ARCHIVÉ - Lettre
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Ottawa, le 30 septembre 2011
Notre référence : 8661-S93-201109885
Monsieur Dallas Yeulett
Gestionnaire principal
Conformité à la réglementation
Norouestel inc.
C.P. 2727
301, rue Lambert
Whitehorse (Yukon) Y1A 4Y4
Regulatoryaffairs@nwtel.ca
Monsieur Dean Proctor
Dirigeant principal du développement
The SSi Group of Companies
356 B Old Airport
Yellowknife (Territoires du Nord-Ouest) X1A 3T4
regulatory@ssimicro.com
Objet : Demande en vertu de la partie 1 présentée par SSi Micro Ltd., datée du 23 juin 2011, concernant les services de connectivité de base de Norouestel - Lettre de procédure révisée
Messieurs,
Le 29 septembre, le Conseil a reçu une lettre de Norouestel inc. (Norouestel) dans laquelle la compagnie demandait une prolongation du délai pour le dépôt des renseignements complémentaires, des renseignements faisant l’objet d’une demande de divulgation et des observations en réplique définitives. Norouestel a évoqué des limites en matière de ressources, son personnel chargé de la réglementation et ses cadres supérieurs devant participer à une audience avec comparution concernant le cadre de réglementation et la concurrence dans le territoire de desserte de Norouestel.
Compte tenu des circonstances, la demande de prolongation de Norouestel est raisonnable. Par conséquent, les dates fixées dans la lettre de procédure du 22 septembre 2011 sont modifiées comme suit :
- Les renseignements devant être déposés par Norouestel conformément à une décision de Conseil relative aux demandes de renseignements complémentaires et de divulgation devront l’être au plus tard le 7 octobre 2011.
- SSi Micro Ltée (SSi Micro) peut déposer des observations au plus tard le 14 octobre 2011 au sujet des nouveaux renseignements déposés ou communiqués par Norouestel.
- Norouestel peut déposer des observations en réplique au plus tard le 21 octobre 2011 au sujet des observations déposées par SSi Micro le ou après le 19 septembre 2011.
Veuillez agréer, Monsieur, l’expression de mes sentiments les meilleurs.
Le directeur,
Mise en œuvre de la concurrence et Technologie,
Télécommunications,
L’original signé par
Mario Bertrand
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