ARCHIVÉ - Lettre
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Ottawa, le 17 mars 2011
N/Réf. : 8638-C12-201016882
PAR COURRIEL
Destinataire : Liste de distribution
Objet : Suivi de la Politique réglementaire de télécom CRTC 2010-632, Instance sur les services d’accès à haute vitesse de gros – Demande de prorogation
Madame, Monsieur,
Dans une lettre du 4 février 2011, la British Columbia Broadband Association (BCBA) a adressé des demandes de renseignements à la Société TELUS Communications (la STC). Dans une lettre du 15 mars 2011, la BCBA réclamait que le Conseil ordonne à la STC de fournir une réponse à ces demandes de renseignements.
Dans une lettre du 16 mars 2011, la STC a affirmé que la BCBA ne lui avait pas signifié les demandes de renseignements susmentionnées. De plus, la STC a fait valoir que, maintenant qu'elle était au courant de ces demandes de renseignements, elle y répondrait, mais a demandé au Conseil de lui accorder jusqu'au 1er avril pour le faire.
Dans les circonstances, le Conseil juge que la demande visant à prolonger le délai est raisonnable. Par conséquent :
le Conseil ordonne à la STC de lui soumettre une réponse écrite aux demandes de renseignements de la BCBA et d'en signifier copie à toutes les parties intéressées au plus tard le 1er avril 2011;
une demande de réponse complémentaire aux demandes de renseignements de la BCBA, précisant dans chaque cas pourquoi des réponses complémentaires sont à la fois pertinentes et nécessaires, de même qu'une demande de divulgation de renseignements ayant fait l'objet d'une demande de traitement confidentiel, précisant dans chaque cas les motifs de la divulgation, doivent être déposées auprès du Conseil et signifiées à la STC au plus tard le 4 avril 2011 en utilisant les modèles Microsoft Excel fournis dans la lettre du Conseil, datée du 12 janvier 2011.
Les réponses écrites de la STC à la demande de réponse complémentaire aux demandes de renseignements ainsi qu'à la demande de divulgation de la BCBA doivent être déposées auprès du Conseil et signifiées à la BCBA au plus tard le 6 avril 2011 en utilisant les modèles Microsoft Excel fournis dans la lettre du Conseil, datée du 12 janvier 2011.
Une décision au sujet des demandes de divulgation et de renseignements complémentaires de la BCBA sera publiée dès que possible. Tout renseignement devant être fourni par la STC suivant cette décision doit être déposé auprès du Conseil et signifié à l'ensemble des parties intéressées au plus tard le 13 avril 2011.
Lorsqu’un document doit être déposé ou signifié à une date précise, il doit effectivement être reçu, et non pas simplement envoyé, à cette date. Une copie de ces documents doit également être envoyée à richard.page@crtc.gc.ca.
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes sentiments les meilleurs.
Le gestionnaire principal,
Services aux concurrents et Établissement des coûts,
Télécommunications,
L’original signé par
Tom Vilmansen pour
Yvan Davidson
c. c. : Richard Pagé, richard.page@crtc.gc.ca
Liste de distribution
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