ARCHIVÉ - Lettre

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Ottawa, le 4 novembre 2011

N/Réf. : 8740-S22-201113589

PAR COURRIEL

Monsieur Robert Hersche
Directeur, Affaires réglementaires
Saskatchewan Telecommunications
2121 Saskatchewan Drive
Regina (Saskatchewan)  S4P 3Y2
document.control@sasktel.com

Objet :  Saskatchewan Telecommunications – Avis de modification tarifaire 257

Monsieur,

Le 6 octobre 2011, le Conseil a reçu une demande présentée par Saskatchewan Telecommunications (SaskTel), dans le cadre de l’avis de modification tarifaire 257, dans laquelle l’entreprise a proposé de modifier son Tarif général, à l’article 110.12, Service d’accès au réseau, en ce qui a trait aux frais d’administration.

Dans sa demande, SaskTel a proposé de modifier les frais d’administration connexes aux lignes de résidence additionnelles, comme résumé ci-après :

 

À l’intérieur d’une zone à tarif de base ou d’un ilot d’une telle zone

Visite sur place requise

Visite sur place non requise

Frais proposés

Frais actuels

Frais proposés

Frais actuels

75 $

52 $

35 $

26 $

À l’extérieur d’une zone à tarif de base ou d’un ilot d’une telle zone

Visite sur place requise :

Point de raccordement non en place

Point de raccordement en place

Frais proposés

Frais actuels

Frais proposés

Frais actuels

475 $

452 $

75 $

52 $

Visite sur place non requise :

Frais proposés

Frais actuels

35 $

26 $

 

Le personnel du Conseil signale les problèmes suivants concernant la demande de SaskTel :

À la lumière de ce qui précède, nous fermons le dossier.  Toutefois, le Conseil est prêt à étudier de nouvelles demandes concernant ces propositions.

Veuillez agréer, Monsieur, l’expression de mes sentiments les meilleurs.

La gestionnaire principale, Tarifs,
Télécommunications,

L’original signé par S. Bédard

Suzanne Bédard

 

c. c. : Cliff Abbott, CRTC (819) 997‑4509 cliff.abbott@crtc.gc.ca

[1]  Décision de télécom CRTC 2007-27 du 30 avril 2007 intitulée Cadre de plafonnement des prix applicables aux grandes entreprises de services locaux titulaires (décision de télécom 2007-27).

[2]  Décision de télécom CRTC 2008-22 du 6 mars 2008 intitulée Émission obligatoire d’un préavis au client concernant le renouvellement du contrat et exigences en matière de dénormalisation ou de retrait de services (décision de télécom 2008-22).

 

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