inc. : regulatory@teksavvy.com
View Communications Inc. : dmckeown@viewcom.ca
TBayTel : David.Wilkie@tbaytel.com
Fibernetics Corporation : regulatory@fibernetics.ca
Vaxination Informatique : jfmezei@vaxination.ca
Electronic Box Inc. : jp@electronicbox.net
TBayTel : stephen.scofich@tbaytel.com
British Columbia Broadband Association : regulatory@bcba.ca
Liam Buckley : crtcmail@gmail.com
Province de la ColombieBritannique : telecom@gov.bc.ca
CNOC Regulatory : regulatory@cnoc.ca
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