ARCHIVÉ - Lettre
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Ottawa, le 29 août 2011
Notre référence : 8661-S93-201109885
Monsieur Dallas Yeulett
Gestionnaire principal
Conformité à la réglementation
Norouestel inc.
C.P. 2727
301, rue Lambert
Whitehorse (Yukon) Y1A 4Y4
Regulatoryaffairs@nwtel.ca
Objet : Demande en vertu de la partie 1 concernant les services de connectivité de base de Norouestel
Monsieur,
Le 23 juin 2011, SSi Micro Ltd. (SSi Micro) a déposé une demande en vertu de la partie 1 relativement aux tarifs facturés par Norouestel inc. (Norouestel) pour les services de connectivité de base.
Le personnel du Conseil estime qu’il a besoin de renseignements complémentaires afin que le Conseil puisse rendre une décision au sujet des questions que SSi Micro a soulevées. Par conséquent, Norouestel doit répondre à la demande de renseignements en annexe au plus tard le 9 septembre 2011.
Veuillez agréer, Monsieur, l’expression de mes sentiments les meilleurs.
Le directeur,
Mise en œuvre de la concurrence et Technologie,
Télécommunications,
L’original signé par
Mario Bertrand
P.j. : liste de distribution
demande de renseignements
Liste de distribution
c. c. : ollerhead@ssimicro.com; wolfe@ssimicro.com; rode@ssimicro.com; sashton@ssimicro.com; ondrack@ssimicro.com; mwood@ssimicro.com; mphilipp@ssimicro.com; garybl@ssimicro.com; lcallow@northwestel.net; flecks2004@ssimicro.com; jan@tundraltd.com; pmckeon@ssimicro.com; xferrier@ssimicro.com; zora@topoftheworldtravel.com; dale@tamarack.nt.ca; katemaygilbert@gmail.com; pbaldwin@ssimicro.com; loosewheel@ssimicro.com; simon@ssimicro.com; yknapa@ssimicro.com; marian@ssimicro.com; eastarm@ssimicro.com; boomer007@ssimicro.com; rutzputz@ssimicro.com; nonoyk@ssimicro.com; pkien@ssimicro.com; aleta_boris@yahoo.ca; The.Roeschs@northwestel.net; lauriel@arcticdata.ca; dmcniven@ssimicro.com; darcyfia@ssimicro.com; sdelf@theedge.ca; linda_maljan@gov.nt.ca; pbisaillon22@gmail.com; grey186@theedge.ca; gvantighem@yellowknife.ca; jeanfre_savage@ssimicro.com; fraser.g.maclean@gmail.com; bkstevens@ssimicro.com; MFORSEY@DAL.CA; williami@ssimicro.com; kanada_00@hotmail.com; eriks@ssimicro.com; lisa.badenhorst@gov.yk.ca; yakatme99@msn.com; michel@ssimicro.com; rrondeau@northwestel.net; regulatory@ssimicro.com
Pièce jointe
Demande de renseignements acheminée à Norouestel
1. Norouestel a décrit son service de passerelle Internet comme un service d’accès, de transport et de transit Internet, spécialement conçu pour les FSI et autres organisations qui ont besoin de services Internet haut débit pour la revente et l’utilisation interne.
a. Indiquer tous les services de passerelle Internet qu’offre actuellement Norouestel. Pour chaque service offert, indiquer tous les renseignements pertinents, y compris, sans s’y limiter, la tarification, les vitesses d’accès, le débit de traitement et les endroits desservis;
b. Fournir des détails sur le service de passerelle Internet proposé à SSi Micro.
2. Norouestel a fait valoir que son service V-Connect (service de connectivité de base) est un service géré de données par paquets qui ferait l’objet d’une abstention de la réglementation en vertu de l’ordonnance de télécom 97-572. SSi Micro, dans sa réplique, a soutenu que le service de connectivité de base n’est pas un service faisant l’objet d’une abstention de la réglementation.
Dans l’ordonnance de télécom 97-572, le Conseil a demandé à Norouestel de déposer, pour tous les prochains services de données par paquets, un schéma d’ensemble indiquant toutes les ressources en matière d’installations utilisées et si celles-ci sont autonomes ou partagées, de même qu’une description des types de demandes en général qui peuvent être traitées par le service, afin de prouver que le service respecte les conditions liées à l’abstention de la réglementation.
De plus, dans cette ordonnance, le Conseil a indiqué l’argument de Norouestel selon lequel les abonnés sont suffisamment protégés du fait que les tarifs qu’elle facture pour ses services de données pour lesquels elle avait demandé l’abstention de la réglementation « reflétaient » les tarifs appliqués par les grandes entreprises de services locaux titulaires (ESLT). Dans l’ordonnance, le Conseil a fait remarquer que sa décision de s’abstenir de réglementer les services n’était pas basée sur la conclusion qu’il existait ou qu’il était susceptible d’exister une concurrence suffisante pour protéger les intérêts des utilisateurs finals dans le territoire de Norouestel. Plutôt, il a accepté de s’abstenir de réglementer les services de données en question parce qu’il prévoyait que les tarifs applicables à ces services continueraient de refléter les tarifs des grandes ESLT.
a. Fournir un schéma d’ensemble et une description du service de connectivité de base, comme exigé dans l’ordonnance de télécom 97‑572;
b. Indiquez tous les services de connectivité de base que Norouestel offre actuellement. Pour chaque service offert, indiquer tous les renseignements pertinents, y compris, sans s’y limiter, les vitesses d’accès, les catégories de services offerts, la vitesse de traitement et les endroits desservis;
c. Fournir des détails sur les propositions faites à SSi Micro concernant le service de connectivité de base;
d. Dire si les tarifs de Norouestel associés à son service de connectivité de base correspondent aux tarifs de services semblables offerts par les grandes ELST canadiennes, comme prévu dans l’ordonnance de télécom 97-572.
3. Indiquer si Norouestel offre actuellement, en vertu de son tarif, un service de liaison spécialisée intercirconscription DS-3 ou OC-3, de Yellowknife à Edmonton. Si la compagnie n’offre actuellement aucun des services, indiquer le temps qu’il faudrait pour ajouter un tel service, sur demande.
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